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Rapport Lescure de la Mission « Acte II de l’exception culturelle » : Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique
Marie_Laure Drouin
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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
Assemblée Nationale, Bloche Patrick, Verchere Patrice
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Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique
Lescure Pierre, Présidence De La République; Ministère De La Culture Et De La Communication
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Perceptions des décisions de justice (type fermeture) par les consommateurs illicites - synthèse des résultats
Hadopi
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la création dans le monde numérique
Sénat. Commission De La Culture, De L'Éducation Et De La Communication, Legendre Jacques
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs
Blandin Marie-Christine, De L'Éducation Et De La Communication, Sénat. Commission De La Culture
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs
Blandin Marie-Christine, De L'Éducation Et De La Communication, Sénat. Commission De La Culture
60 pages
Français
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