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Constitution, statuts et capital d'une EURL - Page 880
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Les Réformes de l'industrie électrique en Europe
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Les Relations entre l'Union européenne et les pays méditerranéens : quel rôle pour la France ? : avis
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Les Relations entre l'Union européenne et les pays méditerranéens : quel rôle pour la France ? : avis
332 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
135 pages
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Le sixième programme-cadre européen de recherche et de développement technologique : état des lieux et recommandations sur les conditions administratives, juridiques et financières de la gestion de projets européens : rapport d'étape
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Le sixième programme-cadre européen de recherche et de développement technologique : état des lieux et recommandations sur les conditions administratives, juridiques et financières de la gestion de projets européens : rapport d'étape
58 pages
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Le sixième programme cadre européen de recherche et de développement technologique : conditions de mise en oeuvre administratives, juridiques et financières - rapport de seconde phase
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Le sixième programme cadre européen de recherche et de développement technologique : conditions de mise en oeuvre administratives, juridiques et financières - rapport de seconde phase
105 pages
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Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens
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Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens
289 pages
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Le livre en Europe centrale
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Le Musée et le Centre interdisciplinaire d'études des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée : étude préalable pour un projet de délocalisation du MNATP-CEF de Paris à Marseille (site d'Euroméditerranée)
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73 pages
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Le Financement de la première phase du TGV-Est européen : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement
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Le Financement de la première phase du TGV-Est européen : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement
72 pages
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La sécurité gazière de l'Europe - De la dépendance à l'interdépendance
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La sécurité gazière de l'Europe - De la dépendance à l'interdépendance
168 pages
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La stratégie européenne pour l'emploi : les représentations des acteurs en France
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La stratégie européenne pour l'emploi : les représentations des acteurs en France
96 pages
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Une ambition spatiale pour l'Europe
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Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (Directive EIPPE)
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112 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
167 pages
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Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
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Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
111 pages
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne
41 pages
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives financières 2007-2013
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives financières 2007-2013
168 pages
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions de l'élargissement futur de l'Union européenne
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions de l'élargissement futur de l'Union européenne
57 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le « Pacte pour la croissance et l'emploi » arrêté par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
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88 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le septième programme d'action pour l'environnement
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le septième programme d'action pour l'environnement
109 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun
26 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020
120 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne
81 pages
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Compte d'emploi des ressources collectées par l'association européenne contre les leucodystrophies
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Compte d'emploi des ressources collectées par l'association européenne contre les leucodystrophies
108 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne
73 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
104 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (E 6480) et la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (E 6787)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (E 6480) et la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (E 6787)
75 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
48 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne
30 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l'élargissement
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l'élargissement
82 pages
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