#moyen-de-paiement
![Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final/n° E 3823)](https://img.uscri.be/pth/464481b71659db3ca48c3dae89bccb588a9595de)
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Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final/n° E 3823)
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Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final/n° E 3823)
49 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle
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La modernisation des systèmes de paiement : le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros), The payment systems modernization : the SEPA project (Single Euro Payments Area)
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Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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