Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par laFondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart Monde)

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En application de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a contrôlé les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation ATD Quart Monde pour les années 2002 à 2004.
Elle a arrêté ses observations après examen contradictoire de ses constatations provisoires et audition du président de l'association, à sa demande.

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Rapport d’observations définitives

de la Cour des comptes sur

les comptes d’emploi pour

2002 à 2004 des ressources collectées

auprès du public par la

Fondation Aide à Toute Détresse

(ATD Quart Mond

TABLE DES MATIÈRES

Pages I Présentation de la Fondation ATD Quart Monde1 A - L’historique et les principes d’action1 B - L’engagement des volontaires et des bénévoles, support des actions.. 2 C - Modes d’organisation ... 3 II Les comptes d’emploi des ressources. 3 III Les ressources 5 IV L’emploi des ressources. 6 A - Les missions sociales 6 1 - Les actions auprès des personnes en situation de grande précarité .. 6 2 - Les autres actions.. 10 B - Les frais de collecte et de gestion 12 1 Les choix d’ATD Quart Monde en matière de -collecte et le traitement des dons 12 2 - Les frais d’appel et de traitement des dons . 13 Conclusion 15 Annexe : Le compte d’emploi combiné du Mouvement ATD Quart Monde . 16

Réponse du Président de la Fondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart monde)

générosité publique

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