Etat actuel des travaux du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Premier rapport

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1947

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Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

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01 janvier 1947

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Français

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3 Mo

Institué par le décret du 9 août 1946, le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics a pour mission de rechercher puis de proposer les mesures propres à réaliser des économies dans le fonctionnement des ministères, des établissements publics, des collectivités locales, des sociétés ou organisations dans lesquelles l'Etat possède une participation financière supérieure à 20% du capital social ainsi que des services ou organismes ayant bénéficié de subventions, d'avances ou de garanties du Trésor. Le présent document constitue le premier rapport du Comité, remis en 1947.

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