Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret. : annexes
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01 janvier 2001
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
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Français
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Cohen (P), Coussain (Y), Daniel (Jc), Duron (P), Espilondo (J), Forissier (N), Leyzour (F), Marchand (Jm), Nayrou (H), Perol-Dumont (Mf). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0039206
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Aménagement du territoire
Administration territoriale
Communication
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Culture
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Enseignement
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Route
Santé
Science
Service public
Service
Télécommunications
Télévision
TransIT
Transport aérien
Transport en commun
Transport de marchandises
Chemin de fer
Transports urbains
Tunnel
Université
0
1
liste des rapports sur les schmas de services collectifs
(dans l'ordre des articles 12, 14, 15, 16, 20, 22, 23 et 24 de la loi n 99-533 du 25 juin 1999)
ANNEXE I-M. Pierre COHEN, rapporteur du schma de services collectifs de l'enseignement suprieur et de la recherche
ANNEXE II-Mme Marie-Franoise PROL-DUMONT, rapporteure du schma de services collectifs culturels
ANNEXE IIIJean-Claude DANIEL, rapporteur du schma de services-M. collectifs sanitaires
ANNEXE IV-FORISSIER, rapporteur du schma de servicesM. Nicolas collectifs de l'information et de la communication
ANNEXE V-(1)-M. Yves COUSSAIN, rapporteur du schma multimodal de services collectifs de transport de voyageurs
ANNEXE V-(2)-M. Jean ESPILONDO, rapporteur du schma multimodal de services collectifs de transport de marchandises
ANNEXE VI-M. Jean-Michel MARCHAND, rapporteur du schma de services collectifs de l'nergie
ANNEXE VII-M. Henri NAYROU, rapporteur du schma de services collectifs des espaces naturels et ruraux
ANNE E VIII-M. Flix LEYZOUR, rapporteur du schma de services X collectifs du sport
ANNEXE I
2
SCHMA DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT SUPRIEUR ET DE LA RECHERCHE
M. Pierre COHEN, rapporteur
introduction 5
3
Sommaire
i - LE PROJET DE SCHMA PROMEUT UNE ORGANISATION ET UN FONCTIONNEMENT TERRITORIALEMENT PLUS COHRENTS ET QUILIBRS DE L'ENSEIGNEMENT SUPRIEUR ET DE LA RECHERCHE 9
A. Le constat territorial contrast d'une diffusion satisfaisante de l'enseignement suprieur et de la concentration de l'effort de recherche 9
b. La clarification de l'organisation de l'enseignement suprieur propose par le schma, au service d'une plus grande cohrence 12
C. La conjugaison de l'efficacit fonctionnelle et d'une rpartition territorialement quilibre, OBJECTIF DU dveloppement d'une logique de rseau 13
1. Le schma doit davantage prendre en compte le contexte europen et international 14
a) Des enjeux qui dpassent le cadre hexagonal 14
b) Le renforcement ncessaire de la dynamique europenne en matire de recherche 15
c) Le dveloppement de la mobilit internationale des tudiants et l'ouverture europenne de l'enseignement suprieur 16
2. Le ncessaire dveloppement en rseau de l'enseignement suprieur 17
3. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) comme instruments de rseau 19
4.
5.
Le renforcement des synergies entre l'enseignement suprieur et la recherche 21
L'affirmation de ples rgionaux de la recherche par le schma doit s'accompagner d'une mobilisation des complmentarits de l'ensemble des potentiels territoriaux
Pages
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4
II - le renforcement du rle de l'UNIVERSIT ET DE LA RECHERCHE EN MATIRE DE DVELOPPEMENT CONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES constitue une priorit 23
A. L'ENSEIGNEMENT SUPRIEUR et LA RECHERCHE, ACTEURs DU DVELoPPEMENT TERRITORIAL 23
B. le ncessaire dveloppement des liens avec le monde conomique 24
1. La valorisation de la recherche 24
2. La mobilit des chercheurs vers les entreprises 26
C. LES QUIPEMENTS STRUCTURANTs 26
D. L'UNIVERSIT ATOUT DU DVELOPPEMENT URBAIN ET DE LA VIE SOCIALE 27
iii - LA MISSION DE CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIqUE : UN SERVICE PUBLIC 28
iv -le chantier de l'valuation de la recherche et de l'enseignement suprieur 29
v - UNE POLITIQUE D'EMPLOI SCIENTIFIQUE AMBITIEUSE, AU SERVICE DU DVELOPPEMENT 30
A. UNE LOI DE PROGRAMMATION 30
B. AMLIORER LA SITUATION DES JEUNES DANS LE DISPOSITIF DE LA RECHERCHE 31
C. ENCOURAGER UNE MOBILIT ACCRUE ENTRE LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPRIEUR ET CEUX DE LA RECHERCHE 33
vI - la question de la mise en uvre du schma, AINSI QUE CELLE DE SON SUIVI 33
conclusion 35
OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SUR LA NOUVELLE VERSION DU PROJET DE sCHMA TRANSMISE LE 23 MAI 2001 37
EXAMEN 39
PAR
RECOMMANDATIONS 41
LA
ADOPTES
5
DLGATION
PAR LA
DLGATION
LISTE DES PERSONNALITS ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR 43
contribution 45
crite
Mesdames, Messieurs,
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Le schma de services collectifs de l'enseignement suprieur et de la recherche est issu de l'article 12 de la loi n99-533 du 25 juin 1999 d'orientation et de dveloppement durable du territoire.
La loi prvoit que le schma "organise le dveloppement et une rpartition quilibre des services d'enseignement suprieur et de recherche sur le territoire national".
Comme les autres schmas de services collectifs, le schma de l'enseignement suprieur et de la recherche est labor "dans une perspective vingt ans", comme le prcise l'article 10 de la mme loi. Dans cet esprit, le projet de schma constitue une approche stratgique de l'enseignement suprieur et de la recherche, prvoyant, partir d'un diagnostic de la situation actuelle, les orientations majeures de l'action de l'Etat dans ce domaine, en lien avec les autres intervenants publics et privs, ainsi que leur traduction rgionale.
Rdig conjointement par le ministre de l'Education nationale et celui de la Recherche, le projet de schma s'inscrit dans la suite d'"Universit 2000" et recoupe largement le dispositif du plan "Universit du troisime millnaire" (U3M). Il intgre les travaux raliss dans le cadre de groupes de travail rgionaux. La deuxime partie relative la "dclinaison territoriale des objectifs du schma", par groupes interrgionaux, recoupe la perspective des contrats de plan 2000-2006.
Conu dans un esprit de synthse, li notamment de fortes contraintes de dlais de rdaction, le schma exprime nanmoins un niveau important de complexit lie la fois la diversit des missions, ou "services", concerns et la multiplicit des acteurs.
Le regroupement des deux domaines de l'enseignement suprieur et de la recherche dans le mme schma va galement dans ce sens.
Il faut souligner ici que le choix du lgislateur consistant regrouper l'enseignement suprieur et la recherche dans le mme schma est
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d'abord l'expression de l'imbrication forte des deux domaines, sur le plan fonctionnel et humain :la mission de la recherche consiste crer le savoir, celle de l'enseignement, le diffuser. Il exprime aussi la volont de promouvoir une logique de coopration comme tant au cur du dveloppement et de la rpartition quilibre de l'enseignement et de la recherche sur le territoire.
L'enjeu est de pleinement intgrer ces deux domaines dans une logique d'amnagement du territoire.
Assurerune bonne diffusion territoriale sans nuire l'efficacit de la recherche et de l'enseignementconstitue la problmatique principale qui sous-tend le projet de schma. Le renforcement de l'approche en rseau permet de mieux rpondre chacun de ces deux objectifs, en dpassant, au moins partiellement, leur caractre contradictoire.
Il s'agit donc bien d'une approche en termes de territoire ; il ne faut ainsi pas attendre de ce schma une stratgie d'ensemble, exhaustive, en matire d'enseignement suprieur et de recherche. Il n'a pas ainsi, rappelons-le, vocation aborder directement les priorits sectorielles de la recherche ou de l'enseignement suprieur pour les annes venir. Il ne s'agit pas non plus d'aborder l'volution des grandes coles ou la place de la formation professionnalisante ou de la formation continue.
L'intrt majeur du projet de schma est demettre en perspective, dans une vision long terme, les tendances principales affectant la prsence territoriale de la recherche et de l'enseignement suprieur, de tracer, partir de ce diagnostic, les priorits d'action de l'Etat et leur expression rgionale, ainsi que d'organiser la discussion entre acteurs sur ces orientations.
Les lments principaux du diagnostic et de l'analyse des perspectives d'volution contenus dans le schma constituent une expression synthtique et fidle de la ralit territoriale.
De mme, ne peuvent que rencontrer l'accord de votre Rapporteur, les objectifs gnraux proposs pour une organisation de l'enseignement suprieur plus cohrente, un effort de structuration de l'espace universitaire dans ses deux missions de recherche et de formation, une recherche publique mieux coordonne et mieux rpartie, une participation active de l'enseignement suprieur et de la recherche au dveloppement conomique et social, l'amlioration des conditions de travail et de vie des tudiants et des professionnels, l'adaptation de l'enseignement suprieur aux nouveaux publics et la prise en compte des nouvelles technologies.
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Nanmoins,certains complments, dveloppements ou amendements apparaissent ncessaires dans plusieurs domaines il : s'agit la fois de la diffusion territoriale de l'enseignement suprieur et de la recherche, de leur rle en matire de dveloppement conomique, de la gestion des enseignants-chercheurs et chercheurs, de la prise en compte des volutions touchant la demande d'enseignement ainsi que de l'approfondissement de l'analyse du contexte conomique et technologique.
S'agissant de la demande, il apparat qu'un approfondissement de l'analyse serait utile pour prendre en compte les "nouveaux publics" de l'enseignement suprieur et en particulierle dveloppement de "la formation tout au long de la vie". Les consquences de ce dveloppement sur l'organisation de l'enseignement suprieur ne figurent pas clairement dans le projet de schma. Dans le mme esprit, l'volution du contexte conomique, et en particulier l'impact de la reprise conomique en termes de demande de recherche et d'enseignement suprieur, n'est pas suffisamment approfondie ; plusieurs rgions se sont fait l'cho de cette proccupation.
Par ailleurs, le contexte europen et international, comme le ncessaire dveloppement de la culture scientifique et technique, doivent tre pleinement intgrs comme des points majeurs du schma.
La dimension prospective, ainsi que la question de la mise en uvre rgionale du schma et de son suivi, feront galement l'objet d'observations ou de propositions de votre rapporteur.
i -
9
Le PROJET DE schma promeut une organisation et un fonctionnement territorialement plus cohrents et quilibrs de l'enseignement suprieur et de la recherche
A partir d'un diagnostic de la situation actuelle et des principales tendances d'volution dj en cours ou prvisibles, le schma propose les objectifs stratgiques et les mthodes propres mieux conjuguer prsence territoriale et efficacit fonctionnelle de l'enseignement suprieur et de la recherche.
A. Le constat territorial contrast d'une diffusion satisfaisante de l'enseignement suprieur et de la concentration de l'effort de recherche
Le systme franais d'enseignement suprieur est marqu par une forte diversit de types de formation et par la coexistence de filires ouvertes tout bachelier, et de filires slectives.Il constitue globalement un maillage territorial trs dense: les lments chiffrs contenus dans le schma indiquent qu'hors Ile-de-France existent plus de 550 sites d'enseignement suprieur, universitaires ou non. S'agissant des sites universitaires on dnombre 46 sites siges d'une ou plusieurs universits, 10 sites correspondant aux trois universits multipolaires (Artois, Bretagne Sud, Littoral), 105 sites accueillant soit une "antenne universitaire", soit un ou plusieurs dpartements d'IUT, soit un institut universitaire de formation des matres (IUFM), ou encore conjointement plusieurs de ces lments. Par ailleurs, il existe 414 sites d'enseignement suprieur non universitaire, qui sont le plus souvent des sections de techniciens suprieurs.
Une politique engage depuis les annes 1970 a conduit la multiplication des sites d'enseignement suprieur. Il convient cet gard de noter en particulier l'effort men dans le cadre du plan "Universit 2000", qui a t poursuivi par les contrats de plan Etat-rgions 2000-2006, visant promouvoir l'implantation des IUT dans les villes moyennes.
Au total, l'heure actuelle,aucun point du territoire mtropolitain n'est plus de 150 kilomtres dune ville sige d'universit, sans compter les antennes universitaires. Ce maillage serr constitue un outil important de solidarit et de dveloppement social.
Il faut nanmoins souligner que certains types de formation ne sont pas rgulirement rpartis sur le territoire ; il s'agit en particulier des coles d'ingnieurs qui sont particulirement concentres dans quelques rgions vocation industrielle ou qui ont bnfici de dlocalisations.
