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OFFICIEL : Réponse de Manuel Valls à la demande de mise en place d'un guichet fiscal unique à la direction générale de l'aviation civile
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La gestion et l'avenir des services de l'équipement intervenant pour le compte des bases aériennes : mission d'audit de modernisation
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L'alerte et les missions de recherche et de sauvetage (SAR) d'aéronefs en détresse - Action de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission (SCEQE)
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Le contrôle de la navigation aérienne : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
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Rapport d'Audit sur la stratégie de développement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
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