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IFOP : Les Français et la décentralisation des amendes de stationnement
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IFOP : Les Français et la décentralisation des amendes de stationnement

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Débats et polémiques

IFOP : Les Français et la décentralisation des amendes de stationnement

Book

10 pages

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Français

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OÙ VA L’ARGENT DES PV ? Les amendes alimentent des circuits obscurs
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OÙ VA L’ARGENT DES PV ? Les amendes alimentent des circuits obscurs

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Débats et polémiques

OÙ VA L’ARGENT DES PV ? Les amendes alimentent des circuits obscurs

Book

24 pages

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Français

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Rapport de la mission d évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
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Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement

Boaretto Yann, Fournier Jacques, Orizet François-Régis, Cagé Agathe, Apaire Etienne, Rouzeau Michel, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable

Rapport de la mission d évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement Alternate Text
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Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement

Boaretto Yann, Fournier Jacques, Orizet François-Régis, Cagé Agathe, Apaire Etienne, Rouzeau Michel, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable

Book

89 pages

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Français

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La dépénalisation et la décentralisation du stationnement
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La dépénalisation et la décentralisation du stationnement

Negre Louis, Secretariat D'Etat Aux Transports

La dépénalisation et la décentralisation du stationnement Alternate Text
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La dépénalisation et la décentralisation du stationnement

Negre Louis, Secretariat D'Etat Aux Transports

Book

37 pages

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Décision de la Commission des Sanctions à l encontre d UBS France
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Décision de la Commission des Sanctions à l'encontre d'UBS France

Acp

Décision de la Commission des Sanctions à l encontre d UBS France Alternate Text
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Actualité, évènements

Décision de la Commission des Sanctions à l'encontre d'UBS France

Acp

Book

12 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les carences de l exécution des peines et l évaluation de l application Cassiopée
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les carences de l exécution des peines et l évaluation de l application Cassiopée Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

Book

146 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les refus d apurement des dépenses agricoles communautaires en France
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bourdin Joël, Sénat. Commission Des Finances

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Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bourdin Joël, Sénat. Commission Des Finances

Book

103 pages

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La modernisation du paiement des amendes : mission d audit de modernisation
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La modernisation du paiement des amendes : mission d'audit de modernisation

Brassens Bertrand, Le Gallou Jean-Yves, Delbos Vincent, Barilari André, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration

La modernisation du paiement des amendes : mission d audit de modernisation Alternate Text
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Comptabilité

La modernisation du paiement des amendes : mission d'audit de modernisation

Brassens Bertrand, Le Gallou Jean-Yves, Delbos Vincent, Barilari André, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration

Book

35 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Vincent Delahaye, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Alternate Text
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Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Vincent Delahaye, Sénat. Commission Des Finances

Book

65 pages

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Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République
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Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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Droit et juridique

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

Book

84 pages

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Le médiateur du Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2007
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Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2007

De L'Industrie Et De L'Emploi; Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel

Le médiateur du Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2007 Alternate Text
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Droit et juridique

Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2007

De L'Industrie Et De L'Emploi; Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel

Book

122 pages

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Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative
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Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative

Guillet Rémi, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Durand François

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Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative

Guillet Rémi, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Durand François

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80 pages

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Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre
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Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Leonard Gérard, Premier Ministre, Courson Charles De

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Autres

Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Leonard Gérard, Premier Ministre, Courson Charles De

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302 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Hervé Mariton, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière Alternate Text
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Autres

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Hervé Mariton, De L'Économie Générale Et Du Plan

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78 pages

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Contrôle Sanction Automatisé - Rapport de la Mission interministérielle
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Contrôle Sanction Automatisé - Rapport de la Mission interministérielle

Bartolt Raphaël, Guillou Hervé, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Sicherman Jacques, Poirret Patrick, Ministère De L'Équipement, Du Logement, Des Finances Et De L'Industrie

Contrôle Sanction Automatisé - Rapport de la Mission interministérielle Alternate Text
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Contrôle Sanction Automatisé - Rapport de la Mission interministérielle

Bartolt Raphaël, Guillou Hervé, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Sicherman Jacques, Poirret Patrick, Ministère De L'Équipement, Du Logement, Des Finances Et De L'Industrie

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52 pages

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Rapport d expertise sur les fourrières en Seine-Saint-Denis
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Rapport d'expertise sur les fourrières en Seine-Saint-Denis

Desforges Corinne, Perriez Franck, Sallaz Jean-Pierre, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale

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Autres

Rapport d'expertise sur les fourrières en Seine-Saint-Denis

Desforges Corinne, Perriez Franck, Sallaz Jean-Pierre, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale

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119 pages

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Tableau récapitulatif sur la législation sur les chiens dangereux
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Tableau récapitulatif sur la législation sur les chiens dangereux

Christo

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Savoirs

Tableau récapitulatif sur la législation sur les chiens dangereux

Christo

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1 pages

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