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Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage - Rapport de synthèse
Zeggar Hayet, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Annie Fouquet, Leost Hervé
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Education
Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage - Rapport de synthèse
Zeggar Hayet, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Annie Fouquet, Leost Hervé
61 pages
Français
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Rapport de la Commission du dividende numérique au Premier ministre en vue de l'adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
Retailleau Bruno, Premier Ministre
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Rapport de la Commission du dividende numérique au Premier ministre en vue de l'adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
Retailleau Bruno, Premier Ministre
82 pages
Français
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2007
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
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Autres
Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2007
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
175 pages
Français
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Audit du site internet du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Megret Bruno
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Autres
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Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Megret Bruno
48 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
Dupont Jean-Léonce, Adnot Philippe, De L'Éducation Et De La Communication, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission De La Culture
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Education
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
Dupont Jean-Léonce, Adnot Philippe, De L'Éducation Et De La Communication, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission De La Culture
84 pages
Français
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La société et l'économie à l'aune de la révolution numérique - Enjeux et perspectives des prochaines décennies (2015-2025)
Bravo Alain, Centre D'Analyse Stratégique
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Bravo Alain, Centre D'Analyse Stratégique
102 pages
Français
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Prise en charge des frais de scolarité des Français de l'Etranger
Présidence De La République, Joissains Sophie, Colot Geneviève
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Education
Prise en charge des frais de scolarité des Français de l'Etranger
Présidence De La République, Joissains Sophie, Colot Geneviève
20 pages
Français
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Les pôles de compétences de l'enseignement supérieur agricole et leur évolution vers des pôles de deuxième génération
Cotard Jean-Pierre, Nil André, Goujon Marc, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Lecoeur Constant, Chapelle Marie-Christine, Laronche Raymond, Viau Claude, Conseil Général De L'Alimentation
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Education
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Cotard Jean-Pierre, Nil André, Goujon Marc, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Lecoeur Constant, Chapelle Marie-Christine, Laronche Raymond, Viau Claude, Conseil Général De L'Alimentation
88 pages
Français
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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2008
Levy-Rosenwald Marianne, Médiateur De L'Édition Publique
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Autres
Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2008
Levy-Rosenwald Marianne, Médiateur De L'Édition Publique
73 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les rythmes de vie scolaire
Yves Durand, Breton Xavier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation
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Education
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les rythmes de vie scolaire
Yves Durand, Breton Xavier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation
140 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation, Gaultier Jean-Jacques
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation, Gaultier Jean-Jacques
68 pages
Français
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Rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Observatoire National De La Sécurité Et De L'Accessibilité Des Établissements D'Enseignement, Schleret Jean-Marie, Robert Chapuis
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Education
Rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Observatoire National De La Sécurité Et De L'Accessibilité Des Établissements D'Enseignement, Schleret Jean-Marie, Robert Chapuis
178 pages
Français
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31ème rapport d'activité 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés
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Autres
31ème rapport d'activité 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés
60 pages
Français
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L'action internationale des écoles liées au MEEDDM
Arnaud Serge, Soucheleau Alain, Benadon Danielle, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
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Education
L'action internationale des écoles liées au MEEDDM
Arnaud Serge, Soucheleau Alain, Benadon Danielle, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
100 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles - Tome II : annexes
Délégation Sénatoriale À La Prospective, Keller Fabienne
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Education
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Délégation Sénatoriale À La Prospective, Keller Fabienne
361 pages
Français
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France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives
Premier Ministre; Ministère De L'Industrie, De L'Énergie Et De L'Économie Numérique
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Autres
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Premier Ministre; Ministère De L'Industrie, De L'Énergie Et De L'Économie Numérique
80 pages
Français
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Mission d'étude « adéquation emploi formation » dans la filière forêt
Danguy Des Deserts Dominique, Lachassagne Didier, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Marcoux Alain, Conseil Général De L'Alimentation
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Education
Mission d'étude « adéquation emploi formation » dans la filière forêt
Danguy Des Deserts Dominique, Lachassagne Didier, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Marcoux Alain, Conseil Général De L'Alimentation
71 pages
Français
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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - L'incontournable dimension humaine - Année 2010
Médiateur De L'Éducation Nationale Et De L'Enseignement Supérieur, Monique Sassier
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Education
Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - L'incontournable dimension humaine - Année 2010
Médiateur De L'Éducation Nationale Et De L'Enseignement Supérieur, Monique Sassier
173 pages
Français
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Conférence nationale sur les rythmes scolaires - Des rythmes plus équilibrés pour la réussite de tous : rapport d'orientation
Quintin Odile, Ministère De L'Éducation Nationale, Christian Forestier, De La Jeunesse Et De La Vie Associative
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Education
Conférence nationale sur les rythmes scolaires - Des rythmes plus équilibrés pour la réussite de tous : rapport d'orientation
Quintin Odile, Ministère De L'Éducation Nationale, Christian Forestier, De La Jeunesse Et De La Vie Associative
42 pages
Français
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Carte scolaire du premier degré : rapport 2007
De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche; Direction Générale De L'Enseignement Scolaire, Ministère De L'Éducation Nationale
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Education
Carte scolaire du premier degré : rapport 2007
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144 pages
Français
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Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés
Du Développement Durable, Ministère De L'Écologie, Des Transports Et Du Logement
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Autres
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157 pages
Français
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Carte scolaire du premier degré : rapport 2008
Ministère De L'Éducation Nationale; Direction Générale De L'Enseignement Scolaire
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Education
Carte scolaire du premier degré : rapport 2008
Ministère De L'Éducation Nationale; Direction Générale De L'Enseignement Scolaire
131 pages
Français
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Rapport d'activité 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés
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Autres
Rapport d'activité 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés
106 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Assouline David, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Legendre Jacques
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Autres
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281 pages
Français
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Rapport d'application de la Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2011
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
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Autres
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Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
98 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
Claeys Alain, Lasbordes Pierre, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Gorges Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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Education
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Claeys Alain, Lasbordes Pierre, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Gorges Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
197 pages
Français
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L'enseignement des langues vivantes étrangères à l'école primaire
Scoffoni Annie, Belletto-Sussel Hélène, Inspection Générale De L'Éducation Nationale, Richon Henri-Georges
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Education
L'enseignement des langues vivantes étrangères à l'école primaire
Scoffoni Annie, Belletto-Sussel Hélène, Inspection Générale De L'Éducation Nationale, Richon Henri-Georges
34 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les manuels scolaires
Tabarot Michèle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation
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Education
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les manuels scolaires
Tabarot Michèle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation
43 pages
Français
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Suivi de la mise en oeuvre de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique
Moisan Catherine, Cuisinier Jean-François, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche
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Suivi de la mise en oeuvre de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique
Moisan Catherine, Cuisinier Jean-François, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche
84 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée à Londres du 5 au 9 mars 2012
Blandin Marie-Christine, Morin-Desailly Catherine, Michel Danielle, Assouline David, Duchêne Marie-Annick, Sénat. Commission De La Culture, Legendre Jacques, Lozach Jean-Jacques, De L'Éducation Et De La Communication
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée à Londres du 5 au 9 mars 2012
Blandin Marie-Christine, Morin-Desailly Catherine, Michel Danielle, Assouline David, Duchêne Marie-Annick, Sénat. Commission De La Culture, Legendre Jacques, Lozach Jean-Jacques, De L'Éducation Et De La Communication
46 pages
Français