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Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Paternotte Yanick, Bono Maxime, Assemblée Nationale. Commission Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le service public ferroviaire et les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Herve Edmond

Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sénat. Commission De L'Économie, Negre Louis, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire

Interconnexions des LGV européennes : rapport à M. le Premier ministre sur les projets de ligne à grande vitesse en Europe, les enjeux d'interopérabilité et les conséquences de l'ouverture à la concurrence

Premier Ministre, Bernard Joly

Les liaisons possibles entre Troyes et le réseau ferroviaire à grande vitesse

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Liebermann Claude, Picquand Jean-Louis

Projet de gare nouvelle dans le secteur d'Arrou-Courtalain - Expertise et réflexions sur son opportunité

Legendre Henri, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Liebermann Claude

Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'électrification de la ligne ferroviaireParis - Clermont-Ferrand

Peyronnet Philippe, Taroux Jean-Pierre, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Ligne ferroviaire mixte Dax - frontière espagnole section « Sud marais d'Orx - Bidassoa »

Meaux Marie-Line, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Projets de lignes ferroviaires à grande vitesse Sud Europe Atlantique et Grands projets du Sud-Ouest - Mission d'analyse et de propositions de mesures d'insertion environnementale dans l'agglomération bordelaise

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Lebrun Dominique, Humbert Evelyne, Bruneau Jean, Pitie Christian

Assises du ferroviaire : rapport de la commission 2 - « La gouvernance du système ferroviaire »

Morali Véronique, Du Développement Durable, Des Transports Et Du Logement, Ministère De L'Écologie

Augmentation de capacité de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon

Olivier Schmitt, Baudry Henri-Georges, Durand Raucher Yves, Jacques Pellegrin, Desbazeille Bertrand, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Elaboration du schéma de desserte de la branche Est (1ère tranche) de la LGV Rhin-Rhône

Liebermann Claude, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Meaux Marie-Line

Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'électrification des lignes ferroviaires de Bretagne (Rennes-Brest et Rennes-Quimper)

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Peyronnet Philippe

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire

Ries Roland, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

Avis du CGEDD sur les bilans LOTI : de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris - Caen - Cherbourg ; de l'aménagement de la ligne ferroviaireParis - Granville

Peyronnet Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Taroux Jean-Pierre

Commissaire général pour le développement de la Vallée de la Seine - Rapport au Premier ministre

Premier Ministre, Rufenacht Antoine

Optimisation de la Coordination des Projet de Fin d'Etudes Différentes Interventions sur le Sillon Alsace

Thomas Marcot

Le Financement de la première phase du TGV-Est européen : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

Des Transports Et Du Logement, Ministère De L'Équipement, Fenoyl Christian De

Rapport sur les perspectives en matière de création de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse

Ministère De L'Équipement, Du Logement, Rouvillois Philippe, Des Transports Et Du Tourisme

Rapport de la mission sur le TGV Est européen

André Blanc, Bernardini Christian, Brossier Christian, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs

Grignon Francis, Secretariat D'Etat Aux Transports

Mobilité 21 - « Pour un schéma national de mobilité durable »

De La Mer Et De La Pêche, Duron Philippe, Ministere Des Transports

Assises du ferroviaire : rapport de la commission 3 - « L'économie du ferroviaire »

Nicolas Baverez, Du Développement Durable, Ministère De L'Écologie, Des Transports Et Du Logement

Multimodalité avion - TGV

Guyard Michel, Direction Générale De L'Aviation Civile; Direction Des Transports Terrestres, Chapulut Jean-Noël

LGV Atlantique - Financement des investissements de capacité nécessaires à la mise en service des projets de LGV Sud-Europe-Atlantique (SEA) et Bretagne-Pays de la Loire (BPL)

Massenet Yves, Picquand Jean-Louis, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre

Cour Des Comptes