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Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts
Lafont Jean, Kbaier Rouchdy, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Thierry Lavoux
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Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts
Lafont Jean, Kbaier Rouchdy, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Thierry Lavoux
117 pages
Français
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Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France
Aubreby Marc D', Lafont Jean, Lhostis Alain, Massoni Michel, Schmit Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
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Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (Directive EIPPE)
Wauters Alain, Lavoisier Alain, Lafont Jean, Conseil General Des Ponts Et Chaussees