Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires

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Leroy Arnaud , Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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« Le marché du démantèlement des navires, qui connait une croissance soutenue, se concentre dans des pays asiatiques où les mesures les plus élémentaires de protection de la sécurité et de la santé des ouvriers, ainsi que de préservation de l'eau, du sol et de l'air, sont négligées. La convention de Hong Kong relative au « recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires » vise à lutter contre ces pratiques. L'Union européenne, qui réfléchit à la question depuis 2007, a déposé deux propositions de texte, tendant respectivement à exiger des Etats membres qu'ils ratifient cette convention et à anticiper son entrée en vigueur. Ce second texte, une proposition de règlement, devrait être adopté par les législateurs européens durant la présidence irlandaise ». Source : Assemblée nationale

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o N 705 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958QUATORZIÈME LÉGIS LATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 février 2013.RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ (1) PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES surla mise en œuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires

ET PRÉSENTÉPAR M. Arnaud LEROY, Député ——

(1) La composition de cette Commission figure au verso de la présente page.

me La Commission des affaires européennes est composée de : M Danielle AUROI, présidente ; mes M Annick GIRARDIN, Marietta KARAMANLI, MM. Jérôme LAMBERT, Pierre LEQUILLER, me vice-présidents ; MM. Christophe CARESCHE, Philip CORDERY, M Estelle GRELIER, M. André SCHNEIDER, secrétaires ; MM. Ibrahim ABOUBACAR, Jean-Luc BLEUNVEN, Alain BOCQUET, Emeric BREHIER, Jean-Jacques BRIDEY, Mme Nathalie CHABANNE, M. Jacques CRESTA, me M Seybah DAGOMA, M. Yves Daniel, MM. Charles de LA VERPILLIÈRE, Bernard me me DEFLESSELLES, M Sandrine DOUCET, M. William DUMAS, M Marie-Louise FORT, me MM. Yves FROMION, Hervé GAYMARD, M Chantal GUITTET, MM. Razzy HAMMADI, Michel me HERBILLON, Marc LAFFINEUR, M Axelle LEMAIRE, MM. Christophe LÉONARD, Jean me LEONETTI, Arnaud LEROY, Michel LIEBGOTT, M Audrey LINKENHELD, MM. Lionnel LUCA, Philippe Armand MARTIN, Jean-Claude MIGNON, Jacques MYARD, Michel PIRON, Joaquim me PUEYO, Didier QUENTIN, Arnaud RICHARD, M Sophie ROHFRITSCH, MM. Jean-Louis me ROUMEGAS, Rudy SALLES, Gilles SAVARY, M Paola ZANETTI.

— 3 —

SOMMAIRE ___

RÉSUMÉ DU RAPPORT ..............................................................................................5

I. ÉTAT DES LIEUX ET RÉGLEMENTATION ..............................................................9 A. LES CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR DU DÉMANTÈLEMENT DES NAVIRES..... 9 1. Un marché en croissance soutenue ...................................................... 9 a) Une croissance propice à l’activité dans les pays en développement dominants sur le marché .............................................................................. 9 b) La situation en Europe et en France .......................................................... 10 2. Des conséquences environnementales et sanitaires graves .............. 11 B. LA CONVENTION DE HONG KONG .............................................................................. 11 1. Jusqu’à 2009, une réglementation internationale inadaptée ............... 11 2. Une convention spécifique pour encadrer le recyclage des navires ... 12 a) L’inspection des navires et la délivrance de certificats.............................. 12 b) Les contrôles et les sanctions en cas de manquement aux obligations prévues........................................................................................................ 13 c) Entrée en vigueur ........................................................................................ 14

II. TRAVAUX EUROPÉENS PRÉCURSEURS ...........................................................15 A. LE LIVRE VERT DE 2007 DE LA COMMISSION EUROPÉENNE................................. 15 B. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE RELATIVE À UNE STRATÉGIE POUR L’AMÉLIORATION DES PRATIQUES DE DÉMANTÈLEMENT DES NAVIRES ................................................................................................................ 16 1. Trois objectifs ....................................................................................... 17 2. Six actions ............................................................................................ 17 C. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES LIENS ENTRE LA CONVENTION DE HONG KONG, LA CONVENTION DE BÂLE ET LE RÈGLEMENT EUROPÉEN RELATIF AUX TRANSFERTS DE DÉCHETS................... 18 1. L’intérêt de signer pour les États du pavillon et les États recycleurs .. 18 2. Les limites normatives de la convention de Hong Kong ...................... 19

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