L action des départements dans le domaine de la voirie routière. : 2

L'action des départements dans le domaine de la voirie routière. : 2

76

pages

Français

Documents

1998

Écrit par
Cour Des Comptes

Publié par
temis-developpement-durable

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Publié par

temis-developpement-durable

Publié le

01 janvier 1998

Nombre de lectures

3

Licence :

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

3 Mo

Le rapport résulte des enquêtes et contrôles conduits dans vingt-huit départements par onze chambres régionales des comptes. Il examine les conditions et les modalités des choix opérés par les départements, analyse les dépenses et leur évolution et présente un bilan des moyens d'action mis en oeuvre.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0030313

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Route Administration territoriale Département Droit des marchés publics