#infrastructure
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD)
![Les Crues des 12, 13 et 14 novembre 1999 dans les départements de l Aude, de l Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn [rapport consolidé après la phase contradictoire]](https://img.uscri.be/pth/dd1c339e0b43290655a1e99a21f3a134998c084a)
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Les Crues des 12, 13 et 14 novembre 1999 dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn [rapport consolidé après la phase contradictoire]
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Rapport sur le projet de liaison Est-Ouest au sud d'Avignon (LEO) : enjeu milieu et paysage duranciens : aspects phytoécologique, ornithologique, piscicole, paysager
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'aide publique française au développement dans le domaine des projets d'infrastructures et d'urbanisme (AFD-PROPARCO)
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Sécurité des transports de fret ferroviaire et avenir de la Surveillance Générale SNCF à la suite de la libéralisation européenne
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