Commission supérieure de codification : douzième rapport annuel 2001

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01 juin 2002

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Le douzième rapport annuel d'activité de la Commission supérieure de codification est composé de deux grandes parties. Dans la première, la Commission revient sur les travaux accomplis au cours de l'année 2001 et en tire un certain nombre d'enseignements et de priorités pour son action à venir ( accélération de l'élaboration des parties réglementaires, mise à jour des codes, renforcement des équipes de codification, prise en compte des attentes des usagers...). La deuxième partie est quant à elle consacrée à l'état d'avancement des codes. Une série de 5 annexes complète le rapport.

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COMMISSION SUPÉRIEURE DE CODIFICATION DOUZIEME RAPPORT ANNUEL 2001

SOMMAIRE Préface de Guy Braibant, Vice-Président de la Commission supérieure de codification BILAN I. UNE ANNEE DE TRANSITION. A. Un rappel : une étape historique B. Des résultats significatifs 1) L’élaboration des parties réglementaires 2) L’élaboration des parties législatives C. Des retards regrettables 1) Des retards de ratification 2) Des retards administratifs a) Des choix malheureux b) Des moyens insuffisants c) Des lenteurs d’organisation d) L’instabilité législative II. LES ENSEIGNEMENTS A. Accélérer l’élaboration des parties réglementaires B. La maintenance des codes C. Mettre à jour les codes D. Structurer et renforcer des équipes de codification E. Répondre à l’attente des usagers 1) Le droit des étrangers 2) Le droit des transports 3) Le code de l’artisanat 4) Le code de la commande publique ÉTAT D’AVANCEMENT DES CODES - le code de l’action sociale et des familles - le code de l’administration - le code de commerce - le code de la défense le code de l’éducation -- le code de l’environnement - le code de l’entrée et du séjour des étrangers en France - le code général de la fonction publique - le code de l’organisation judiciaire - le code du patrimoine - le code de la recherche - le code rural - le code de la santé publique - le code du tourisme - le code général des transports

ANNEXES 1. Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié 2. Article 3 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 3. Maintenance des codes 4. Composition de la Commission supérieure de codification 5. Organigramme de la Commission supérieure de codification

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