#dotation-globale-de-fonctionnement

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale

Jarlier Pierre, Sénat. Commission Des Finances

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

La fiscalité locale

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Conseil Economique Et Social, Valletoux Philippe

Les comptes 2012 de la Fondation de France

Fondation De France

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Claude Belot, Sénat. Commission Des Finances, Francois-Poncet Jean

Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Laignel André, Guene Charles, Direction Générale Des Collectivités Locales

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Gourault Jacqueline, Sénat, Krattinger Yves

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De

Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

La situation financière des communes des départements d'outre-mer

Cour Des Comptes

La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Lepidi Dominique, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Sauzey Philippe, Gissler Eric

Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Conseil Économique, Valletoux Philippe, Social Et Environnemental

Fusion des fonds d'aide aux impayés d'eau, d'énergie et de téléphone et des fonds de solidarité pour le logement

Pondaven Philippe, Rouques Gilles, Nosmas Jean-Patrice, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration centrale de la République sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Aeschlimann Manuel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan, de la Délégation du Sénat pour l'aménagement et le développement durable du territoire et la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation par le groupe de travail commun sur la péréquation entre les régions

Francois-Poncet Jean, Claude Belot, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan; Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Laignel André, Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël

Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

Pupponi François, Ministère De La Ville

Rapport sur la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités locales

Comité Des Finances Locales

Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l'accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées