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Constitution, statuts et capital d'une EURL - Page 886
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De Durban à Doha : l'Europe doit confirmer son retour dans les négociations climatiques.
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De Durban à Doha : l'Europe doit confirmer son retour dans les négociations climatiques.
12 pages
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![[Les] enjeux du fret express en Europe.](https://img.uscri.be/pth/f6e8685ba5c2d18c5ef4e0c6e8c7a2320f706e9a)
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[Les] enjeux du fret express en Europe.
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Taxes sur les prélèvements d'eau : état des lieux en Europe.
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Taxes sur les prélèvements d'eau : état des lieux en Europe.
40 pages
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Temps de travail en Europe : difficultés d'une harmonisation nécessaire.
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2 pages
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Qui achète des entreprises de transport de marchandises en Europe ?
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4 pages
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Un autre regard sur le transport et la logistique en Europe.
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76 pages
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Dialogue social et Europe.
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Rapport sur la comparaison au niveau européen des coûts de construction, d'entretien et d'exploitation des routes - Mission d'audit de modernisation.
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48 pages
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Le transport intermodal en Europe.
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Eurostat : Le taux de chômage à 12,0% dans la zone euro - À 10,9% dans l’UE28
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Eurostat : Le taux de chômage à 12,0% dans la zone euro - À 10,9% dans l’UE28
4 pages
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Mieux préparer l'Europe aux catastrophes d'origine naturelle et humaine
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Actualité et débat de société
Mieux préparer l'Europe aux catastrophes d'origine naturelle et humaine
4 pages
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Mandat de la Commission européenne
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Juin 2013 - Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 1,6%
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Ressources professionnelles
Juin 2013 - Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 1,6%
3 pages
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Mai 2013 comparé à avril 2013 - La production dans le secteur de la construction en baisse de 0,3% dans la zone euro
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Ressources professionnelles
Mai 2013 comparé à avril 2013 - La production dans le secteur de la construction en baisse de 0,3% dans la zone euro
6 pages
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Synthèse de l'accord entre L'Union Européenne et le Canada
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Compte-rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 sur le protocole de Londres relatif au brevet européen
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Compte-rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 sur le protocole de Londres relatif au brevet européen
100 pages
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Avec l'euro, construire les relations sociales européennes : rapport de mission
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Avec l'euro, construire les relations sociales européennes : rapport de mission
172 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les intempéries et la navigation aérienne
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les intempéries et la navigation aérienne
116 pages
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Eléments pour une prospective du transport aérien européen : rapport final
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Eléments pour une prospective du transport aérien européen : rapport final
63 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres
37 pages
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Rapport de la mission sur le TGV Est européen
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures
50 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne
43 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la transposition de la directive services
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la transposition de la directive services
54 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
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Rapport d'information fait au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
56 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme de la politique régionale européenne
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme de la politique régionale européenne
156 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport
80 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
25 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
79 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le rôle de l'Union européenne dans la solution au conflit au Proche-Orient
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le rôle de l'Union européenne dans la solution au conflit au Proche-Orient
56 pages
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