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Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Volume 2 : L'eau et son droit
Conseil D'Etat
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Droit et juridique
Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Volume 2 : L'eau et son droit
Conseil D'Etat
580 pages
Français
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 4ème rapport d'étape
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État
Documents
Droit et juridique
Révision générale des politiques publiques - RGPP : 4ème rapport d'étape
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État
252 pages
Français
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Missions régaliennes des services de navigation - Complément et approfondissement de la mission
Allais Vincent, Monteils Isabelle, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Rattier Philippe, Ornellas Christian D'
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Droit et juridique
Missions régaliennes des services de navigation - Complément et approfondissement de la mission
Allais Vincent, Monteils Isabelle, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Rattier Philippe, Ornellas Christian D'
54 pages
Français
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La normalisation au MEEDDM : actualisation du rapport n° 2004-0022-01 de février 2004 (la normalisation, aperçu pratique et cartographie)
Duranthon Jean-Philippe, Humbert Evelyne, Pernier Michel, Debiesse Georges, Lebental Bruno, Henri Breuil, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Jean-Armand Calgaro
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Droit et juridique
La normalisation au MEEDDM : actualisation du rapport n° 2004-0022-01 de février 2004 (la normalisation, aperçu pratique et cartographie)
Duranthon Jean-Philippe, Humbert Evelyne, Pernier Michel, Debiesse Georges, Lebental Bruno, Henri Breuil, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Jean-Armand Calgaro
173 pages
Français
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Le CIE : cinq années de progrès dans la politique immobilière de l'Etat : rapport d'activité 2006-2011
Conseil De L'Immobilier De L'Etat
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Droit et juridique
Le CIE : cinq années de progrès dans la politique immobilière de l'Etat : rapport d'activité 2006-2011
Conseil De L'Immobilier De L'Etat
34 pages
Français
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d'étape
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État
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Droit et juridique
Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d'étape
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État
199 pages
Français
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Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République
Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul
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Droit et juridique
Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République
Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul
88 pages
Français
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Plan Administration exemplaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Bilan annuel 2009
Simoni Marie-Louise, Ministère De L'Intérieur, De L'Outre-Mer Et Des Collectivités Territoriales
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Droit et juridique
Plan Administration exemplaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Bilan annuel 2009
Simoni Marie-Louise, Ministère De L'Intérieur, De L'Outre-Mer Et Des Collectivités Territoriales
163 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
La Verpilliere Charles De, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
La Verpilliere Charles De, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
46 pages
Français
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Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux
O'Mahony Patrice, Inspection Générale De L'Administration
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Droit et juridique
Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux
O'Mahony Patrice, Inspection Générale De L'Administration
81 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
Masseret Jean-Pierre, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
Masseret Jean-Pierre, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
90 pages
Français
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Les services administratifs et financiers unifiés à l'étranger : mission d'audit de modernisation
Forceville René, Sautereaud Michèle, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Étrangères, Schneiter Bertrand, Vallon Françoise, Malleray Pierre-Alain De
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Droit et juridique
Les services administratifs et financiers unifiés à l'étranger : mission d'audit de modernisation
Forceville René, Sautereaud Michèle, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Étrangères, Schneiter Bertrand, Vallon Françoise, Malleray Pierre-Alain De
36 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage
Bourdin Joël, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage
Bourdin Joël, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
77 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
63 pages
Français
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Rapport d'activité de l'année 2001 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
Rapport d'activité de l'année 2001 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
21 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, François Marc
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, François Marc
87 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'administration électronique au service du citoyen
Braun Gérard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'administration électronique au service du citoyen
Braun Gérard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
57 pages
Français
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Suivi du dispositif d'évaluation des personnels de direction
Mamou Gérard, Obin Jean-Pierre, Pigeassou Jean, Inspection Générale De L'Éducation Nationale. Groupe Établissement Et Vie Scolaire
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Droit et juridique
Suivi du dispositif d'évaluation des personnels de direction
Mamou Gérard, Obin Jean-Pierre, Pigeassou Jean, Inspection Générale De L'Éducation Nationale. Groupe Établissement Et Vie Scolaire
49 pages
Français
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Rapport d'information au nom de la Commission des finances (...), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics
Sénat. Commission Des Finances, Yann Gaillard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Droit et juridique
Rapport d'information au nom de la Commission des finances (...), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics
Sénat. Commission Des Finances, Yann Gaillard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
131 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat
Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat
Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
103 pages
Français
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Rapport d'activité de l'année 2003 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité de l'année 2003 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
87 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan
63 pages
Français
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
Direction Générale Des Collectivités Locales
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Droit et juridique
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
Direction Générale Des Collectivités Locales
91 pages
Français
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003
Cour Des Comptes
Documents
Droit et juridique
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003
Cour Des Comptes
108 pages
Français
Documents
La prise en charge des victimes d'accidents collectifs
Conseil National De L'Aide Aux Victimes, Lienhard Claude
Documents
Droit et juridique
La prise en charge des victimes d'accidents collectifs
Conseil National De L'Aide Aux Victimes, Lienhard Claude
97 pages
Français
Documents
La prise en charge des victimes en urgence
Conseil National De L'Aide Aux Victimes, Hauteville Anne D'
Documents
Droit et juridique
La prise en charge des victimes en urgence
Conseil National De L'Aide Aux Victimes, Hauteville Anne D'
37 pages
Français
Documents
Rapport d'audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)
Levy Jean-François, Baraduc Bruno, Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées
Documents
Droit et juridique
Rapport d'audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)
Levy Jean-François, Baraduc Bruno, Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées
65 pages
Français
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Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
Sauzey Philippe, Legendre Henri, Liebermann Claude, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves
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Droit et juridique
Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
Sauzey Philippe, Legendre Henri, Liebermann Claude, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves
73 pages
Français
Documents
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004
Cour Des Comptes
Documents
Droit et juridique
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004
Cour Des Comptes
82 pages
Français
Documents
Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'équipement
Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Billon Alain
Documents
Droit et juridique
Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'équipement
Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Billon Alain
117 pages
Français