« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République , livre ebook

« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République
L'action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905)
Romy Sutra



DOI : 10.4000/books.putc.14285 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Lieu d’édition : Université Toulouse Capitole Année d’édition : 2021 Date de mise en ligne : 21 mai 2021 Collection : Études d’histoire du droit et des idées politiques EAN électronique : 9782379281105


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Édition imprimée Date de publication : 15 décembre 2020 EAN (Édition imprimée) : 9782361702274 Nombre de pages : 599
 

Référence électronique
SUTRA, Romy. « La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République : L'action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905). Nouvelle édition [en ligne]. Université Toulouse Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021 (généré le 25 mai 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/14285>. ISBN : 9782379281105. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.14285.

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« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIX e  siècle, comme un obstacle à l’enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l’Église et de ses soldats congréganistes.
C’est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif.
Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c’est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l’échelle nationale, un extraordinaire service d’assistance juridique, qui s’avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l’enchevêtrement du juridique et du politique.
Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d’archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d’un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse.


Romy Sutra
Maître de conférences en histoire du droit à l'Université Toulouse Capitole
Sommaire
Remerciements
Table des abréviations
Avant-propos
Philippe Nélidoff
Préface
Frédéric Audren
Introduction
Première partie : La mobilisation du droit contre la politique fiscale anticongréganiste
L’égalité devant l’impôt au service d’intérêts antagonistes (1880-1900)
Titre premier : l'union des congrégations dans la résistance légale : les « lois Brisson » (1880 et 1884)
Avant-propos
Chapitre 1. Le contentieux relatif à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières Section 1. La détermination du revenu : du choix à la présomption minimale Section 2. Le droit de communication et d’investigation, enjeu de la connaissance du patrimoine congréganiste Section 3. L’ambiguïté entourant la notion de biens occupés
Chapitre 2. Le contentieux relatif au droit d’accroissement Section 1. Le paiement du droit d’accroissement par les congrégations autorisées Section 2. La querelle des déclarations
Conclusion du titre premier
Titre second : La désunion des congrégations sur le principe de la résistance légale : La « loi Ribot »(1895)
Avant-propos
Chapitre 1. Une analyse en demi-teinte de la législation Ribot Section 1. La collaboration du Comité de jurisconsultes et du nonce apostolique pour l’atténuation des effets de la loi Section 2. La contestation formelle de certaines dispositions Section 3. Les mises en garde du Comité contre les innovations apparemment favorables aux congrégations
Chapitre 2. La division des congrégations et le désaveu du Comité Mackau Section 1. Une divergence de tactiques Section 2. Les conséquences judiciaires de la résistance passive
Conclusion du titre second
Conclusion de la partie 1
Seconde partie : La mobilisation du droit contre le régime d'autorisation
La dénonciation d'une atteinte plurielle aux libertés (1880-1905)
Titre premier : La mise en cause de la légalité du régime règlementaire d'autorisation (décrets du 29 mars 1880)
Avant-propos
Chapitre 1. L’opposition intellectuelle et juridique aux décrets du 29 mars 1880 Section 1. La controverse doctrinale autour des décrets de 1880 Section 2. L’union dans l’abstention légale : premiers conseils de sauvegarde à l’attention des congrégations
Chapitre 2. La résistance judiciaire aux décrets du 29 mars 1880 Section 1. Les actions judiciaires intentées par les congréganistes Section 2. La querelle de compétence
Conclusion du titre premier
Titre second : La mise en cause de l'interprétation extensive du régime législatif d'autorisation (loi du 1er juillet 1901)
Avant-propos
Chapitre 1. L’application de la loi de 1901 aux congrégations religieuses Section 1. La procédure de reconnaissance légale des congrégations religieuses Section 2. Les conséquences du défaut d’autorisation sur les biens et les personnes
Chapitre 2. L’application de la loi de 1901 aux établissements congréganistes Section 1. L’incertaine notion d’« établissement congréganiste » Section 2. La polarisation des réflexions autour de la notion d’« établissement scolaire congréganiste » : introduction d’un contentieux
Conclusion du titre second
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Cahier iconographique
Sources
Bibliographie
Annexes
Index
Remerciements


Ces quelques lignes ne seront jamais suffisantes pour exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui, de près ou de loin, m’ont accompagnée et permis de mener à bien ce travail.
Qu’il me soit néanmoins possible de remercier le professeur Philippe Nélidoff, pour sa confiance et ces belles années de thèses passées sous sa direction, ainsi que les membres de mon jury de soutenance : Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu pour ses observations constructives, Frédéric Audren pour sa générosité, sa disponibilité et ses conseils toujours précieux et, enfin, Jean-Christophe Gaven pour ses sages et lumineuses recommandations.
Je tiens également à remercier l’ensemble de l’équipe d’enseignants-chercheurs du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, avec une pensée toute particulière pour le professeur Olivier Devaux pour sa confiance et son soutien bienveillant tout au long de ces années.
Hors des murs de l’Université toulousaine, je remercie très chaleureusement Amélie Imbert et les professeur Patrice Rolland et Anne-Sophie Chambost, pour leurs remarques éclairantes. J’ai aussi une pensée particulièrement émue pour Sœur Marie-Paule Auphan, archiviste de la Compagnie des Filles de la Charité qui accepta toujours généreusement de répondre à mes questions concernant les congrégations.
Un grand merci également à Charline Rousset, Claire Faure, Philippine Lafont et Tom Le Crom, pour leur patiente relecture et leur amical soutien.
Enfin, je souhaite exprimer mes plus tendres remerciements à ma famille, à mes parents qui n’ont cessé de me soutenir et de m’encourager quotidiennement, à ma mère en particulier dont la relecture et les conseils m’ont été d’une aide inestimable. Un immense merci, enfin, à Paul, pour sa grande patience et son indéfectible soutien, ainsi qu’à mes amis sans voix pour leur inconditionnelle affection.
Table des abréviations


AFHIP : Association française des historiens des idées politiques AFHJ : Association française pour l’histoire de la justice AJC : Association des jurisconsultes catholiques AN. AP : Archives nationales – Archives privées AP : Archives privées AUFFRAY : Recueil des décisions judiciaires relatives à l’exécution des décrets du 29 mars 1880 Bull. cong. : Bulletin des congrégations Cass. : Cour de cassation CE : Conseil d’État CJC : Comité de jurisconsultes des congrégations (syn. Comité Mackau) CTHDIP : Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques Dalloz : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public dir. : sous la direction de EHDIP : Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques Garnier : Répertoire périodique de l’Enregistrement : recueil mensuel de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l’Enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil Ibid. : Ibidem (au même endroit) infra  : plus bas J. O. : Journal Officiel op. cit. : opere citato, opus citatum (dans l’ouvrage précité) Pandectes : Recueil de jurisprudence et de législation PUF : Presses Universitaires