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Tout savoir sur la présentation - Page 422
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L'Evaluation au service de l'avenir : rapport annuel 1999
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Droit et juridique
L'Evaluation au service de l'avenir : rapport annuel 1999
198 pages
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La rationalisation des fonctions de soutien des services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation
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Droit et juridique
La rationalisation des fonctions de soutien des services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation
44 pages
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Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travauxdu groupe Experts Numériques - Février 2010
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Droit et juridique
Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travauxdu groupe Experts Numériques - Février 2010
81 pages
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Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation
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Droit et juridique
Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation
125 pages
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Pour des services publics tournés vers l'avenir
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Droit et juridique
Pour des services publics tournés vers l'avenir
58 pages
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Les corps de chercheurs et l'évaluation des scientifiques du MEDDTL et de l'IFSTTAR - Rapport intermédiaire
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Droit et juridique
Les corps de chercheurs et l'évaluation des scientifiques du MEDDTL et de l'IFSTTAR - Rapport intermédiaire
88 pages
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Etat actuel des travaux du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Premier rapport
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Droit et juridique
Etat actuel des travaux du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Premier rapport
35 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre
99 pages
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Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)
149 pages
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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2008
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Droit et juridique
Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2008
82 pages
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2008
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Droit et juridique
Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2008
55 pages
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Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2008
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Droit et juridique
Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2008
57 pages
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Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
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Droit et juridique
Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
445 pages
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Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
100 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'établissement public les Haras nationaux
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'établissement public les Haras nationaux
63 pages
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002
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Droit et juridique
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002
139 pages
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Rapport 2002 au Président de la République et au Parlement
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Droit et juridique
Rapport 2002 au Président de la République et au Parlement
162 pages
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Rapport d'activité 2002 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2002 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
57 pages
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Rapport 2003 au Président de la République et au Parlement
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Droit et juridique
Rapport 2003 au Président de la République et au Parlement
164 pages
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Rapport sur l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique
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Droit et juridique
Rapport sur l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique
73 pages
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L'organisation de l'information administrative dans les services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation
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Droit et juridique
L'organisation de l'information administrative dans les services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation
18 pages
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Synthèse des bilans annuels des programmes pluriannuels de modernisation des ministères
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Droit et juridique
Synthèse des bilans annuels des programmes pluriannuels de modernisation des ministères
25 pages
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001
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Droit et juridique
Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001
90 pages
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Rapport d'activité 2005 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2005 de la Commission d'accès aux documents administratifs
277 pages
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999
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Droit et juridique
Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999
1001 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par le groupe de travail sur la vidéosurveillance
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par le groupe de travail sur la vidéosurveillance
71 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l'avenir du processus euroméditerranéen
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l'avenir du processus euroméditerranéen
110 pages
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Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2003
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Droit et juridique
Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2003
31 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
50 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'évolution de la formation dans la marine
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'évolution de la formation dans la marine
32 pages
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