352
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Français
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2010
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
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Publié par
Publié le
01 février 2010
Nombre de lectures
31
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
6 Mo
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, MINISTÈRE DU BUDGET,
DE l’INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI DES COMPTES PUBLICS,
ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
RAPPORT
N° 2009M08902
LA PHILANTHROPIE PRIVÉE ORIENTÉE
VERS L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
Établi par
ORIANNE DUPRATBRIOU PHILIPPE PASCAL SARAH LACOCHE
Inspecteur des finances Inspecteur des finances Inspecteur des finances
Sous la supervision de
PHILIPPE DUMAS
Inspecteur général des finances
FEVRIER 2010 Mission sur la philanthropie privée tournée vers l’aide au
développement
er
Restitution –1 avril 2010
MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES
DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE L’EMPLOI ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT??
Champ de la mission
De nouvelles frontières entre lucratif et non lucratif
Désintéressement Logique économique
Philanthropie
Emploi du revenu
Consommation solidaire
des particuliers
Autres fonds solidaires
Investissement
Fonds de partage
solidaire
Micro-finance
Investissement
Fonds éthiques (ISR)
éthique
Comportement
des entreprises
Philanthropie (Mécénat) Responsabilité sociale des entreprises
Une mission ciblée sur le recoupement entre philanthropie et aide au
développement
Aide au développement
Aide publique
(1) (3)
Partage de ISR –RSE –
(2)
revenus Microfinance
Mécénat
d’entreprise
Philanthropie privée Stratégie économique
(dons désintéressés) (logique économique)
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Philanthropie française et aide au développement : un volume
de don satisfaisant, mais une mise en œuvre dispersée
Un volume de dons satisfaisant, mais des acteurs éclatés
Une place marginale au sein des associations et fondations
Un volume moyen de dons de 600 à800 M€
Des acteurs relativement hétérogènes et éclatés et une
professionnalisation àpoursuivre
Des acteurs divers, souhaitant souvent rester discrets
Trois types de profil avec des besoins différenciés : particulier, grand
philanthrope, entreprise
Un dispositif juridique et fiscal satisfaisant, bien que complexe
Un défi: la mauvaise image relative de l’aide au développement, qui
rend difficile la mobilisation sur cette cause
Une stratégie diplomatique visàvis de l’aide privée en
construction
Une articulation aide publique/ aide privée àtrouver (national,
Europe et international)
Au MAE, une réforme institutionnelle visant àmieux tenir compte de
la place de l’aide privée dans l’aide au développement
Un échelon européen pertinent
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Repositionner l’Etat et mieux exploiter les effets de levier
réciproques entre aide privée et intervention publique (1)
Àcourt terme, répondre aux besoins exprimés par les acteurs:
Sur le plan fiscal, stabiliser et clarifier les règles en matière de
territorialitéde l’impôt
Améliorer l’information et le conseil de manière transversale
Plateforme d’information et de conseil en philanthropie (aspects fiscaux,
juridiques et financiers) (20102011)
Plateforme d’information/ conseil sur l’aide au développement (20102011)
Àmoyen et long terme, expérimenter des partenariats permettant
de mieux mobiliser les synergies et les complémentarités entre les
différents acteurs de l’aide au développement:
Mieux suivre et valoriser politiquement l’aide privée
Expérimenter de nouveaux appuis àla RSE et aux partenariats multi
acteurs
Création d’un fonds de type GAVI ou d’appels d’offres de l’AFD ad hoc(20102012)
Appuyer la structuration de l’aide privée au niveau européen
Observatoire européen de l’aide privée au développement (2012)
Soutien des partenariats multiacteursau niveau européen (2012)
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Repositionner l’Etat et mieux exploiter les effets de levier
réciproques entre aide privée et intervention publique (2)
De manière complémentaire, soutenir ou faciliter les solutions des acteurs
privés pouvant stimuler le potentiel de la philanthropie privée :
Explorer de meilleures synergies entre investissement financier et
philanthropie: investissements des associations ou des fondations dans
l’épargne solidaire, liens avec l’épargne salariale…
Faciliter la mise en place de nouvelles manières de donner: don par arrondi du
prix, don par SMS…
Soutien de la création d’un site de dons en ligne sur la solidaritéinternationale sur le modèle
de Global Giving(20102012)
Appuyer la professionnalisation et la transparence du secteur: évaluation
externe de l’efficacité, aide àl’élaboration d’indicateurs standards sur la
transparence des activités…
Aider le développement d’une meilleure image de la solidaritéinternationale
Pour préparer une mise en œuvre partenariale…
Colloque sur «La place de l’État et de l’Europe en appui des acteurs privés de
l’aide au développement»(2010)
Déjeuners et contacts avec les grandes entreprises et les philanthropes (2010)
5SYNTHESE
L’apport de la philanthropie privée à l’aide au développement est souvent appréhendé à
travers l’exemple de la philanthropie des États‐Unis, qui déclarent environ 11,8 Mds€ de
dons au comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisati