Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les manuels scolaires

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2012

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Tabarot Michèle , Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation

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« Les polémiques nées récemment à propos du traitement de la question du genre dans les manuels scolaires et, plus largement, à propos du contenu de certains manuels de sciences de la vie et de la terre ont justifié la création, au sein de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, d'un groupe de travail, qui, sous la conduite de son rapporteur, M. Xavier Breton, a souhaité élargir le débat à la procédure d'élaboration des programmes et des manuels scolaires et au rôle qu'ils jouent dans l'enseignement et dans la société. Dans sa communication à la Commission, reproduite intégralement dans le présent rapport, M. Xavier Breton estime qu'il n'est pas du rôle du Parlement de s'immiscer dans les débats de sciences humaines et juge que l'école doit être préservée des discours communautaristes. Il constate le caractère peu transparent des procédures qui commandent la rédaction des programmes et des manuels, tout en regrettant la relative désaffection dont les manuels font l'objet, bien que leur contenu continue d'être perçu comme prescriptif par les parents d'élèves. M. Xavier Breton, en réponse à ces problèmes, propose plusieurs solutions : publication de la composition des groupes d'experts rédigeant les programmes, relations plus suivies entre ces derniers et les équipes d'auteurs de manuels afin d'expliciter les programmes abordant des sujets sensibles, publication d'un cahier des charges, destiné aux éditeurs, pour les manuels de mathématiques et de lecture du primaire, référencement des ressources numériques utilisées à des fins d'enseignement autant de mesures qui, parmi toutes celles développées dans le rapport, préserveraient la liberté des éditeurs et la liberté pédagogique des enseignants , organisation, enfin, en dehors de l'école, d'un grand débat public sur le traitement de la question du genre ». Source : Assemblée nationale

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N° 4225 ______ SSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2012.

RAPPORT ATRMN IOD’FOIN DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION sur les manuels scolaires ET PRÉSENTÉ PARMMEMICHÈLETABAROT, Députée. ___

AVANT-PROPOS D

3 SOMMAIRE ___

E MME MICHÈLE TABAROT......................................................

Pages

COMMUNICATION DE M. XAVIER BRETON............................................................. 7

I.- LES CONSTATS............................................................................................................ 9 A. DES PROGRAMMES ET DES MANUELS SOUVENT CONTROVERSÉS..................... 9 B. UNE PROCÉDURE D’ÉLABORATION DES PROGRAMMES ET UN « STATUT » DES MANUELS CONTRIBUANT AU DÉCLENCHEMENT DES POLÉMIQUES................. 9 II.- LES SUGGESTIONS.................................................................................................... 15

A. FAIRE QUE L’ÉCOLE NE SOIT PAS UN LIEU D’AFFRONTEMENT DES DISCOURS COMMUNAUTARISTES................................................................................. 15 B. ORGANISER LES DÉBATS SUR LES PROGRAMMES EN AMONT DE LEUR PARUTION......................................................................................................................... 15 C. LIMITER LES RISQUES DE MALENTENDUS DANS L’INTERPRÉTATION DES PROGRAMMES................................................................................................................. 16

D. ÉVITER LES SOLUTIONS DIRIGISTES EN MATIÈRE D’ÉDITION............................... 17

TRAVAUX DE LA COMMISSION.................................................................................. 23

CONTRIBUTION.............................................................................................................. 35

ANNEXES........................................................................................................................ 37 ANNEXE 1 :LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION.......... 37 ANNEXE 2 :TABLEAU COMPARÉ SUR L’AGRÉMENT DES MANUELS SCOLAIRES DANS DIFFÉRENTS ÉTATS................................................................ 39 ANNEXE 3 :QUELQUES EXEMPLES DE CONTROVERSES AUTOUR DES PROGRAMMES SCOLAIRES................................................................................... 41

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