En finir avec la mondialisation déloyale ! La réciprocité des efforts, la convergence des règles et l'équité des pratiques, conditions d'une relation commerciale plus équilibrée entre l'Union européenne et ses partenaires

République Française

Y

Yvon JACOB
Ambassadeur de l’Industrie

Serge GUILLON
Contrôleur général économique et financier




En finir avec la
mondialisation
déloyale !
La réciprocité des efforts, la
convergence des règles et l’équité des
pratiques, conditions d’une relation
commerciale plus équilibrée entre
l’Union européenne et ses partenaires.


Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Janvier 2012
Rapport

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Ce rapport a été commandé par trois ministres :


Le Ministre auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de
l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique ;


Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
chargé du Commerce extérieur ;


Le Ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes,
chargé des Affaires européennes.


Mais son contenu n’engage que ses deux auteurs.










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Remerciements


La mission, qui a permis l’élaboration de ce rapport, a bénéficié du
précieux concours d’Hubert BLAISON pour son organisation matérielle et
de l’appui de nombreux collaborateurs des ministères concernés. La
direction générale du Trésor, les services économiques à l’étranger et la
direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services ont
apporté une aide efficace aux auteurs. La mission n’aurait pu réaliser ses
travaux sans la bienveillance des nombreuses personnes qui ont accepté
de consacrer du temps à des entretiens avec les auteurs.





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Les temps changent





« Le commerce guérit des préjugés destructeurs ; et c’est presque
une règle générale, que partout où il y a des mœurs douces, il y a du
commerce ; et que partout où il y a du commerce, il y a des mœurs
douces ».
Charles-Louis de Secondat, baron de Montesquieu (De l’esprit des
lois,1748)






"Nous ouvrirons les marchés étrangers avec une barre à mine où
cela est nécessaire, mais avec une poignée de main toutes les fois
où cela est possible".
Carla Hills, représentante pour le commerce des Etats-Unis de
février 1980 à janvier 1993 (1991).






« Le ciel qui surplombe le commerce mondial est noir de nuées
d’orage. Les tambours de guerre battent de plus en plus fort.
Certains guettent déjà l’équivalent de l’assassinat de l’archiduc
François-Ferdinand. Une étincelle suffirait à embraser la planète. »
The Financial Times (mars 2010)











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SOMMAIRE



Plan du rapport



Résume du rapport







Rapport



Première partie : le contexte



Deuxième partie : les propositions






Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées


Annexe 2 : Analyse comparative de la situation de 7 pays au regard
de la désindustrialisation et de la délocalisation







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PLAN DU RAPPORT




INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE

1.1/ L’industrie est un moteur essentiel de la mondialisation

1.1.1/ L’industrie a favorisé la mondialisation commerciale

1.1.1.1/ Des innovations industrielles à l’origine des deux mondialisations
1.1.1.2/ Une mondialisation favorisée par la fragmentation de la production
1.1.1.3 / Des sociétés multinationales industrielles au cœur de la mondialisation
1.1.1.4/ Un secteur industriel moteur du commerce international

1.1.2/ La mondialisation complexifie l’approche de l’industrie

1.1.2.1/ Des interrogations sur le concept d’industrie aujourd’hui
1.1.2.2/ Des difficultés de détermination de l’origine des produits manufacturés
1.1.2.3/ Des débats sur la pertinence de la mesure des échanges commerciaux
1.1.2.4/ Des interrogations sur la compatibilité entre mondialisation et réciprocité

1.1.3/ L’industrie européenne est confrontée à de multiples menaces

1.1.3.1/ Une position toujours dominante de l’industrie européenne dans le monde
1.1.3.2/ Une industrie européenne dépendante des performances de l’Allemagne
1.1.3.3/ Une multiplication de tendances inquiétantes en Europe
1.1.3.4/ De nombreuses causes internes et externes à l’Union européenne


1.2/ Le système commercial multilatéral n’est plus adapté à la mondialisation

1.2.1/ Le système multilatéral a oublié ses ambitions initiales

1.2.1.1/ Un système issu d’un environnement qui a profondément changé
1.2.1.2/ Un projet initial ambitieux mettant en évidence l’impératif de réciprocité
1.2.1.3/ Un impératif de réciprocité dans les objectifs de la charte de la Havane
1.2.1.4/ Le GATT, une dynamique de démantèlement vers une moindre réciprocité
1.2.1.5/ La réciprocité au cœur des contestations des pays en développement
1.2.1.6/ Le retour de l’exigence de réciprocité dans les accords de l’Uruguay round
1.2.1.7/ Doha ou un cycle à hauts risques pour les industries européennes

1.2.2/ Le système multilatéral est confronté à ses propres limites

1.2.2.1/ Un système inadapté aux évolutions de la mondialisation commerciale
1.2.2.2/ Une croissance du nombre de membres de l’OMC source de débats
1.2.2.3/ La Chine exemple d’une négociation d’adhésion particulièrement difficile
1.2.2.4/ L’ampleur des effets favorables de son adhésion pour la Chine
1.2.2.5/ Les relations avec la Chine symbolisent la politique du «Tao Guang Yang Hui »
1.2.2.6/ Les enjeux du statut de pays en développement et du statut d’économie de marché

1.2.3/ Le système multilatéral souffre de l’organisation de sa gouvernance

1.2.3.1/ Une gouvernance pouvant conduire à la paralysie du processus de décision
1.2.3.2/ Un organe de règlement des différends innovant et limité



1.3/ Les trous noirs de la régulation favorisent le développement du bilatéralisme
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1.3.1/ Les trous noirs de la régulation favorisent la concurrence déloyale

1.3.1.1/ Des politiques de change au service d’une concurrence déloyale
1.3.1.2/ L’absence de véritable régulation des financements publics
1.3.1.3/ Le non-respect des normes sociales fondamentales
1.3.1.4/ Les lacunes de l’accord plurilatéral sur les marchés publics
1.3.1.5/ Les violations des règles de la propriété intellectuelle

1.3.2/ Les accords commerciaux régionaux se multiplient dans le monde

1.3.2.1/ L’articulation entre le système multilatéral et les accords régionaux
1.3.2.2/ Un bilatéralisme original des Etats-Unis fondé sur des exigences spécifiques




DEUXIEME PARTIE : LES PROPOSITIONS




2.1/ La mobilisation contre la concurrence déloyale doit être améliorée

2.1.1/ La réciprocité ne répond pas aux problèmes de concurrence déloyale

2.1.1.1/ La nécessité d’un objectif de lutte contre la concurrence déloyale
2.1.1.2/ Une mobilisation inadaptée d’une partie