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Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice
Ministère De La Justice, Deschamps Jean-Pierre
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants - Tome I : Rapport ; Tome II - Auditions
Bloche Patrick, Pecresse Valérie, Assemblée Nationale
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois [...] sur les nouvelles formes de parentalité
Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale
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Conférence de la famille 1998 : la vie quotidienne des familles : rapport à Mme la Ministre de l'emploi et de la solidarité
Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité, Andre Michèle
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Assurer les bases de l'autorité parentale pour rendre les parents plus responsables : rapport présenté au Ministre de l'emploi et de la solidarité au nom du groupe de travail Paternité
Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité, Alain Bruel
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Le Partage des responsabilités parentales
Ministère De La Famille, Yahiel Michel, De L'Enfance Et Des Personnes Handicapées
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L'exercice de l'autorité parentale dans les législations européennes : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille
Granet Frédérique, Haut Conseil De La Population Et De La Famille
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Les Populations d'origine étrangère dans l'agglomération orléanaise
Moneger Françoise, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice
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Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, année 2001
Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Lignieres Cassou Martine
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Autres
Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, année 2001
Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Lignieres Cassou Martine
301 pages
Français
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Arguments et propositions pour un statut de la médiation familiale en France
Monique Sassier, De L'Enfance Et Des Personnes Handicapées, Ministère De La Famille
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Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?
Estrosi Christian, Premier Ministre; Ministère De La Justice
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Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant
Hesse Catherine, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Pierre Naves
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Rapport sur la prévention et la prise en charge des grossesses des adolescentes
Uzan Michèle, Secrétariat D'Etat À La Santé
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L'Etranger en France, face et au regard du droit : rapport
Fulchiron Hugues, Centre De Droit De La Famille (Lyon); Groupement D'Interet Public Mission Droit Et Justice, Bidaud Garon Christine, Devers Alain, Cornut Etienne
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La prise en compte, par les entreprises, de l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle des salariés
Brigitte Gresy, Ministère De La Famille De L'Enfance Et Des Personnes Handicapées
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Un avenir pour la paternité ? : jalons pour une politique de la paternité : rapport
Alain Bruel, Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité
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La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles
Versini Dominique, Défenseur Des Enfants
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