Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts

n° 006590-01 juillet 2009
Comparaison des pratiques et méthodes de certains
autres Etats membres de l'Union européenne pour
l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale,
et prise en compte des jurisprudences concernant
les insuffisances des évaluations d'impacts

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Conseil général de l'environnement
et du développement durable
Rapport n°006590-01




Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres
Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration
des avis de l'Autorité environnementale, et prise en
compte des jurisprudences concernant les insuffisances
des évaluations d'impacts



Par

Rouchdy KBAIER
Jean LAFONT
Thierry LAVOUX
Membres
du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Juillet 2009
1























2 Diffusion du rapport n° 006590-01
- le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat 1 ex
- le directeur du Cabinet 2 ex
- le secrétaire général 1 ex
- le directeur des affaires juridiques 1 ex
- la commissaire générale au développement durable 3 ex
- M. José RUIZ, sous-directeur au CGDD 1ex
- le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer 4 ex
- le directeur général de l’aviation civile 1 ex
- le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature 3 ex
- le directeur général de l’énergie et du climat 2 ex
- le directeur général de la prévention des risques 2 ex
- le vice-président du CGEDD 1 ex
- le président et les membres de l'autorité environnementale du CGEDD 15 ex
- la présidente et les présidents de section du CGEDD 7 ex
- la secrétaire de la 2 ème section du CGEDD 1 ex
- le président de la commission permanente des ressources naturelles (CPRN) 1ex
- les coordonnateurs de MIGT 11 ex
- MM. Rouchdy KBAIER – Jean LAFONT – Thierry LAVOUX 3 ex
- archives CGEDD 1 ex

SOMMAIRE

1 Rappel du mandat et objectifs du rapport..................................................... 9
2 Contexte juridique et institutionnel .............................................................. 11
3 Les principes qui président au droit de l'environnement et aux règles de
l'évaluation ............................................................................................................ 13
3.1 Le principe de primauté du droit communautaire et l’effet direct des directives
3.2 La consécration de la valeur des principes constitutionnels dans le champ de
l'environnement et de l'urbanisme.......................................................................... 14
3.3 Le recours aux principes généraux du droit : l'utilisation du principe de
précaution.................................................................................... 15
4. Les enseignements de la jurisprudence communautaire ...........................17
4.1 Phase de vérification préliminaire et application du principe de précaution .....17
4.2 Contenu de l'évaluation environnementale ................................................. 21
4.3 Les solutions de substitution raisonnables ...................................................... 25
4.4 Information et consultation du public ......................................................... 27
5 Relations entre les directives 1985/337 et 2001/42 ainsi qu'avec les directives
qui imposent des dispositifs d'évaluation intégrée y compris les projets
cofinancés par la Communauté européenne. ...................................................... 31
6 Analyse comparative des pratiques dans les États membres. ....................... 35
6.1 La désignation des autorités environnementales dans quelques États
membres ............................................................................................................ 36

6.2 L'intervention des autorités environnementales s'effectue selon des phases
distinctes mais s'inscrivent dans un processus continu qui comprend plusieurs
étapes. ................................................................................................................ 39

6.3 La vérification préliminaire (screening) pour déterminer si une évaluation
des incidences est nécessaire ........................................................................... 40

3 6.4 Etablissement du contexte, identification des objectifs, et des enjeux
(Scoping ou « cadrage préalable »).................................................................... 41

6 5 L'élaboration du projet, plan ou programme et du rapport environnemental
...................................................................................................................................... 44
6.6 Consultation sur le projet de plan ou programme et sur le rapport
environnemental ........................................................................................................ 46
6.7 Suivi de la mise en œuvre du Plan/programme ............................................... 47

7 Recommandations ............................................................................................... 49

ANNEXES ................................................................................................................. 53




















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