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La mobilisation des actifs culturels de la France : de l'attractivité culturelle du territoire... à la Nation culturellement créative
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les aides publiques au cinéma
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Comparaison européenne des approches en matière de protection et de gestion du patrimoine naturel - Extraits du rapport final de la mission Europe et Nature
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Livre blanc de la Finance Participative : Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre réglementaire (Edition 2013)
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Observations de la Cour des comptes sur les comptes de l'emploi pour 1997 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'association Les Restaurants du Coeur - Les relais du Coeur
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les nouvelles formes du mécénat culturel
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