#cotisation
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'épargne retraite
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CSA : L’Indice TTC 2013 - Total Taxes et Cotisations - Evolution de la pression fiscale et sociale pesant sur les entreprises : vers une harmonisation ?
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Rapport sur la création d'un office des professions paramédicales : rapport remis au Premier ministre, au Ministre de l'emploi et de la solidarité, au Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
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