Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre

Rapport public thématique


« Le transfert aux régions du
transport express régional (TER) :
un bilan mitigé et des évolutions à
poursuivre »


TABLE DES MATIÈRES I
Page
Introduction générale…………………………………. 1
Chapitre I - Les effets bénéfiques pour les usagers
du transfert des TER aux régions…………………….. 5
I - Les évolutions du cadre juridique…………………… 7
A – Les textes fondateurs…………………………….. 7
B - Des conventions conclues région par région
avec la SNCF………………….……………………….. 8
II - Les effets de la réforme pour les usagers……………. 17
A - Un trafic en forte augmentation mais
de faibles taux moyens d’occupation des trains..….. 17
B – Les facteurs de croissance du trafic………….... 22
C - Des politiques tarifaires inventives
en faveur des usagers………………………………… 25
D - Une plus grande attention portée à
la qualité de service…………………………………... 30
Chapitre II - Un important effort financier,
principalement à la charge du contribuable…………. 33
I - L’insuffisante connaissance des coûts des TER…….. 35
A - Les lacunes de la comptabilité analytique
de la SNCF……………..………………………………. 35
B - L’incertitude sur le montant des coûts
complets…………….…………………………………… 37
II - Une contribution financière limitée des usagers……. 39
III – Un effort financier important à la charge de
chacun des acteurs………………………….…………… 41
A - Un bilan ambigu pour la SNCF………..……….. 41
B - Des péages inférieurs aux coûts pour RFF…… 44
C - Un transfert de compétences coûteux
pour l’Etat…………………………..…………………. 48
D - Une charge croissante pour les régions.……… 53
II COUR DES COMPTES

Page
Chapitre III - Une amélioration souhaitable des
conditions de l’exploitation…………………………… 57
I - Le bilan écologique peu satisfaisant de
l’exploitation des TER………………………………….. 59
A - L’impact des TER sur l’environnement pour
les lignes peu fréquentées………………………….… 59
B - La nécessaire contribution de la SNCF au
développement d’une offre plus écologique……….. 60
II - Les moyens d’une exploitation plus rationnelle…… 62
A – Le cas des lignes les moins fréquentées………. 62
B – Un préalable : le développement d’outils
d’aide à la décision par la SNCF……………………. 67
III - La prise en charge financière des infrastructures.…. 69
A - L’implication croissante des régions………..…. 69
B - La rationalisation souhaitable de
l’investissement des régions………………….……… 72
IV – La perspective de l’ouverture à la concurrence……. 73
A - Les hésitations liées au contexte juridique……. 73
B - Les questions techniques en suspens……………. 75
C- Les enseignements des expériences
européennes……………………………………………. 78
Conclusion générale……………………………………. 81
Annexes……………………………………………………….. 85
Définitions et unités………………………………………….. 87
Abréviations………………………………………………….. 89
Les enseignements pour la France des expériences
d’ouverture à la concurrence en Europe ………………….. 91
Analyse détaillée par pays…………………………………. 94
TABLE DES MATIÈRES III

Page
Réponse du Président de la Société nationale des
chemins de fer français (SNCF)……………………………… 111
Réponse du Président de Réseau Ferré de France (RFF)……. 119
Réponse du Président de la région Alsace…………………… 121
Réponse du Président de la région Midi-Pyrénées…………… 123
Réponse du Président de la région Picardie…………………… 142
Réponse du Président de la région Rhône-Alpes……………… 146

IV COUR DES COMPTES

Les contrôles dont ce rapport constitue la synthèse
ont été effectués par :
M. Bernard Schaefer, conseiller maître en service extraordinaire ;
M. Christophe Garat, conseiller référendaire ;
M. Bruno Vietti, président de section de chambre régionale des
comptes ;
MM. Gérard Chauvet, Jean-Louis Tronco, premiers conseillers de
chambre régionale des comptes ;
Mmes Perrine Biéchy, Françoise Falga, conseillères de chambre
régionale des comptes ;
Mme Valérie Girard, assistante ;
M. Christophe Garat, conseiller référendaire, et Mme Sandrine Rocard,
rapporteur, ont élaboré le rapport de synthèse, au contre-rapport de M.
Bernard Schaefer, conseiller maître en service extraordinaire. Ont
également participé M. Bruno Vietti, président de section de chambre
régionale des comptes, MM. Gérard Chauvet et Jean-Louis Tronco,
premiers conseillers de chambre régionale des comptes, Mmes Perrine
Biéchy et Françoise Falga, conseillères de chambre régionale des
comptes, Mme Valérie Girard, assistante.
Le projet de rapport a été délibéré par la formation de délibéré
commune à la Cour et aux CRC relative à l’enquête sur les transports
régionaux de voyageurs le 25 juin 2009 sous la présidence de M.
Christian Descheemaeker, président de chambre à la Cour, en présence de
M. Gilles-Pierre Lévy, conseiller-maître, M. Jean-Louis Beaud de Brive,
conseiller-maître, président de la chambre régionale des comptes de Midi-
Pyrénées, M. André Grégoire, conseiller-maître, président de la chambre
régionale des comptes de Bourgogne, M. Bernard Schaefer, conseiller
maître en service extraordinaire, M. Olivier Ortiz, conseiller référendaire,
président de la chambre régionale des comptes d’Alsace, et M. Bruno
Vietti, président de section de chambre régionale des comptes.
Ce projet a ensuite été arrêté par le Comité du rapport public et des
programmes du 8 septembre 2009 présidé par M. Philippe Séguin,
premier président, avant d’être communiqué aux administrations et
organismes concernés. COUR DES COMPTES V
DÉLIBÉRÉ
La Cour des comptes publie un rapport thématique intitulé
« Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan
mitigé et des évolutions à poursuivre ».
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code
des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en chambre du
conseil, a adopté le présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été communiqué au
préalable, en totalité ou par extraits, aux administrations et organismes
concernés, et après avoir tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses
fournies par ceux-ci. En application des dispositions précitées, ces réponses
sont publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Etaient présents : M. Séguin, Premier président, MM. Pichon, Picq,
Babusiaux, Mme Ruellan, MM. Descheemaeker, Hespel, Bayle, présidents
de chambre, Mme Bazy Malaurie, président de chambre, rapporteur général,
MM. Sallois, Hernandez, Mme Cornette, présidents de chambre maintenus
en activité, MM. Billaud, Houri, Richard, Devaux, Arnaud, Rémond,
Gillette, Duret, X.H Martin, Monier, Troesch, Beaud de Brive, Thérond,
Mme Levy-Rosenwald, MM. Moulin, Lebuy, Lesouhaitier, Lefas, Johanet,
Durrleman, Gauron, Alventosa, Lafaure, Frangialli, Dupuy, Gautier (Louis),
Braunstein, Brochier, Mme Dayries, MM. Bernicot, Deconfin, Barbé,
Tournier, Bonin, Mme Moati, M. Cossin, Mme Aubin-Saulière, MM. Sabbe,
Pétel, Valdiguié, Ténier, Mme Froment-Védrine, MM. Rabaté, Doyelle
Korb, Mme Saliou (Monique), MM. Guibert, Piolé, Uguen, Levallois,
Zérah, Mme Carrère-Gée, MM. Prat, Bourlanges, Castex, Schwarz, Urgin,
Mme Malgorn, MM. Sépulchre, Arnaud d’Andilly, Antoine, Mousson,
Guéroult, Mme Bouygard, M. Chouvet, Mme Vergnet, conseillers maîtres,
MM. Zeller, Cadet, Pélissier, Schott, Cazenave, Hagelsteen, Klinger,
conseillers maîtres en service extraordinaire.
Etait présent et a participé aux débats : M. Bénard, Procureur général,
assisté de M. Perrin, avocat général.
Etait présent en qualité de rapporteur et n’a pas pris part aux
délibérations : Mme Rocard, rapporteure.
Madame Mayenobe, secrétaire général, assurait le secrétariat de la
chambre du conseil.
Fait à la Cour, le 25 novembre 2009
Introduction générale



Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme
« TER » (Transport Express Régional) sont constitués par les services
ferroviaires régionaux mai