Hadopi - Rapport d'Activité 2013/2014

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Publié le

04 novembre 2014

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Français

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5 Mo

L’Hadopi est née dans un contexte polémique, elle met en œuvre des missions auxquelles les professionnels de la création et les internautes sont sensibles. Depuis sa mise en place, elle encaisse les coups des uns et des autres, elle subit les caricatures, les lectures tronquées de son action, les annonces de suppression. Notre marque de fabrique : main- tenir le cap, avec détermination. Rechercher l’équilibre entre diffusion des œuvres et protection des droits, en toute indépendance. Peu importent les controverses et les attaques, nous y sommes habitués. Mais, compa- rées aux douze mois écoulés, les années précédentes ressemblent à un long fleuve tranquille !
La publication de ce quatrième rapport d’activité m’invite à regarder un instant en arrière : j’ai le sentiment que l’année n’a été qu’une longue bataille. Bataille contre un projet de transfert par amendement mal fagoté, conçu aussi précipitamment qu’il fut abandonné.
Bataille pour engager une analyse sur l’économie du partage. Une analyse ! Des travaux de recherche ! Certains ont été heurtés que l’on explore des solutions, avec des juristes et des chercheurs d’excellence, pour rééquilibrer la chaîne de valeur et mettre à contribution ceux qui profitent de la création sans participer à son financement.
Bataille pour que l’on cesse d’entraver l’action de l’Hadopi, par exemple en obtenant un Collège complet. Six mois durant, le Collège a attendu un décret pour pouvoir agir conve- nablement. Il était « dans les tuyaux ». Ils sont longs, ces tuyaux ! Tous les contenus ne devraient-ils pas y circuler sans entrave et sans discrimination ?
Bataille pour que l’on respecte l’indépendance de la Haute Autorité. Non, je ne bornerai pas son action à la réponse graduée ! Ce serait contraire à l’esprit et à la lettre de la loi, et ce serait contraire au bon sens. Nos missions sont complémentaires, et indispensables les unes aux autres. Non, je ne priverai pas l’Hadopi de l’énergie et de l’expertise de son Secrétaire général parce qu’il a eu l’outrecuidance de dire publiquement que le piratage est dû notamment à l’insuffisance de l’offre légale, avant tout parce qu’il a raison ! Les attaques ad hominem dont il a fait l’objet sont proprement inadmissibles.

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