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Tout savoir sur la présentation - Page 310
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Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositionspermettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sanslimitation de montant
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Comptabilité
Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositionspermettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sanslimitation de montant
60 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2008-2012)
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la délégation pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2008-2012)
214 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'épargne retraite
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'épargne retraite
67 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville
303 pages
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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2007
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Comptabilité
Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2007
296 pages
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PME 2012 - Rapport sur l'évolution des PME
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008
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Comptabilité
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008
130 pages
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Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Comptabilité
Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
19 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le patrimoine immobilier de la Banque de France
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le patrimoine immobilier de la Banque de France
51 pages
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2007 -
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Comptabilité
Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2007 -
193 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le contrôle budgétaire
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le contrôle budgétaire
83 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale
453 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
63 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
201 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement)
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement)
105 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012
37 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007
51 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
177 pages
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
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Comptabilité
Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
250 pages
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Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier
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Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier
166 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
67 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
133 pages
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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
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Comptabilité
La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
60 pages
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La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation
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Comptabilité
La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation
132 pages
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Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises
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Comptabilité
Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises
95 pages
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -
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Comptabilité
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -
217 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
68 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
124 pages
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Investissements et investisseurs de long terme
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat d'orientation des finances publiques
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat d'orientation des finances publiques
76 pages
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