#administration-territoriale

Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l Etat et les collectivités territoriales.

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Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Ministère De L'Écologie

Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l Etat et les collectivités territoriales.

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Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Ministère De L'Écologie

61 pages

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Typologie des modes de gestion des déchets ménagers par les collectivités locales.

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Typologie des modes de gestion des déchets ménagers par les collectivités locales.

Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale

Typologie des modes de gestion des déchets ménagers par les collectivités locales.

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Typologie des modes de gestion des déchets ménagers par les collectivités locales.

Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale

42 pages

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Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d information portant avis sur le projet de décret. : rapport_synthese

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Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret. : rapport_synthese

Assemblée Nationale

Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d information portant avis sur le projet de décret. : rapport_synthese

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Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret. : rapport_synthese

Assemblée Nationale

40 pages

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Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d information portant avis sur le projet de décret. : annexes

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Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret. : annexes

Assemblée Nationale

Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d information portant avis sur le projet de décret. : annexes

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Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret. : annexes

Assemblée Nationale

367 pages

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Forum "développement durable : mode d emploi" organisé dans le cadre des 5èmes rencontres des acteurs du développement local, Lille, 23 mai 2000.

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Forum "développement durable : mode d'emploi" organisé dans le cadre des 5èmes rencontres des acteurs du développement local, Lille, 23 mai 2000.

Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale, Entreprises Territoires Et Developpement

Forum "développement durable : mode d emploi" organisé dans le cadre des 5èmes rencontres des acteurs du développement local, Lille, 23 mai 2000.

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Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale, Entreprises Territoires Et Developpement

100 pages

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Etat et gestion publique. Actes du colloque du 16-12-1999.

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Etat et gestion publique. Actes du colloque du 16-12-1999.

Conseil D'Analyse Economique

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Conseil D'Analyse Economique

214 pages

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De la stratégie à l évaluation : des clés pour réussir un Agenda 21 local. Référentiel pour l évaluation des projets territoriaux de développement durable. : 2011

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De la stratégie à l'évaluation : des clés pour réussir un Agenda 21 local. Référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable. : 2011

Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable

De la stratégie à l évaluation : des clés pour réussir un Agenda 21 local. Référentiel pour l évaluation des projets territoriaux de développement durable. : 2011

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Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable

46 pages

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Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et collectivités territoriales.

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Cgdd Délégation Au Développement Durable

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Cgdd Délégation Au Développement Durable

4 pages

Français

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Evaluer et rendre compte de sa stratégie de développement durable. Enjeux, réglementations et pratiques des entreprises et des collectivités.

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Comite 21

Evaluer et rendre compte de sa stratégie de développement durable. Enjeux, réglementations et pratiques des entreprises et des collectivités.

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Comite 21

70 pages

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Ecoquartiers : suivez le guide. 12 engagements pour un aménagement durable.

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Ecoquartiers : suivez le guide. 12 engagements pour un aménagement durable.

Federation Des Entreprises Publiques Locales, Gaz Reseau Distribution France

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108 pages

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Volet social des agendas 21 et compétences des collectivités.

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Etd - Centre De Ressources Du Developpement Territorial

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36 pages

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L action des départements dans le domaine de la voirie routière. : 2

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Cour Des Comptes

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76 pages

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Le financement de la première phase du TGV Est européen.

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Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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71 pages

Français

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Plan d action de la France en matière d efficacité énergétique.- 2011.

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Plan d'action de la France en matière d'efficacité énergétique.- 2011.

Ministère De L'Économie, Ministère De L'Écologie

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Ministère De L'Économie, Ministère De L'Écologie

256 pages

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[Les] relations entre l Etat, les collectivités et la SNCF.

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Oest

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Oest

28 pages

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L agenda 21 outil de la cohésion sociale dans une démarche de développement durable. Analyse du volet social des agendas 21 locaux.

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L'agenda 21 outil de la cohésion sociale dans une démarche de développement durable. Analyse du volet social des agendas 21 locaux.

Observatoire National Des Agendas 21 Locaux Et Pratiques Territoriales De Developpement Durable

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Observatoire National Des Agendas 21 Locaux Et Pratiques Territoriales De Developpement Durable

30 pages

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Temps de crise financière, économique, écologique, sociale : enjeux, contradictions, opportunités par le Comité de prospective du Comité 21. : 2

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Temps de crise financière, économique, écologique, sociale : enjeux, contradictions, opportunités par le Comité de prospective du Comité 21. : 2

Comite 21

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20 pages

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Agendas 21 et actions internationales des collectivités : quelles articulations ?

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Agence Francaise De Developpement, Association Adequations Equinoxe Conseil

Agendas 21 et actions internationales des collectivités : quelles articulations ?

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104 pages

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Les transports entre l économie marchande et l économie non marchande. : 6668_1

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Les transports entre l'économie marchande et l'économie non marchande. : 6668_1

Centre De Recherche Pour L'Etude Et L'Observation Des Conditions De Vie, Saei, Delegation Generale A La Recherche Scientifique Et Technique, Atp Socio-Économie Des Transports

Les transports entre l économie marchande et l économie non marchande. : 6668_1

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52 pages

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L Agenda 21 local, projet de société du 21ème siècle pour des villes et territoires durables.

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L'Agenda 21 local, projet de société du 21ème siècle pour des villes et territoires durables.

Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable

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Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable

4 pages

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Audit thématique d initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE). - (Projet de loi Grenelle 2, article 23). Rapport CGEDD n° 006963-01 et CGIET n° 2009/46.

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Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE). - (Projet de loi Grenelle 2, article 23). Rapport CGEDD n° 006963-01 et CGIET n° 2009/46.

Conseil General De L'Industrie De L'Energie Et Des Technologies, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Audit thématique d initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE). - (Projet de loi Grenelle 2, article 23). Rapport CGEDD n° 006963-01 et CGIET n° 2009/46.

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Conseil General De L'Industrie De L'Energie Et Des Technologies, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

67 pages

Français

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Les actes de la Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable - Mercredi 20 janvier 2010.

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Les actes de la Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable - Mercredi 20 janvier 2010.

Conseil National De L'Information Statistique Groupe De Travail Europe Et Information Statistique, Ministère De L'Écologie, Conseil Economique Social Et Environnemental

Les actes de la Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable - Mercredi 20 janvier 2010.

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Conseil National De L'Information Statistique Groupe De Travail Europe Et Information Statistique, Ministère De L'Écologie, Conseil Economique Social Et Environnemental

60 pages

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Fiches décryptage Grenelle. : 5

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Fiches décryptage Grenelle. : 5

Etd - Centre De Ressources Du Developpement Territorial, Centre D'Etudes Sur Les Reseaux Les Transports L'Urbanisme Et Les Constructions Publiques

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Etd - Centre De Ressources Du Developpement Territorial, Centre D'Etudes Sur Les Reseaux Les Transports L'Urbanisme Et Les Constructions Publiques

16 pages

Français

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Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? Rapport d information.

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Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? Rapport d'information.

Senat

Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? Rapport d information.

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Senat

183 pages

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Pistes pour rendre efficiente l obligation de créer des itinéraires cyclables en milieu urbain.

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Pistes pour rendre efficiente l'obligation de créer des itinéraires cyclables en milieu urbain.

Mission Nationale Veloroutes Et Voies Vertes, Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable

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16 pages

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Bilan carbone entreprises et collectivités. Guide méthodologique - Objectifs et principes de comptabilisation.

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Bilan carbone entreprises et collectivités. Guide méthodologique - Objectifs et principes de comptabilisation.

Agence De L'Environnement Et De La Maitrise De L'Energie, Mission Interministerielle De L'Effet De Serre

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109 pages

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Débat national sur la transition énergétique. Rapports des groupes de travail du Conseil national du débat. : Groupe 1 - Comment aller vers l efficacité énergétique et la sobriété ?.

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Conseil National Du Debat Sur La Transition Energetique, Ministère De L'Écologie

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Conseil National Du Debat Sur La Transition Energetique, Ministère De L'Écologie

71 pages

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Débat national sur la transition énergétique. Rapports des groupes de travail du Conseil national du débat. : Groupe 3 - Quels choix en matière d énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?.

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Débat national sur la transition énergétique. Rapports des groupes de travail du Conseil national du débat. : Groupe 3 - Quels choix en matière d'énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l'énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?.

Conseil National Du Debat Sur La Transition Energetique, Ministère De L'Écologie

Débat national sur la transition énergétique. Rapports des groupes de travail du Conseil national du débat. : Groupe 3 - Quels choix en matière d énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?.

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Conseil National Du Debat Sur La Transition Energetique, Ministère De L'Écologie

47 pages

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Débat national sur la transition énergétique. Rapports des groupes de travail du Conseil national du débat. : Groupe 5 - Quelle gouvernance ? Quel rôle pour l Etat et les collectivités ?.

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Débat national sur la transition énergétique. Rapports des groupes de travail du Conseil national du débat. : Groupe 5 - Quelle gouvernance ? Quel rôle pour l'Etat et les collectivités ?.

Ministère De L'Écologie, Conseil National Du Debat Sur La Transition Energetique

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Débat national sur la transition énergétique. Rapports des groupes de travail du Conseil national du débat. : Groupe 5 - Quelle gouvernance ? Quel rôle pour l'Etat et les collectivités ?.

Ministère De L'Écologie, Conseil National Du Debat Sur La Transition Energetique

63 pages

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Débat national sur la transition énergétique. Rapports des groupes de travail du Conseil national du débat. : Groupe 8 - Distribution et réseaux de distribution.

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Débat national sur la transition énergétique. Rapports des groupes de travail du Conseil national du débat. : Groupe 8 - Distribution et réseaux de distribution.

Ministère De L'Écologie, Conseil National Du Debat Sur La Transition Energetique

Débat national sur la transition énergétique. Rapports des groupes de travail du Conseil national du débat. : Groupe 8 - Distribution et réseaux de distribution.

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Débat national sur la transition énergétique. Rapports des groupes de travail du Conseil national du débat. : Groupe 8 - Distribution et réseaux de distribution.

Ministère De L'Écologie, Conseil National Du Debat Sur La Transition Energetique

14 pages

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