Les Populations d'origine étrangère dans l'agglomération orléanaise

L'tranger

face et au

enFrance

regard

Françoise
Professeur l'uni

du

droit

Monger
versit d'Orlans

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, sMision de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger.
"

Avant-Propos

Ce rapport comprend deux parties. La premire est uneanalyse des enquêtes

directes effectues auprs des administrations, organismes, associations et

professionnels au contact de populations trangres oud'origine trangre. Laseconde

partieestconsacrel'tudedesdcisionsdjuesticedutribunaldegrandeinstance

d'Orlans en matire familialedans lesquelles figurent des personnes trangres ou

d'origine trangre.Cinq annes ont t tudies : 1d9e93 1997.

LesenquêtesetlerecensementdesdcisionsjudiciairesonttfaitsparMme

Virginie Bugeaud, doctorante l'Universit

travail accompli.

d'Orlans,

quenous

remercions pour l e

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, Msision de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger."

matire d e
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C h a p i t r e 2 Enquêtes auprs des avocats e t des n o t a i r e s
I - Enquêtes auprs desavocats
1Ê Les trangers lesplus prsents chez les avocats
2Ê Les dmarchesfaites par les hommes ou les femmes
3Ê Les procdures engages
4Ê La question des enfants
I I - Enquêtes auprs des notaires
1Ê La place de laclientle trangre
2Ê Les actes tablis

dcisions

DeuximePartie:Analysedes
famille (1993 -1997)
C h a p i t r e 1 L'tat civil
I- Changement de prnom
A- Analyse des dcisions
B-Commentaires
II- Changement de nom
A- Analyse des dcisions
B- Commentaires

de justice e n

e t a s s o c i a t i o n s5
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C h a p i t r e1Enquêtes auprs d m i n i s t r a t i o n s dediffrentes a
I -L'importance des communauts trangres
I I - la formation du couple
1Ê Le choix d u conjoint
2Ê La clbration du mariage
3 Ê Le rgimematrimonial
4Ê Le concubinage
III -La naissance des enfants
1Ê Les enfants naturels
2Ê Le choix des prnoms
3Ê L'adoption des enfants
IV- Les relations dans l e couple et avec les enfants
1Ê Les relations entre l'homme et la femme
2Ê Les relations entre les parents et les enfants
V - Les sparations
VI - Le dcs

Chapitre II Les dcisions d'adoption
A- Analyse des dcisions
B- Commentaires

Chapitre III - Les dclarations judiciaires d'abandon

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SOMMAIRE
A v a n t - P r o p o s
Premire Partie: enquêtesAnalyse des

directes

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C h a p i t r e IV - Les dcisions e n matire d'autoritparentale

I - L' Autorit parentale sur les enfants naturels
A La requête manant d'un parent
a- Analyse des dcisions
b- Commentaires
B - d'autoritparentale conjointeLes dclarations
A n a l y s e des dcisions
b- Commentaires
II-Les requêtes faites aprs une sparation desparents:
divorce et sparation desparents naturels
A - Analyse des dcisions
B- Commentaires
III- Les dlgations de l'autoritparentale
A - Analyse des dcisions
B- Commentaires

Chapitre V - Le mariage
I -Actions en nullit d u mariage
A - analyse des dcisions
B- Commentaires
II- Contributions aux charges du mariage
A - Analyse des dcisions
B- Commentaires
III- Le changement de rgimematrimonial
A-Analyse des dcisions
B- Commentaires

Chapitre VI -Ledivorce

I - L e divorce par consentement mutuel
A- Analyse des dcisions
B- Commentaires
II-Les divorces pour faute
A- Analyse des dcisions
B- Commentaires
III- La sparation decorps
A- Analyse des dcisions
B- Commentaires
IV- Les demandes d'exequatur de jugements trangers de divorce
A- Analyse des dcisions
B- Commentaires
C o n c l u s i o n gnrale
A n n e x e s
1. - Liste nominative des personnes interroges par Virginie Bugeaud
2. - Diffrents questionnaires tablis

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Premire

des

Partie

Analyse

enquêtes

directes

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, Mssiion de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger."

Chapitre1

Enquêtes auprs de diffrentes a d m i ni s t r a t i o n s et a s s o c i a t i o n s

Nous avions mis en place un questionnaire assez sommaire2, sur l'importance

des communauts trangredsans la rgion orlanaise, laquestion de la formation des

couples, la naissance des enfants, le comportement des parents vis vis des enfants,

la sparation et le dcs.Chaque questionnaire tait ensuite adapt lapersonne

interroge. Les questions ne peuvent pas être les mêmes lorsque l'on interroge u n

directeur d'cole ou le responsable des pompes funbres d'Orlans.

En relisant la fois le questionnaire et les rponses qui ont t faites, on

constate que les questions apparaissent peut-être trop techniques, employant des

termes ayant un sens juridique prcis que ne connaissent pas toujours les

interlocuteurs. Il est en particulier vident que la reconnaissance d'enfant naturel,

comme la lgitimation ne sont pas utilises dans les rponses auxquestions, avec l e

sens qui leur donnent les textes du code civil.

Ensuite, un grand nombre de rponses apparaissent assez vagues, et

comportent un grand nombre de « clichs » sur les «coutumes » de l'tranger,

traditions, la place de la femme et de l'homme dans la famille.

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, Mssiion de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger."

ses

On constate aussi certaines contradictions dans les rponses, en particulier sur

le point de savoir si c'est l'homme ou la femme qui fait les dmarches, s'il existe ou

non des couples non maris.

Ilya certaines apprciations personnel sur telle d'ordre par communaut

rapport telle autre, sur telle attitude au regard des services publics qu'il nous a

sembl prfrablde'occulter.

Enfin, trs souvent, les personnes interroges indiquent que les familles

trangressont en grande difficult, sont victimes du chômage et en situation de

prcarit. Il estvrai que se sont essentiellement des services sociaux qui ont t

interrogs et la remarquen'est guresurprenante.

I - L ' i m p o r t a n c e d e s communauts trangres

Les chiffres varient d'un service un autre, de même le pourcentage des

diffrentes communautspeut galement varier.

Les services de la Prfecture ont donn leschiffres de dcembre 1996pour tout

le dpartement du L o i r e t : 1937 Algriens, 5935 Marocains, 3048 Turcs, 611

Tunisiens,8Cambodgienset338rfugiscambodgiens,19Laotienset474rfugis

laotiens, 16 Vietnamiens, et 116 rfugisvietnamiens.

C'est donc la communaut marocaine qui est la plus importante et cela s e

retrouve dans toutes les rponses duquestionnaire. Les Marocains sont toujours cits

en premier. Beaucoup citent galement lescommunauts d'Afrique Noire (Sngal, ex-

Zaïre) qui ne figurent pas dans les chiffres donns par la Prfecture.

Le dernier recensement de l'INSEE de 1990, ferait apparaître que 7,40% de la

population du Loiret serait de nationalit trangre.
Comme cela tait convenu au dpart, l'enquête ne devait pas viser les seules

personnesdenationalittrangre,maisaussilespersonnesfrançaisesd'origine

trangre. C'estpeut-être la raison pour laquelle les chiffres donns dans les rponses

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, Msision de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger."

dpassent souvent le chiffre de l'INSEE. En gnral, lesrponses indiquent environ

10% de la population.

Il y de plus, une rpartition non uniforme des populations trangres ou

d'origine trangre.C'est le cas dans toutes les villes, Orlans n'chappe pas l a

rgle.

Certain