Explique-moi le chèque , livre ebook
54
pages
Français
Ebooks
2024
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Publié par
Date de parution
04 novembre 2024
Nombre de lectures
6
Langue
Français
Chapitre I. Concepts de base
1. Définition
2. Caractéristiques
3. Les conditions de validité
Chapitre II. Transmission et utilisation du cheque
1. La transmission du chèque
2. Les formes particulières de l’utilisation du chèque
Chapitre III. Paiement du chèque
1. La présentation au paiement
2. L’opposition au paiement
3. Les paiements particuliers
Chapitre IV. Les mesures de prévention et de lutte contre l’émission de chèques sans provision
1. Les mesures préventives
2. Les mesures dissuasives
(...)
Extraits :
Le chèque est un billet, généralement imprimé et détaché d'un carnet à souches, par lequel une personne, titulaire d'un compte dans une institution bancaire, donne l'ordre à celle-ci de verser, par prélèvement sur ce compte, une somme à un tiers ou à lui-même.
Un chèque peut être au porteur – il bénéficie alors à celui, quel qu'il soit, qui le présente à l'encaissement – ou à ordre – le bénéficiaire est alors nommément désigné.
Le chèque présente une certaine analogie avec la traite parce qu’il y un tireur (émetteur du chèque), un tiré (banque) et un tiers (bénéficiaire).
Cependant, et contrairement à la traite, le chèque n’est pas un instrument de crédit puisqu’il est réputé payable à vue.
Les chèques sont généralement établis selon des formules pré-imprimées par les banques.
Les imprimés de chèques, regroupés en nombre limité dans des carnets de chèques (chéquier) sont délivrés gratuitement par les banques aux différents clients titulaires de comptes.
On distingue plusieurs appellations du chèque dans la terminologie bancaire...
