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Constitution, statuts et capital d'une EURL - Page 887
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne
56 pages
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Ensemble, dessinons l'Europe
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En finir avec la mondialisation déloyale ! La réciprocité des efforts, la convergence des règles et l'équité des pratiques, conditions d'une relation commerciale plus équilibrée entre l'Union européenne et ses partenaires
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En finir avec la mondialisation déloyale ! La réciprocité des efforts, la convergence des règles et l'équité des pratiques, conditions d'une relation commerciale plus équilibrée entre l'Union européenne et ses partenaires
303 pages
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Des régions à l'Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français
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Des régions à l'Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français
150 pages
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Rapport du groupe de travail Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint
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Rapport du groupe de travail Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint
58 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation et le financement du sport en Europe
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation et le financement du sport en Europe
86 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie
61 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013
58 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
40 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'Union européenne et les droits de l'Homme
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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'Union européenne et les droits de l'Homme
46 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le sport professionnel
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le sport professionnel
80 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la politique européenne de la montagne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la politique européenne de la montagne
52 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur Chypre et la crise de la zone euro
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur Chypre et la crise de la zone euro
53 pages
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Rapport jeunes sur avenir de l'Europe
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Sondage: Les Européens et le sexe
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Actualité et débat de société
Sondage: Les Européens et le sexe
5 pages
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Eurobaromètre standard : l'opinion publique dans l'Union Européenne
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Eurobaromètre standard : l'opinion publique dans l'Union Européenne
39 pages
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L’octroi de 150 millions d’euros en faveur de la recherche sur le cerveau lance le «mois européen du cerveau»
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Ressources professionnelles
L’octroi de 150 millions d’euros en faveur de la recherche sur le cerveau lance le «mois européen du cerveau»
2 pages
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D’après un rapport du Conseil de l’Europe, la surpopulation est un problème dans la moitié des administrations pénitentiaires européennes (Communiqué de presse)
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Débats et polémiques
D’après un rapport du Conseil de l’Europe, la surpopulation est un problème dans la moitié des administrations pénitentiaires européennes (Communiqué de presse)
2 pages
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Les Européens et la sortie de crise : Volet France Une enquête Ipsos / CGI pour Publicis
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Débats et polémiques
Les Européens et la sortie de crise : Volet France Une enquête Ipsos / CGI pour Publicis
8 pages
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Réaction initiale de la Commission européenne aux programmes de stabilité et de réforme annoncés par le gouvernement espagnol
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Ressources professionnelles
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1 pages
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Eurostat : Quatrième trimestre 2012 - Taux d'épargne des ménages en baisse
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Ressources professionnelles
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8 pages
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Eurostat : Quatrième trimestre 2012 - Taux d'investissement des entreprises en baisse
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Actualité et débat de société
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6 pages
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Oskar Lafontaine (Parti de gauche Allemagne) - Il faut restaurer le Système Monétaire Européen
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Débats et polémiques
Oskar Lafontaine (Parti de gauche Allemagne) - Il faut restaurer le Système Monétaire Européen
1 pages
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EUROPA : Mars 2013 comparé à février 2013 - La production industrielle en hausse de 1,0% dans la zone euro (Hausse de 0,9% dans l'UE27)
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Ressources professionnelles
EUROPA : Mars 2013 comparé à février 2013 - La production industrielle en hausse de 1,0% dans la zone euro (Hausse de 0,9% dans l'UE27)
6 pages
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Le volume des ventes du commerce de détail en baisse de 0,1% dans la zone euro
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Le volume des ventes du commerce de détail en baisse de 0,1% dans la zone euro
6 pages
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Commission Européenne : Aides d’État - la Commission autorise le nouveau plan de restructuration de Banco CEISS en vue de son rachat possible par Unicaja
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Ressources professionnelles
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2 pages
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Commission Européenne : Avril 2013 Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 1,2% L'UE en baisse à 1,4%
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Ressources professionnelles
Commission Européenne : Avril 2013 Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 1,2% L'UE en baisse à 1,4%
3 pages
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Europe : La lutte contre le décrochage scolaire progresse et le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur augmente, les hommes de plus en plus à la traîne
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Education
Europe : La lutte contre le décrochage scolaire progresse et le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur augmente, les hommes de plus en plus à la traîne
7 pages
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La Commission européenne : lieu d'émergence de cultures administratives. L'exemple de la DG IV et de la DG XI - article ; n°3 ; vol.46, pg 457-473
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Savoirs
La Commission européenne : lieu d'émergence de cultures administratives. L'exemple de la DG IV et de la DG XI - article ; n°3 ; vol.46, pg 457-473
18 pages
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L'Europe de l'Est entre l'Est et l'Europe - article ; n°1 ; vol.19, pg 101-144
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Savoirs
L'Europe de l'Est entre l'Est et l'Europe - article ; n°1 ; vol.19, pg 101-144
46 pages
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