Direction des études et de la pédagogie du cursus ingénieur agronome
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Niveau: Secondaire, Lycée, Première
Direction des études et de la pédagogie du cursus ingénieur agronome LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE Tarif 2008/2009 : 195€ L'affiliation ou la ré affiliation à un régime de Sécurité Sociale est une obligation légale à laquelle vous devez satisfaire chaque année universitaire tant que vous n'êtes pas diplômé. AgroParisTech est tenu légalement, tous les ans, de vérifier l'affiliation de tous ses étudiants, de percevoir les cotisations correspondantes pour le compte de l'URSSAF et de justifier par un document tous les cas d'exonération. Rappel du fonctionnement du régime étudiant de Sécurité Sociale L'affiliation au régime étudiant correspond à l'année universitaire et couvre la période 1er octobre – 30 septembre de l'année suivante. Pour des raisons pratiques, les étudiants bénéficient d'une couverture supplémentaire de 3 mois (pratique accordée par les mutuelles étudiantes qui gèrent la sécurité sociale étudiante) pour leur permettre de régulariser chaque année leur situation au regard de la Sécurité Sociale. Sans régularisation de leur part, dès le 1er janvier, ils ne bénéficient plus de la couverture minimum et à ce titre, l'établissement dans lequel ils sont inscrits doit impérativement suspendre leur scolarité. De plus, l'affiliation ne prend alors effet que le 1er du mois suivant (ex: une cotisation réglée le 5 janvier génère une prise en charge seulement au 1er février). Quelques réponses aux questions les plus posées concernant l'affiliation à la Sécurité Sociale, l'adhésion à une Complémentaire Santé.
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Direction des études et de la pédagogie du cursus ingénieur agronome LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE Tarif 2008/2009 : 195€ L'affiliation ou la ré affiliation à un régime de Sécurité Sociale est une obligation légale à laquelle vous devez satisfaire chaque année universitaire tant que vous n'êtes pas diplômé. AgroParisTech est tenu légalement, tous les ans, de vérifier l'affiliation de tous ses étudiants, de percevoir les cotisations correspondantes pour le compte de l'URSSAF et de justifier par un document tous les cas d'exonération. Rappel du fonctionnement du régime étudiant de Sécurité Sociale L'affiliation au régime étudiant correspond à l'année universitaire et couvre la période 1er octobre – 30 septembre de l'année suivante. Pour des raisons pratiques, les étudiants bénéficient d'une couverture supplémentaire de 3 mois (pratique accordée par les mutuelles étudiantes qui gèrent la sécurité sociale étudiante) pour leur permettre de régulariser chaque année leur situation au regard de la Sécurité Sociale. Sans régularisation de leur part, dès le 1er janvier, ils ne bénéficient plus de la couverture minimum et à ce titre, l'établissement dans lequel ils sont inscrits doit impérativement suspendre leur scolarité. De plus, l'affiliation ne prend alors effet que le 1er du mois suivant (ex: une cotisation réglée le 5 janvier génère une prise en charge seulement au 1er février). Quelques réponses aux questions les plus posées concernant l'affiliation à la Sécurité Sociale, l'adhésion à une Complémentaire Santé.
- régime dérogatoire
- défaut de la ceam
- sécurité sociale
- attestation d'assurance maladie
- copie de la carte européenne d'assurance maladie
- affiliation au régime étudiant de ss avec exonération de la cotisation
- affiliation au régime étudiant de ss
- cotisation
Publié par
Langue
Français
Direction des études et de la pédagogie du cursus ingénieur agronome LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE Tarif 2008/2009 : 195€ L’affiliation ou la ré affiliation à un régime de Sécurité Sociale est une obligation légale à laquelle vous devez satisfaire chaque année universitaire tant que vous n’êtes pas diplômé. AgroParisTech est tenu légalement, tous les ans, devérifier l’affiliation de tous ses étudiants, de percevoir les cotisations correspondantes pour le compte de l’URSSAF et de justifier par un document tous les cas d’exonération. Rappel du fonctionnement du régime étudiant de Sécurité Sociale er L’affiliation au régime étudiant correspond à l’année universitaire etcouvre la période 1 octobre – 30 septembre de l’année suivante. Pour des raisons pratiques, les étudiants bénéficient d’une couverture supplémentaire de 3 mois (pratique accordée par les mutuelles étudiantes qui gèrent la sécurité sociale étudiante) pour leur permettre de régulariser chaque année leur situation au regard de la er Sécurité Sociale. Sans régularisation de leur part, dès le 1janvier, ils ne bénéficient plus de la couverture minimum et à ce titre, l’établissement dans lequel ils sont inscrits doit er impérativement suspendre leur scolarité. De plus, l’affiliation ne prend alors effet que le 1 du mois suivant (ex: une cotisation réglée le 5 janvier génère une prise en charge er seulement au 1février). Quelques réponses aux questions les plus posées concernant l’affiliation à la Sécurité Sociale, l’adhésion à une Complémentaire Santé. Pourquoi un chèque à l’ordre de l’Agence Comptable AgroParisTech pour la cotisation au régime étudiant de SS ? a pour obligation légale de veiller à l’affiliation de tous ses étudiants AgroParisTech à un régime de Sécurité Sociale, de percevoir les cotisations correspondantes pour le compte de l’URSSAF et de justifier les cas d’exonération. Comment la sécurité sociale étudiante choisie saitelle que je suis affilié(e) ? envoie les affiliations recueillies, à chacune des mutuelles gérant le AgroParisTech régime étudiant de SS, qui intègrent alors les données transmises dans leur propre base de données. Conseil: Il est souhaitable de joindre à la première demande deaux étudiants remboursement de l’année universitaire, le justificatif papier de règlement de cotisation (document bleu) pour le cas ou l’intégration des données aurait présenté un retard.
AgroParisTech 16 rue Claude Bernard – 75231 PARIS CEDEX 05 – Tel. 01 44 08 16 61 – Télécopie 01 44 08 72 51 BP. 1 – 78850 – THIVERVAL – GRIGNON – Tel. 01 30 81 53 53 – Télécopie 01 30 81 53 27 www.agroparistech.fr membre de Paris Tech
