#taxe
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000, sur le financement et la gestion de l'eau
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Rapport sur la taxation des opérations de change, la régulation des mouvements de capitaux et sur les conséquences de la concurrence fiscale entre Etats
![Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)](https://img.uscri.be/pth/45ec00005988f1ebf0f7362133f86d6c1fa887e3)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)
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Las finanzas públicas de la Confederación Granadina y los Estados Unidos de Colombia 1850-1886 (The Public Finances of the ‘Confederación Granadina’ and the ‘Estados Unidos de Colombia’ 1850-1886)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers
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Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : examen des conditions d'exonération et d'atténuation des usages d'énergie dans l'industrie
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