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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires
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Rapport sur le retour d'expérience sur le fonctionnement du plan POLMAR : décision du Premier ministre lors du CIADT de Nantes le 28 février 2000
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
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Expertise du rôle et du fonctionnement des services déconcentrés du ministère dans la gestion de la crise engendrée par le naufrage du Prestige
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe
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