Les comptes 2012 de la Fondation de France
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Français
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2013
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Publié le
10 juillet 2013
Nombre de lectures
82
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
3 Mo
Avec les 715 fonds et fondations qu’elle abrite, la Fondation de France a soutenu plus de 130 000 projets d’intérêt général qui répondent à quatre grands enjeux :
l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance (recherche, culture, éducation, formation), l’environnement et le développement de la philanthropie.
Nous aidons les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseillons les fondateurs sur leur champ d’intervention, leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus
approprié.
Indépendante et privée, la Fondation de France
ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.
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l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance (recherche, culture, éducation, formation), l’environnement et le développement de la philanthropie.
Nous aidons les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseillons les fondateurs sur leur champ d’intervention, leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus
approprié.
Indépendante et privée, la Fondation de France
ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.
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Les comp
fondationde
france.org
t
es 2012
Sommaire
03 Chiffres clés 2012 04 Rapport de gestion 06 La gestion financière 13 Les comptes annuels 14 Pésnttn génél 15 Bln 16 Cpt d ésultt 18 annxs 28 Cpt d’pl ds ssucs t sn nnx 33 Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels
aLFnoaditno
en un regard
deFrance
Avec les 715 fonds et fondations qu’elle abrite, la Fondation de France a soutenu plus de 130 000 projets d’intérêt général qui répondent à quatre grands enjeux : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance (recherche, culture, éducation, formation), l’environnement et le développement de la philanthropie.
Nous aidons les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseillons les fondateurs sur leur champ d’intervention, leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié.
Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.
715 fonds et fondations individualisés sous égide 448 000 donateurs* * Donateurs actifs sur 4 ans
Nos modes d’intervention -Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons aux causes prioritaires - Créer et accompagner le fonctionnement des fonds et fondations sous égide - Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux Nos valeurs - L’indépendance - La responsabilité - L’engagement L’audace -- La qualité
Nos actions - Choisir les meilleurs projets dans toute la France et dans les pays où nous travaillons - Attribuer des subventions, prix et bourses - Apporter conseils et appui aux mécènes
150,5 millions d’euros consacrés à la distribution, la sélection et le suivi de 8 400 subventions, prix et bourses
171 salariés 695 bénévoles 7 délégations régionales
Développer la philanthropie Développer 0,4 % la connaissance 49,6 % Aider les Agir pour personnes l’environnement vulnérables 5,3 % 44,7 %
Nos 4 domaines d’intervention
FondationdeFrance - Ls cpts 201201
02
Fondation de France - Ls cpts 2012
Chiffres clés 2012 (en millions d’euros) Missions sociales 2011 59,3 136 195,3 2012 61,4 150,5 211,9 En 2012, la Fondation de France a maintenu à un niveau élevé le montant de la redistribution de prix, bourses et subventions. Distribution, sélection et suivi de projets Fondation de France et fondations sous égide Affectation aux fonds propres des fondations sous égide Dons et legs Revenus immobiliers et financiers nets de provisions 153,2 152,7 87,5 80 70,1 114,6 114 65,2
2011 2012 2011 2012 En 2012, la stabilité des encaissements de dons En 2012, les revenus ont progressé sous l’effet de edtelsegdstraduitlemaintiendelaconfiancel’uénvfoolruttiroenbfoanvdordaebslemdaerschméasrcahctéisonfisnaetncoibelrisgaatvioencs. onateurs et fondateurs dans les actions et les valeurs de la Fondation de France. Total Fondation de France et fondations sous égide Total Fondation de France et fondations sous égide Part des fondations sous égide Part des fondations sous égide Frais de fonctionnement Fonds propres 17,8 1 665,1 16,4 1 477,4 1 545,4 1 411,4
rsen20financie21.négéesréursosceversunerapselalemncippriestrseaxuileénetdseushaaLserporpsdnofse
Rapport de estion surlescompgtesde2012
L’année 201 1 avait été principalement marquée par la forte volatilité des marchés financiers et les performances négatives sur le marché actions. L’année 2012 l’est principalement par : ◗ Des marchés actions et obligations en forte hausse malgré une forte volatilité sur les marchés financiers ; cette reprise a permis de reprendre des provisions constituées en 2011 sur les portefeuilles pour un montant total de 14,6 M€ et d’améliorer les revenus financiers de + 18,7 M€. ◗ La reconnaissance d’utilité publique de cinq fondations importantes abritées par la Fondation de France. ◗ Une dégradation des résultats 2011 de Danone Espagne, qui a nécessité de constituer une provision de - 20,9 M€ pour la Fondation Daniel et Nina Carasso. ◗ Un renforcement des moyens d’actions de la Fondation de France face à l’accroissement de son périmètre de responsabilités, qui nécessite une amélioration constante des services et des contrôles. ◗ Une année riche en événements politiques et économiques qui n’a pas ralenti la poursuite du développement de l’action de la Fondation de France et des fondations qu’elle abrite et qui traduit le maintien de la confiance que les donateurs et les fondateurs ont en ses actions et ses valeurs. Activitédesfondationssous égide (FSE) L’année 2012 a vu le nombre de fondations sous égide progresser. En effet, fin 2012 la Fondation de France abrite 715 fondations (contre 700 en 2011). L’ensemble de ces fondations abritées représentent 92 % des fonds propres « consolidés » et 86 % du montant total des missions sociales. Les ressources dégagées sur l’exercice s’élèvent à 213 M€, contre 231,7 M€ en 2011 : ◗ 114 M€ de dons, legs et libéralités reçus (114,6 M€ en 2011). ◗ 65,4 M€ de revenus financiers (101,9 M€ en 2011). ◗ 27,8 M€ de prélèvement sur les fonds propres (10 M€ en 2011). ◗ 5,8 M€ de fonds issus de partenariats, cofinancements et cessions d’actifs (5,2 M€ en 2011).
tiondeFrance - Ls cpts2 012
Les dons, legs et libéralités destinés aux fondations sous égide sont restés stables entre 2011 et 2012. L’impact de la baisse des ressources générées par les fondations qui sont sorties en 2012 (- 3,3 M€) a été neutralisé par les nouvelles fondations créées et une participation accrue des fondations abritées existantes. Les revenus du patrimoine immobilier et financier ressortent sur 2012 à 65,4 M€. La variation entre 2011 et 2012 (baisse de - 36,5 M€) s’explique par la prise en compte en 2011 de plus-values de cession sur le titre JM.Bruneau à hauteur de 54,1 M€ et par une hausse en 2012 des revenus issus des placements financiers de + 17,6 M€ sous l’effet d’un marché financier plus favorable. Le montant de l’année 2012 des prélèvements sur les réserves libres s’explique par la sortie de cinq fondations sous égide. En effet, dans les principes comptables retenus, le montant des dotations des fondations sortantes transite par ce compte. Les emplois de l’exercice s’élèvent à 182,9 M€, contre 162,8 M€ en 2011 : ◗ 117,7 M€ de missions sociales (contre 101,4 M€ en 2011). ◗ 61,3 M€ d’affectation aux fonds propres (contre 59,4 M€ en 2011). ◗ 3,9 M€ de reversement aux organismes désignés (contre 2 M€ en 2011). L’augmentation constatée depuis plusieurs années des ressources des fondations leur permet de financer plus d’actions car cette hausse de 18 % se cumule avec les hausses de 2011 (+ 27 %), 2010 (+ 18 %) et 2009 (+ 18 %). Le détail des actions financées se retrouve dans le rapport annuel. La baisse significative des frais de gestion s’explique principalement par la diminution des travaux de gros entretiens et de mise en sécurité des bâtiments détenus par les fondations ainsi que par la sortie de cinq fondations. Autres postes L’évolution très favorable des marchés financiers a permis de reprendre 33,5 M€ de provision sur les portefeuillestitres.Acontrarioetcommementionnédans les événements marquants, une provision de - 20,9 M€ a été constituée sur le titre Danone Espagne (Fondation Daniel et Nina Carasso). L’excédent de ressources de l’année 2012 a permis aux fonds dédiés d’atteindre 210 M€ (+ 28,2 M€) et aux fonds propres de ressortir à 1 545,4 M€ (+ 89 M€).
Activité des Programmes Les ressources des programmes de 2012 ressortent à 33,1 M€, contre 33,5 M€ en 2011 : ◗ La Fondation de France n’a reçu aucun don sur les « urgences » alors que le montant reçu en 2011, s’élevait à 2,1 M€ (dons à la suite du Tsunami survenu au Japon et compléments de dons après le séisme qui a frappé Haïti en 2010). ◗ Les dons « hors urgence » issus de la collecte en faveur des programmes ont légèrement diminué en 2012. Cette baisse s’explique par un environnement économique et politique (période électorale) défavorable à la collecte. ◗ Les legs et libéralités affectés aux programmes s’élèvent à 18 M€, contre 16 M€ en 2011. Cette hausse est consécutive à une augmentation du nombre de legs testamentaires encaissés. ◗ Les revenus financiers générés par les décalages entre les réceptions de fonds et leurs utilisations sont passés de 1,8 M€ à 2 M€ (meilleur taux de rémunération des sommes disponibles). Les actions engagées sur les programmes et les urgences (attributions de bourses, prix et subventions) passent de 32,5 M€ à 28,8 M€. Toutefois, il convient d’ajouter les financements des fondations sous égide ce qui porte le montant de l’action des programmes menés par la Fondation de France à 37,2 M€ (33,1 M€ en 2011). Le détail des actions réalisées figure dans le rapport annuel. En fin d’année, les fonds disponibles non engagés s’élèvent à 49,8 M€, ce qui représente environ 1,6 année de leur financement. Dans ces conditions, l’objectif de maintenir cette avance entre 1 à 1,5 année est donc atteint. Cette somme se répartit entre la réserve des programmes, qui figure au passif du bilan pour 20,9 M€ et les fonds dédiés, qui s’élèvent à 28,9 M€ (dont 2,1 M€ pour les actions internationales et les urgences). Évolution des frais de fonctionnement et autres charges Les ressources procurées par les libéralités encaissées sur l’année et affectées à l’administration générale s’élèvent à 8,8 M€, soit une hausse de + 1,4 M€ par rapport à l’année dernière. Cette hausse est consécutive à des dossiers dont l’encaissement prévu en 2011 avait été différé sur 2012. Les revenus du patrimoine financier et immobilier s’élèvent à 5,6 M€, en hausse de + 2,4 M€ sous l’effet des rendements des placements effectués (très bonne année 2012). Dans le même temps, l’évolution des marchés financiers a permis de reprendre une partie des provisions constituées sur les portefeuilles titres en 2011 pour un montant de + 2 M€. Les moyens consacrés au développement, à la recherche de ressources (hors urgences), à l’information et à la communication sont restés stables à 9,6 M€. Les moyens consacrés au fonctionnement et aux autres charges restent stables à 7,5 M€.
Les charges de personnel de la Fondation de France augmentent de 0,8 M€ en 2012 pour atteindre 5 M€. Ce renforcement des moyens, qui est conforme au budget et au plan stratégique qui avaient été établis, est rendu nécessaire par l’augmentation de l’activité et par les objectifs inscrits dans le plan quinquennal 2011-2015. Un complément de provision pour risques et charges a été comptabilisé pour 2 M€. Cette dotation vient s’ajouter à la provision déjà constituée à hauteur de 5 M€ pour prémunir la Fondation de France contre les risques liés à des libéralités encaissées et les risques financiers. Dans ces conditions, l’exercice 2012 dégage un résultat positif de + 5,1 M€ affectable au report à nouveau. Dans le même temps, les fonds propres de la Fondation de France passent de 95,2 M€ à 100,4 M€. Évolution du « stock de libéralités » en cours de réalisation (hors bilan) Le « stock » de libéralités en cours de traitement, comptabilisé « hors bilan » selon la règle comptable s’élève à 109,3 M€. La stabilité de ce montant est appréciable dans la mesure où le nombre de ventes réalisées sur 2012 a augmenté de + 19,4 M€ par rapport à 2011. Il est composé de 456 dossiers qui se répartissent en : ◗ 54 % de produits immobiliers à céder et de 46 % de produits mobiliers. ◗ 54 % du montant est imputable aux fondations sous égide, 32 % aux programmes et donc 14 % à l’administration générale. Événement significatif postérieur à la clture des comptes La Fondation de France a décidé d’exercer le 17 janvier 2013 son option de vente à la société PLFSE (filiale du groupe Danone) des titres de Danone Espagne, dont elle est propriétaire via la Fondation Daniel et Nina Carasso, conformément au contrat conclu entre le groupe Danone et les actionnaires minoritaires de sa filiale Danone Espagne. Conclusion et perspectives Bien que des incertitudes demeurent quant à l’évolution de la situation économique et financière, la Fondation de France a maintenu, en 2012, ses grands équilibres financiers qui traduisent sa bonne gestion et le maintien de la confiance que les donateurs et les fondateurs lui accordent. Malgré un contexte 2013 qui restera difficile, la Fondation de France souhaite maintenir son soutien à des projets concrets et innovants, qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l’évolution rapide de la société, tout en améliorant les services qu’elle apporte aux donateurs et aux fondateurs.
FondationdeFrance - Ls cpts 201205
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La gestion financière de la Fondation de France en 2012
Gestion financière La politique de gestion La politique de gestion patrimoniale mise en place à la Fondation de France, placée sous la surveillance d’un Comité financier, est déléguée par mandat à des gestionnaires, mandat qui s’exerce dans le cadre d’une charte de gestion financière. Elle propose des modes de gestion financière adaptés aux objectifs des fondations, notamment du point de vue : ◗ du montant et de la fréquence de la distribution de bourses, prix ou subventions afin d’agir significativement dans leurs domaines respectifs (distribution régulière ou non, volume stable ou variable) ; ◗ de leur degré d’attachement à la notion de pérennité, l’éventail des demandes des fondateurs allant de la consommation du capital – programmée ou non – à une plus ou moins grande longévité. La Charte de gestion financière La Charte de la gestion financière présente les moyens mis en œuvre par la Fondation de France pour respecter les objectifs et les principes généraux en matière de gestion des actifs financiers que la Fondation de France s’impose à elle-même ainsi qu’à ses partenaires qui interviennent en matière de gestion financière. Le Comité financier Le Comité financier a principalement pour fonction d’assister le Conseil d’administration dans la gestion des biens et fonds de la Fondation de France. Il est chargé de s’assurer de la qualité de la gestion de ses actifs financiers et du respect des principes et des objectifs de gestion. Le Comité financier est garant de l’application de la Charte de la gestion financière et en assure l’actualisation. Présidé par le Trésorier, le Comité financier est composé du Président de la Fondation de France, du Directeur général et de personnalités qualifiées. Il se réunit au moins deux fois par an, et autant de fois qu’il l’estime nécessaire en fonction des circonstances. Le Comité financier définit les objectifs de gestion en termes de rentabilité et de risque, à suivre pour la gestion collective et les gestions particulières, et notamment : ◗ l’allocation stratégique d’actifs des différents profils de gestion et les marges de fluctuation entre les grandes classes d’actifs (actions / obligations / monétaires) ; ◗ les directives à suivre en matière de placements autorisés.
Fondation de France - Ls cpts 2012
Le Comité financier peut toutefois procéder en cours d’année à la révision des profils de gestion et modifier les directives à suivre par les gestionnaires. Il s’assure que ses décisions ont été mises en œuvre en conformité avec l’ensemble des objectifs de gestion de la Fondation de France. Il est également chargé de superviser le suivi des prestataires extérieurs. Le Comité financier s’est réuni six fois en 2012. Il a principalement opéré les changements et réflexions suivants : ◗ Changement des gestionnaires des poches taux et actions du fonds France B. Suite à un appel d’offres lancé en janvier 2012, le Comité financier a sélectionné pour la poche taux la société Axa IM et s’est prononcé pour une solution alternative au principe du mandat unique pour la poche actions en sélectionnant 4 OPCVM ouverts parmi les meilleurs présentés lors des appels d’offres. ◗ Transformation des fonds collectifs France B, C et D capitalisés en fonds de distribution afin de distinguer la composante « rendement » de la composante « valorisation du capital » ; et décision de distribuer un coupon de 2,80 € par part, soit 2 % de l’actif net pour le fonds France C et un coupon de 3,56 € par pÀanrto,tsoit3 %adéetél’adctéifcindeétdpeourlefondsFranceD. er qu’il ne pas distribuer de coupon sur le fonds France B dans la mesure où ce dernier a fait l’objet de deux allers-retours au cours de l’année 2012, matérialisant ainsi les plus-values. ◗ Compte tenu des niveaux très faibles des taux courts, cession des parts détenues sur des OPCVM monétaires (dont dans le fonds France A) pour privilégier des produits bancaires (comptes à terme et comptes sur livret) qui offrent des rendements plus élevés. Une attention a été portée sur la gestion des risques de contreparties. ◗ Demande formulée aux gestionnaires des fonds de céder toutes les dettes bancaires italiennes et espagnoles. ◗ Compte tenu de la forte progression du titre Bic sur l’année 2012, le Comité financier a décidé de céder 143 000 actions pour ramener sa participation à 2 % du capital. Il décide suite à cette cession d’interrompre tout programme de cession supplémentaire. ◗ France Euroblig 2014 : l’horizon du fonds obligataire a été prolongé à 2017, d’une part, en réinvestissant les titres venant à maturité, et d’autre part, en l’abondant des liquidités issues de l’arrivée à échéance en 2012 des comptes à termes de la trésorerie. ◗ Le Comité financier a réfléchi sur l’opportunité de réaliser des investissements dans l’immobilier viades produits de SCPI, OCI… Compte tenu du contexte immobilier, il a décidé de ne pas investir dans ce type de placement pour le moment, mais de privilégier la conservation d’actifs légués.
Actifs gérés L’année 2012 a été marquée par les événements politiques et économiques : ◗ Une forte volatilité sur les marchés financiers et un marché actions en forte hausse : les marchés ont débuté l’année avec un premier trimestre exceptionnel ; le second trimestre a été difficile car marqué par de nouvelles incertitudes en avril avec l’Espagne et l’Italie, qui ont été amenées à emprunter à des taux historiquement élevés auxquels sont venus s’ajouter des indicateurs macroéconomiques ne cessant d’être revus à la baisse essentiellement en Europe. Finalement, c’est fin juin que tout s’est débloqué grâce, entre autres, à l’accord concernant le FESF (Fonds de secours de la zone euro) et le MES (Mécanisme européen de stabilité) permettant d’acheter directement sur le marché des titres de dette des pays en difficulté ce qui a permis de tirer très favorablement le deuxième semestre. ◗ Des rendements faibles sur les placements court terme. ◗ Un marché obligataire en forte hausse sous l’effet de la réduction des taux courts et des résultats des sociétés au-dessus de ce qui était attendu. ◗ Un net repli des transactions qui témoigne de la prudence des investisseurs bien que 2012 soit une année de performance plus que positive. Volume des actifs gérés (en millions d’euros valeur actuelle) Actifs 2012 (en millions d’euros) Structure Allocation FCP dédiés 531 29 % Actions 819 45 % Fonds cdoellegcetsitvioen407 22 % dont titres Bic 90 5 % (A,B,C,D) dont titres France425 1%Danaognnee446 25 % Euroblig201 (Ensopncotés) dont Fonds Aduétdrieéssf(o3)nds99 5 %dceollgeectsitvioen165 9 % (B,C,D) Fonds ouverts 148 8 % Taux 459 25 % Trésorerie 6 0 % Gestions (p3articulières142 8 % 21 OPCVM) Titres 730 41 % Monétaire 526 29 % dont titres Bic 90 5 % dont titres Danone 446 25 % Espagne Pbraondcuaitirses39922 %Immobilier4 1 % Comptes àettedrémpeotest223 12 % BMTN sCuorlmivprteets176 10 % 1808 100 % 1808 100 %
Les actifs financiers gérés représentent 91 % du bilan de la Fondation de France. La partie la plus importante de ces actifs est constituée par des fonds permanents, qui correspondent au placement de tout ou partie des dotations et des réserves de la Fondation de France proprement dite ainsi que de ses fondations abritées, étant entendu que l’ensemble relève juridiquement d’une seule et même personne morale, la Fondation de France. Les fonds permanents sont : ◗ soit gérés de façon collective, au moyen de quatre fonds communs de placement externes, entièrement dédiés à la Fondation de France, permettant de proposer aux fondations des objectifs de gestion diversifiés et adaptés à leur objet et à leur choix au regard de leur longévité. Ces fonds sont placés dans le périmètre d’un gestionnaire administratif unique assurant la fonction de dépositaire et de valorisateur (BNP Paribas Securities Services). Fonds dédiés PERFORMANCE 2012 France A (100 % Monétaire) + 1,68 % ions, FranceB(802 0% %OAblcitgioatns)+ 10,76 % FranceC(604 0% %ObAlcigtioatniso)ns,+ 9,26 % FranceD(851 5%%AtcatiuoxnsCITS)R,+ 10,87 % ◗ soit gérés de façon individualisée, à savoir par une banque choisie par le fondateur ; cette possibilité peut être accordée sous certaines conditions, comme le recours à des produits de placement financiers collectifs et non à des titres en direct et le respect de la Charte de gestion financière. Au 31 décembre 2012, la Fondation de France comptait 60 fondations à gestion particulière. La trésorerie dite « commune » à toutes les entités comptables de la Fondation de France est constituée par le solde de tous les encaissements (dons, legs, revenus immobiliers, produits financiers…) et des paiements de toute nature (subventions, bourses, prix, frais généraux, salaires et charges…). Elle fait l’objet de placements monétaires de type « monétaire régulier », ainsi que de comptes à terme et d’obligations d’entreprises, ce qui a permis de bénéficier de taux plus rémunérateurs que celui du marché monétaire. La performance globale des placements de trésorerie a été de + 1,70 % en 2012 (contre + 0,23 % pour l’EONIA).
FondationdeFrance - Ls cpts 201207
Revenus générés sur l’année 2012 En milliers d’euros 2011 2012 Rdievivdeennudsefisn,ainntcéireêrtss(…c)oupons,3722754083 (PBrroudnueitasuexcept)ionnelssurtitres625549947 et Bic Vdaeripaltiaocnedmeesntpsrovisionssurtitres-3473415132 Variation de l’écart de réévaluation - 12 057 36 487 TOTAL 52 990 115 649 Portefeuille moyen 1 677 150 1 719 592 Rentabilité 3,2 % 6,7 % Les revenus se sont nettement améliorés entre 2011 et 2012. Les principales variations concernent : ◗ La prise en compte de la plus-value de cession sur les titres JM.Bruneau en 2011 (produits exceptionnels). ◗ La reprise en 2012 de provisions constituées en 2011 (hausse des marchés financiers) et la provision de - 22 M€ constituée en 2012 sur les titres Danone Espagne. ◗ L’amélioration des valorisations des titres non cédés liée à la hausse des marchés financiers sur 2012, qui se retrouve dans la variation de l’écart de réévaluation qui tient compte des plus-values potentielles (dont les titres Bic qui se sont réévalués sur 2012 pour environ 30 M€). Évolution des marchés en 2012 Marchés monétaires (30 % des placements de la Fondation de France) Dans la presse économique, l’année 2012 est souvent désignée comme « l’année du Draghi ». En effet, ses décisions ont fait l’actualité sur les marchés financiers européens, notamment le marché monétaire. Ce dernier a été marqué par trois événements : ◗ La deuxième opération de refinancement illimité des banques (LTRO), fin février 2012. À cette occasion, la BCE a accordé 529,5 milliards d’euros à 800 banques, ce prêt s’étalant sur une période de trois ans. ◗ La baisse des taux directeurs de la BCE, en juillet 2012, avec notamment le taux de refinancement passant de 1 % à 0,75 %. ◗ L’annonce, le 6 septembre 2012, du programme OMT, OutrightMonetaryTransactions(opérationsmonétairesvoit rachètera sans limitation sduerstiterem).pIrlupnrtésd’ÉqtauteslaàBcCoEurtematurité(entreunettrois ans), si un pays en fait la demande et répond à certaines conditions. L’EONIA, taux monétaire de référence dans la zone euro, a commencé l’année 2012 à 0,390 % pour terminer à 0,131 %, la forte baisse (- 66,4 %) étant liée à celle des taux directeurs.
itnoderFnace - Ls cpts2 102
Marchés de taux (25 % des placements de la Fondation de France) La classe d’actifs obligataire a largement bénéficié des politiques accommodantes des grandes banques centrales en 2012. Elle a ainsi d’abord été portée par l’afflux de liquidités issues de la double opération exceptionnelle de refinancement des banques à troisansdelaBCE(LTRO-LongTermRefinancingOperations), d’un montant total de près de 1 000 Md €. Après une courte parenthèse d’agitation à la fin du printemps, liée à un regain d’inquiétudes relatives à la solvabilité de plusieurs pays « périphériques », les marchés de taux ont profité à partir de juillet de la baisse par la BCE de son principal taux directeur à un plus bas historique (0,75 %), ainsi que de l’engagement de son Président Mario Draghi d’assurer la pérennité de la zone euro. Celui-ci sera concrétisé, en septembre, par la mise en place d’un nouveau programme de rachat de dettes souveraines(OMT-OutrightMonetaryTransactions),contribuant à décrédibiliser le scénario d’éclatement imminent de la zone euro. Emprunts d’États Les emprunts d’États de la zone euro ont enregistré une performance robuste en 2012 (+ 11,2 %), soutenus par la politique monétaire non conventionnelle de la BCE, visant à garantir l’unité de la zone. Dans un premier temps massivement délaissées par les investisseurs, les dettes souveraines des pays périphériques » ont « finalement enregistré les meilleures progressions (Italie + 20,5 %, Irlande + 27,6 %, Portugal + 54 %, Grèce 94,6 %), surperformant celles des États « cœur » + (Allemagne + 4,6 %, Pays-Bas + 5,9 %, France + 10,1 %). Après avoir cristallisé toutes les inquiétudes au printemps, l’Espagne est également parvenue à réaliser une performance positive en 2012 (+ 5,4 %), sans demande d’assistance financière au MES (Mécanisme européen de stabilité). Aux États-Unis, les bons du Trésor ont progressé de + 1,9 % au cours de l’année, en dépit de l’amélioration manifeste de la conjoncture macroéconomique, soutenus par le maintien d’une politique monétaire extrêmement accommodante par la Fed, Réserve fédérale des États-Unis (introduction de nouveaux programmes d’assouplissement quantitatif en septembre et décembre). Crédit (catégorie d’investissement) Le segment du crédit a connu une trajectoire similaire à celle de son homologue souverain, en 2012, enregistrant une hausse de + 13,5 %. En plus de la baisse des taux des emprunts d’États de référence, la classe d’actifs a profité d’un resserrement des primes de risque lié à la capacité des émetteurs à conserver des fondamentaux solides (modération de l’endettement et des investissements, préservation de la qualité des bilans et de la rentabilité). À partir de l’été, la recherche de rendement des investisseurs s’est traduite par d’importantes disparités au sein de la classe d’actifs. Les émetteurs offrant les rémunérations les plus attractives ont en effet enregistré les plus fortes progressions, comme le secteur financier (+ 17,2 %), également porté par l’éloignement du risque systémique en zone euro. De la même manière, les émetteurs disposant des notations les plus faibles ont particulièrement bénéficié du recul de l’aversion pour le risque (+ 16,9 % pour les notations BBB, contre + 9,7 % pour les notations AA), notamment dans les pays « périphériques ».
Marchés actions (45 % des placements de la Fondation de France) Actions Euro(pe) En dépit d’une situation économique dégradée, les marchés d’actions de la zone euro ont enregistré la plus forte progression mondiale en 2012 (+ 19,3 %). D’abord focalisés sur les difficultés des pays « périphériques » et plus particulièrement de l’Espagne, les investisseurs se sont peu à peu affranchis des considérations macroéconomiques sous le double effet de l’action de la BCE et du regain d’appétit pour les actifs risqués, permettant à l’ensemble des marchés de la zone de réaliser une performance 2012 positive. Le rebond généralisé du second semestre n’a cependant pas effacé les divergences entre marchés « périphériques » (Espagne + 1,4 %, Italie + 10,7 %) et « cœur » (France + 19,4 %, Allemagne + 28,8 %) initiées au printemps. Ce contexte a favorisé les secteurs « cycliques » (finance + 25,8 %, technologie + 31,2 %, consommation discrétionnaire + 35,6 %), au détriment des secteurs défensifs (télécommunications - 12,7 %, services aux collectivités - 3,7 %). Actions monde Les marchés actions américains ont connu une progression plus régulière en 2012 (+ 15,5 %), étant logiquement moins affectés que leurs homologues européens par les inquiétudes relatives à la pérennité de la zone euro apparues au printemps. Ils ont bénéficié de la politique monétaire toujours très accommodante de la Fed, de l’amélioration de l’environnement macroéconomique (reprise des marchés de l’immobilier et de l’emploi notamment), ainsi que de la bonne tenue des résultats d’entreprises tout au long de l’année. Les marchés actions des pays émergents ont également enregistré une forte progression en 2012 (+ 16,9 %), en dépit du ralentissement du rythme de la croissance mondiale. Les marchés asiatiques ont progressé de + 17,8 %, soutenus notamment par les marchés indien et chinois (respectivement + 29,9 % et + 22,5 %), alors que les actions d’Europe de l’Est (+ 17,7 %) ont bénéficié du rebond des marchés de la zone euro. Enfin, les marchés latino-américains ont enregistré un gain de + 12,2 %, portés par les bourses colombienne (+ 23,8 %) et mexicaine (+ 20 %). 4. Performances 2012 des quatre fonds de la gestion collective France A FormejuridiqueFPloancdesmCeontmdmeudnrodietfrançais Date de lancement 24 septembre 2004 1 re valeur liquidative 100 € VL au 31/12/2012 119,98 € Gestionnaires Multigestion Nombre de parts 224 952 parts Nombre de fondations 35 Encours au 31/12/2012 26 989 855 € Frais de gestion maximum 0,20 % Affectation des résultats Capitalisation Dépositaire-valorisateurSBeNrPvicPeasribasSecurities
L’objectif de gestion est d’obtenir une performance annuelle supérieure ou égale à celle de l’indice EONIA capitalisé et d’assurer une progression régulière du capital, qui doit être protégé des effets de l’inflation. Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est d’obtenir une progression régulière de leur capital afin de disposer chaque année des ressources financières suffisantes pour assurer leur fonctionnement et leurs actions, qui ne peuvent être interrompues. La pérennité du capital de ces fondations est essentielle. Performance 2012 Tout au long de l’année 2012, France A a bénéficié de son exposition (environ 20 %) au fonds d’obligations d’entreprises France Euroblig 2017, qui réalise une performance annuelle de + 4,7 %. Dans ce cadre, France A enregistre une performance de + 1,6 %, contre + 0,24 % pour l’EONIA, son indice de référence. À noter que conformément à la décision du Comité financier du 17 janvier 2012, l’encours de France A a été réduit de moitié, les actifs détenus par la Fondation (24 M€) a ednepFrroadnucietsdbaannsccaierefso.nÀdsfindécembyrea,ntl’eéntcéopulrascdésufonds s’élève à 26,9 M€. France B s Commun de FormejuridiqueFPloancdementdedroitfrançais Date de lancement 24 septembre 2004 1 re valeur liquidative 100 € VL au 31/12/2012 130,92 € Gestionnaires Multigestion (Actions) et AXA IM (Taux) Nombre de parts 1 377 336 parts Nombre de fondations 206 Encours au 31/12/2012 180 329 526 € Frais de gestion maximum 0,50 % Affectation des résultats Capitalisation Dépositaire-valorisateurSBeNrPvicPearsibasSecuritiesL’objectif de ce fonds est de battre durablement son indice de référence composé à 80 % d’obligations et à 20 % d’actions de grandes entreprises. L’univers d’investissement du FCP est limité aux obligations de la zone euro, dont la notation minimum est BBB et aux actions de la zone euro. En ce qui concerne ces dernières, les gestionnaires peuvent cependant diversifier leurs investissements vers d’autres pays de l’OCDE à hauteur de 50 % de la poche actions. Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est de disposer chaque année des ressources suffisantes pour assurer leur fonctionnement et pour financer leurs actions qui ne peuvent être interrompues. Ces ressources peuvent provenir de la progression du capital ou être prélevées sur le capital lui-même.
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