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Préserver l intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne

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Préserver l'intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne

Ministère Des Sports, Vilotte Jean-François

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Préserver l'intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne

Ministère Des Sports, Vilotte Jean-François

209 pages

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Rapport sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaîne du médicament

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Rapport sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaîne du médicament

Etienne Marie, Morelle Aquilino, Bensadon Anne-Carole, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Rapport sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaîne du médicament

Etienne Marie, Morelle Aquilino, Bensadon Anne-Carole, Inspection Générale Des Affaires Sociales

209 pages

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Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne : rapport d évaluation du Gouvernement - Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

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Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : rapport d'évaluation du Gouvernement - Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'État, Ministère Du Budget

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Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : rapport d'évaluation du Gouvernement - Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'État, Ministère Du Budget

78 pages

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Rapport sur l éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l article 6 de cette loi

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Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi

Ministère De La Justice. Direction De L'Administration Générale Et De L'Équipement

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Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi

Ministère De La Justice. Direction De L'Administration Générale Et De L'Équipement

106 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l éducation sur l accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs

Ménard Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs

Ménard Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation

173 pages

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Rapport sur l'évolution du collège

Philippe Joutard, Ministère De L'Éducation Nationale

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Rapport sur l'évolution du collège

Philippe Joutard, Ministère De L'Éducation Nationale

43 pages

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Pour la personne handicapée : un parcours de soins sans rupture d accompagnement - L hospitalisation au domicile social ou médico-social

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Pour la personne handicapée : un parcours de soins sans rupture d'accompagnement - L'hospitalisation au domicile social ou médico-social

Secrétariat D'Etat À La Santé, Jacob Pascal

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Pour la personne handicapée : un parcours de soins sans rupture d'accompagnement - L'hospitalisation au domicile social ou médico-social

Secrétariat D'Etat À La Santé, Jacob Pascal

79 pages

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Rapport sur l évolution des rapports entre le ministère de l équipement et Electricité de France dans les champs de la recherche hydraulique

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Rapport sur l'évolution des rapports entre le ministère de l'équipement et Electricité de France dans les champs de la recherche hydraulique

Loudiere Daniel, Conseil Général De L'Alimentation, Pierron Paul, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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Rapport sur l'évolution des rapports entre le ministère de l'équipement et Electricité de France dans les champs de la recherche hydraulique

Loudiere Daniel, Conseil Général De L'Alimentation, Pierron Paul, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

97 pages

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Rapport sur l activité interministérielle en 1996

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Rapport sur l'activité interministérielle en 1996

Mission Interministérielle De Lutte Contre La Drogue Et La Toxicomanie

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Rapport sur l'activité interministérielle en 1996

Mission Interministérielle De Lutte Contre La Drogue Et La Toxicomanie

156 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission de la culture, de l éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement public des grandes infrastructures sportives

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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement public des grandes infrastructures sportives

Bailly Dominique, De L'Éducation Et De La Communication; Sénat. Commission Des Finances, Sénat. Commission De La Culture, Todeschini Jean-Marc

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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement public des grandes infrastructures sportives

Bailly Dominique, De L'Éducation Et De La Communication; Sénat. Commission Des Finances, Sénat. Commission De La Culture, Todeschini Jean-Marc

60 pages

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Rapport du groupe de travail alimentation animale et sécurité sanitaire des aliments

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Rapport du groupe de travail alimentation animale et sécurité sanitaire des aliments

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments. Direction De L'Evaluation Des Risques Nutritionnels Et Sanitaires, Dormont Dominique

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Rapport du groupe de travail alimentation animale et sécurité sanitaire des aliments

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments. Direction De L'Evaluation Des Risques Nutritionnels Et Sanitaires, Dormont Dominique

181 pages

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Rapport du groupe de travail Statut de l entreprise, de l entrepreneur et du conjoint

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Rapport du groupe de travail Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint

Cornu Gérard, Ministère Des Petites Et Moyennes Entreprises, Du Commerce, De L'Artisanat, Des Professions Libérales Et De La Consommation

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Cornu Gérard, Ministère Des Petites Et Moyennes Entreprises, Du Commerce, De L'Artisanat, Des Professions Libérales Et De La Consommation

58 pages

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Commission pour la prévention et la prise en charge de l obésité - Rapport au Président de la République

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Commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité - Rapport au Président de la République

Danne Anne De, Présidence De La République

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Commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité - Rapport au Président de la République

Danne Anne De, Présidence De La République

37 pages

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Rapport du comité d experts spécialisé eaux concernant la proposition de fixation d une valeur limite du fluor dans les eaux minérales naturelles

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Rapport du comité d'experts spécialisé eaux concernant la proposition de fixation d'une valeur limite du fluor dans les eaux minérales naturelles

Martin Hirsch, Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments

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Martin Hirsch, Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments

20 pages

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Rapport du Médiateur du service universel postal

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Rapport du Médiateur du service universel postal

Médiateur Du Service Universel Postal, Petel Yann

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Rapport du Médiateur du service universel postal

Médiateur Du Service Universel Postal, Petel Yann

35 pages

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Rapport du Médiateur de l éducation nationale : année 2003

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Rapport du Médiateur de l'éducation nationale : année 2003

Médiateur De L'Éducation Nationale, Simon Jacky

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Rapport du Médiateur de l'éducation nationale : année 2003

Médiateur De L'Éducation Nationale, Simon Jacky

136 pages

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Rapport d activité 2005 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

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Rapport d'activité 2005 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Conseil De Prévention Et De Lutte Contre Le Dopage

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Rapport d'activité 2005 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Conseil De Prévention Et De Lutte Contre Le Dopage

169 pages

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Rapport du Médiateur de l éducation nationale : année 2002

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Rapport du Médiateur de l'éducation nationale : année 2002

Médiateur De L'Éducation Nationale, Simon Jacky

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Rapport du Médiateur de l'éducation nationale : année 2002

Médiateur De L'Éducation Nationale, Simon Jacky

107 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur l organisation et le financement du sport en Europe

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation et le financement du sport en Europe

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Franco Arlette

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation et le financement du sport en Europe

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Franco Arlette

86 pages

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Rapport de la Mission d expertise des données budgétaires des laboratoires publics

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Rapport de la Mission d'expertise des données budgétaires des laboratoires publics

Ministère De L'Économie, Henri Guillaume, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De La Recherche, Ceas Yvon

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Rapport de la Mission d'expertise des données budgétaires des laboratoires publics

Ministère De L'Économie, Henri Guillaume, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De La Recherche, Ceas Yvon

24 pages

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Le sport au service de la vie sociale

Leclercq André, Conseil Economique Et Social

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Le sport au service de la vie sociale

Leclercq André, Conseil Economique Et Social

240 pages

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Rapport de la France à la Commission du développement durable des Nations-Unies (1996)

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Rapport de la France à la Commission du développement durable des Nations-Unies (1996)

Ministère De L'Environnement

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Rapport de la France à la Commission du développement durable des Nations-Unies (1996)

Ministère De L'Environnement

83 pages

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Rapport de la Conférence nationale de santé

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Rapport de la Conférence nationale de santé

Menard Joël, Ministère Du Travail Et Des Affaires Sociales

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Rapport de la Conférence nationale de santé

Menard Joël, Ministère Du Travail Et Des Affaires Sociales

72 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur les associations de supporters

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur les associations de supporters

Sénat. Commission Des Affaires Culturelles, Pierre Martin, Murat Bernard

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur les associations de supporters

Sénat. Commission Des Affaires Culturelles, Pierre Martin, Murat Bernard

43 pages

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Rapport d observations définitives de la Cour des comptes sur « les comptes d emploi 2001-2002 à 2005-2006 des ressources collectées auprès du public parAmnesty International section française (AISF) »

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur « les comptes d'emploi 2001-2002 à 2005-2006 des ressources collectées auprès du public parAmnesty International section française (AISF) »

Cour Des Comptes

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur « les comptes d'emploi 2001-2002 à 2005-2006 des ressources collectées auprès du public parAmnesty International section française (AISF) »

Cour Des Comptes

105 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le droit à l image collective de sportifs professionnels

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le droit à l'image collective de sportifs professionnels

Sénat. Commission Des Finances, Sergent Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le droit à l'image collective de sportifs professionnels

Sénat. Commission Des Finances, Sergent Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

37 pages

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Rapport d observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par laFondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart Monde)

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par laFondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart Monde)

Cour Des Comptes

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par laFondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart Monde)

Cour Des Comptes

27 pages

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Rapport d observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d emploi 2004 à 2006 des ressources collectées auprès du public par la Fondation d Auteuil

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2004 à 2006 des ressources collectées auprès du public par la Fondation d'Auteuil

Cour Des Comptes

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2004 à 2006 des ressources collectées auprès du public par la Fondation d'Auteuil

Cour Des Comptes

92 pages

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Rapport d observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d emploi 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par le Secours Catholique

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par le Secours Catholique

Cour Des Comptes

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par le Secours Catholique

Cour Des Comptes

127 pages

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Rapport d observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d emploi 2000 à 2003 des ressources collectées auprès du public par l association France Alzheimer

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2000 à 2003 des ressources collectées auprès du public par l'association France Alzheimer

Cour Des Comptes

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2000 à 2003 des ressources collectées auprès du public par l'association France Alzheimer

Cour Des Comptes

77 pages

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Tout savoir sur la présentation - Page 741

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