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Tout savoir sur la présentation - Page 459
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la rémunération de la copie privée
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la rémunération de la copie privée
61 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
37 pages
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Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse
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Droit et juridique
Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse
93 pages
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Commission supérieure de codification : douzième rapport annuel 2001
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Droit et juridique
Commission supérieure de codification : douzième rapport annuel 2001
38 pages
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel - Année 2009
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Droit et juridique
Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel - Année 2009
326 pages
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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I - Rapport
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I - Rapport
452 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction
81 pages
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Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel
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Droit et juridique
Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel
60 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée
146 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
319 pages
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Fugues, enlèvements, disparitions : rapport du groupe de travail
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Droit et juridique
Fugues, enlèvements, disparitions : rapport du groupe de travail
70 pages
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Rapport annuel 2003 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Droit et juridique
Rapport annuel 2003 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
212 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
71 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales
87 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)
166 pages
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2003-2004
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Droit et juridique
Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2003-2004
232 pages
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Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil)
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Droit et juridique
Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil)
208 pages
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008
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Droit et juridique
Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008
200 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice
147 pages
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L'exercice de l'autorité parentale dans les législations européennes : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille
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Droit et juridique
L'exercice de l'autorité parentale dans les législations européennes : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille
70 pages
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L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)
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Droit et juridique
L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)
140 pages
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L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final
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Droit et juridique
L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final
49 pages
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Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif
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Droit et juridique
Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif
331 pages
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Le placement sous surveillance électronique mobile
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Droit et juridique
Le placement sous surveillance électronique mobile
81 pages
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Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin
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Droit et juridique
Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin
193 pages
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La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale
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Droit et juridique
La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale
88 pages
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La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie
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Droit et juridique
La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie
60 pages
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La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand
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Droit et juridique
La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand
310 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la justice de première instance
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la justice de première instance
98 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale
158 pages
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