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Université Robert Schuman IEP de Strasbourg Nicole TU Année Parcours Politiques européennes
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Université Robert Schuman IEP de Strasbourg Nicole TU Année Parcours Politiques européennes

Robert Schuman

Université Robert Schuman IEP de Strasbourg Nicole TU Année Parcours Politiques européennes Alternate Text
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Rapports de stage

Université Robert Schuman IEP de Strasbourg Nicole TU Année Parcours Politiques européennes

Robert Schuman

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97 pages

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Rapport d information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d intérêt général
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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général

Rosso-Debord Valérie, Forgues Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Caresche Christophe, Lecou Robert

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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général

Rosso-Debord Valérie, Forgues Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Caresche Christophe, Lecou Robert

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95 pages

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Les Peines d interdiction du territoire
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Les Peines d'interdiction du territoire

Christine Chanet, Valdes Boulouque Martine, Guyomar Mathias, Ministère De La Justice

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Les Peines d'interdiction du territoire

Christine Chanet, Valdes Boulouque Martine, Guyomar Mathias, Ministère De La Justice

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97 pages

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La gestion des estuaires dans une approche communautaire
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La gestion des estuaires dans une approche communautaire

Yves-Marie Allain, Helias Annick, Ribiere Georges, Genevois René, Le Dore Francis, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Environnement

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La gestion des estuaires dans une approche communautaire

Yves-Marie Allain, Helias Annick, Ribiere Georges, Genevois René, Le Dore Francis, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Environnement

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72 pages

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Rapport de la Commission sur l enregistrement et la diffusion des débats judiciaires
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Rapport de la Commission sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires

Linden Elisabeth, Ministère De La Justice

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Rapport de la Commission sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires

Linden Elisabeth, Ministère De La Justice

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81 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713)

Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713)

Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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62 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur les agences européennes
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les agences européennes

Christian Philip, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les agences européennes

Christian Philip, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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116 pages

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[L ]harmonisation des nomenclatures d activités de produits.
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[L']harmonisation des nomenclatures d'activités de produits.

© Ministère De L'Equipement

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[L']harmonisation des nomenclatures d'activités de produits.

© Ministère De L'Equipement

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Rapport d information sur la préparation de la conférence de Copenhague.
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Rapport d'information sur la préparation de la conférence de Copenhague.

Assemblée Nationale

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Rapport d'information sur la préparation de la conférence de Copenhague.

Assemblée Nationale

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Analyse des sanctions applicables en cas d infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.
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Analyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.

Commission Europeenne

Analyse des sanctions applicables en cas d infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final. Alternate Text
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Analyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.

Commission Europeenne

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Des normes antipollution de plus en plus rigoureuses dans les transports.
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Des normes antipollution de plus en plus rigoureuses dans les transports.

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Des normes antipollution de plus en plus rigoureuses dans les transports.

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La politique autoroutière française. : 1
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La politique autoroutière française. : 1

Cour Des Comptes

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La politique autoroutière française. : 1

Cour Des Comptes

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La politique autoroutière française. : 2
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La politique autoroutière française. : 2

Cour Des Comptes

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La politique autoroutière française. : 2

Cour Des Comptes

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La politique autoroutière française. : 3
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La politique autoroutière française. : 3

Cour Des Comptes

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La politique autoroutière française. : 3

Cour Des Comptes

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94 pages

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La politique autoroutière française. : 5
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La politique autoroutière française. : 5

Cour Des Comptes

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La politique autoroutière française. : 5

Cour Des Comptes

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La politique autoroutière française. : C
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La politique autoroutière française. : C

Cour Des Comptes

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La politique autoroutière française. : C

Cour Des Comptes

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14 pages

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Evolution du cadre réglementaire de la grande distribution française. Conséquences sur la logistique et le transport. : 3
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Evolution du cadre réglementaire de la grande distribution française. Conséquences sur la logistique et le transport. : 3

Ses, Rues

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Evolution du cadre réglementaire de la grande distribution française. Conséquences sur la logistique et le transport. : 3

Ses, Rues

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96 pages

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L Union européenne et le renforcement de la protection de l environnement. Rapport d information.
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L'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement. Rapport d'information.

Assemblée Nationale

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L'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement. Rapport d'information.

Assemblée Nationale

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56 pages

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La contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de CO2 - Taxe carbone : un état des lieux Rapport d information.
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La contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de CO2 - Taxe carbone : un état des lieux Rapport d'information.

Senat

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La contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de CO2 - Taxe carbone : un état des lieux Rapport d'information.

Senat

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73 pages

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Les effets sur l environnement de mesures de la PAC. Synthèse des évaluations conduites dans le contrat cadre n° 30- CE-0067379/00-89. Rapport final.
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Les effets sur l'environnement de mesures de la PAC. Synthèse des évaluations conduites dans le contrat cadre n° 30- CE-0067379/00-89. Rapport final.

Commission Europeenne, Alliance Environnement

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Les effets sur l'environnement de mesures de la PAC. Synthèse des évaluations conduites dans le contrat cadre n° 30- CE-0067379/00-89. Rapport final.

Commission Europeenne, Alliance Environnement

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68 pages

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Evaluation de la mise en oeuvre de l article 5 de la Charte de l environnement relatif à l application du principe de précaution. Rapport d information.
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Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. Rapport d'information.

Assemblée Nationale

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Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. Rapport d'information.

Assemblée Nationale

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Autoroutes de la mer, entre économie, politique et droit. : Isemar_153
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Od

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Autoroutes de la mer, entre économie, politique et droit. : Isemar_153

Od

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Quelles mesures de gestion pour améliorer la qualité de l air intérieur ?
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Quelles mesures de gestion pour améliorer la qualité de l'air intérieur ?

Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale

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Quelles mesures de gestion pour améliorer la qualité de l'air intérieur ?

Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale

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Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l environnement et des objectifs politiques connexes - Sec (2007) 388.
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Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes - Sec (2007) 388.

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Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes - Sec (2007) 388.

Commission Europeenne

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Rapport de la France sur l application de la Convention d Aarhus relative à l accès à l information, la participation du public au processus décisionnel et l accès à la justice en matière d environnement. : 1
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Rapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. : 1

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Rapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. : 1

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La politique des transports routiers. Des routes ouvertes à travers l Europe.
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La politique des transports routiers. Des routes ouvertes à travers l'Europe.

Commission Europeenne Direction Générale De L'Énergie Et Des Transports

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Commission Europeenne Direction Générale De L'Énergie Et Des Transports

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Une nouvelle dynamique pour le transport intermodal.
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Une nouvelle dynamique pour le transport intermodal.

Conseil Economique Et Social

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Conseil Economique Et Social

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Fiscalité et environnement : vingt-troisième rapport au Président de la République.
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Fiscalité et environnement : vingt-troisième rapport au Président de la République.

Conseil Des Impots

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Fiscalité et environnement : vingt-troisième rapport au Président de la République.

Conseil Des Impots

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Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.
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Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.

Ministère Du Budget, Inspection Generale De L'Environnement, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.

Ministère Du Budget, Inspection Generale De L'Environnement, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l Union européenne pour l élaboration des avis de l Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d impacts
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Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts

Lafont Jean, Kbaier Rouchdy, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Thierry Lavoux

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Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts

Lafont Jean, Kbaier Rouchdy, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Thierry Lavoux

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