#securite-sociale
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
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Contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) par des hôpitaux « perdants » à la TAA
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004
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L'hébergement et l'accès au logement - La modernisation des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel 2009 de l'IGAS
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
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