Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan en conclusion des travaux d une mission d évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000, sur le financement et la gestion de l eau

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000, sur le financement et la gestion de l'eau

200

pages

Français

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2001

Écrit par
Yves Tavernier , Assemblée Nationale. Commission Des Finances , De L'Économie Générale Et Du Plan

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rapports-tous-les-rapports

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Publié le

01 mai 2001

Nombre de lectures

9

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Langue

Français

Après avoir analysé les différentes composantes du prix de l'eau et le fonctionnement du marché, le rapport présente une série de propositions articulées autour de trois axes : favoriser la maîtrise par les collectivités de leurs services de l'eau, revoir les conditions de fonctionnement du marché et le contenu des contrats et renforcer l'information et la consultation des usagers.

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EAU Prix Gestion Collectivité locale Usager Redevance Taxe Agence de l'eau TVA Contrôle Intercommunalité en France Marche Concurrence

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