Pour une régulation durable du transport routier de marchandises. : - Le transport routier de marchandises - Document d'orientation (2007).

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Le rapport aboutit à 8 principales recommandations :
- adopter une régulation durable du transport routier de marchandises,
- favoriser la compétitivité et réduire les écarts de coûts vis-à-vis des autres pavillons,
- réguler la concurrence,
- lutter contre les émissions de gaz à effet de serre,
- contribuer à une amélioration de la livraison des marchandises en ville,
- favoriser la cohabitation entre les véhicules particuliers et les poids lourds sur le réseau interurbain,
- se donner les moyens d'une amélioration de l'image du transport routier de marchandises,
- contribuer au lancement, par la profession et les partenaires sociaux, d'une réflexion commune sur l'avenir à moyen terme.
Abraham (C), Bereni (M), Bernadet (M), Chapulut (Jn), Daude (C), Dobias (G), Dupuy (P), Ravet (D), Raynard (C), Savy (M). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0057402

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2007

PREMIER MINISTRE

Le transport routier de marchandises Document d’orientation

Mission transport routier de marchandises Président : Claude Abraham

> LE TRANSPORT ROUTI

Document d’orientation

Mission Transport routier Président : Claude Abraham

ER DE MARCHANDISES

mars 2007

Table des matières 1. Introduction......................................................................................................4

2. De la tarificationroutièreobligatoire à l’Europe à vingt-sept : une évolution très rapide … .................................................................................................................5 2.1. Un secteurtrès encadréjusqu’au tournant libéral des années 1980........................5 2.2. Le contratdeprogrèsde 1994 :une tentativederéponse àla« concurrence ruineuse »............................................................................................................................6 2.3. Même si le traitédeRomeévoque l’instauration d’unepolitique commune des transports, la véritable entrée en scène de l’Europe dans le secteur du transport n’intervientque dans lesannées 1990.................................................................................7 2.4. Lemémorandum français de 2005 :unemeilleureharmonisationdes règlesde concurrenceestnécessaire...............................................................................................10 2.5. Unedynamiquedestraficsliée àl’activitééconomique età l’élargissementde l’espace européen.............................................................................................................10

3. Le transport routierde marchandises : un secteur confronté à des problèmes d’emploi, de compétitivité, d’imageet qui devra réduireses émissions de gaz à effet deserre.................................................................................................................12

3.1. Ladynamiquedel’emploi dans le secteurdu transportroutierde marchandises : denombreuses interrogations...........................................................................................12 3.1.1. secteur du transport routier de marchandises se caractériserait par une perteLe notable d’emplois depuis 2003, même si l’on constate une reprise, peut-être provisoire, en 2006 ..................................................................................................................................12 3.1.2. d’explications possibles : une croissance relativement faible duUne première liste PIB, une optimisation des chargements, un arrêt des transferts du compte propre vers le compte d’autrui, la perte des parts de marché à l’international, et, dans une certaine mesure, en transports intérieurs (cabotage), une modification de la structure de la production et de la distribution ............................................................................................................................... 14 3.1.3. Un besoin important de recrutement dans l’avenir.................................................. 15 3.2. Lereculdupavillonfrançais àl’international est incontestable..............................16 3.2.1. Une très forte baisse du pavillon français sur les longues distances à l’international ..................................................................................................................................16 3.2.2. facteurs défavorables à la compétitivité du pavillon français qui neQuelques suffisent toutefois pas, à eux seuls, à expliquer ce recul ........................................................ 18 3.2.3. Le devenir du cabotage : un élément clef de l’avenir du secteur routier du transport de marchandises ...................................................................................................................... 18 Le traité de Rome évoquait (article 61) la possibilité pour un transporteur d’exercer son activité, quel que soit le mode, dans tout autre Etat de la Communauté : « La libre circulation des services, en matière de transports, est régie par les dispositions du titre

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