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Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux
O'Mahony Patrice, Inspection Générale De L'Administration
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Droit et juridique
Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux
O'Mahony Patrice, Inspection Générale De L'Administration
81 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
Masseret Jean-Pierre, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
Masseret Jean-Pierre, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
90 pages
Français
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Les services administratifs et financiers unifiés à l'étranger : mission d'audit de modernisation
Forceville René, Sautereaud Michèle, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Étrangères, Schneiter Bertrand, Vallon Françoise, Malleray Pierre-Alain De
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Droit et juridique
Les services administratifs et financiers unifiés à l'étranger : mission d'audit de modernisation
Forceville René, Sautereaud Michèle, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Étrangères, Schneiter Bertrand, Vallon Françoise, Malleray Pierre-Alain De
36 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage
Bourdin Joël, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage
Bourdin Joël, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
77 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
63 pages
Français
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Rapport d'activité de l'année 2001 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
Rapport d'activité de l'année 2001 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
21 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, François Marc
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, François Marc
87 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'administration électronique au service du citoyen
Braun Gérard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'administration électronique au service du citoyen
Braun Gérard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
57 pages
Français
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Rapport d'information au nom de la Commission des finances (...), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics
Sénat. Commission Des Finances, Yann Gaillard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Droit et juridique
Rapport d'information au nom de la Commission des finances (...), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics
Sénat. Commission Des Finances, Yann Gaillard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
131 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat
Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat
Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
103 pages
Français
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Rapport d'activité de l'année 2003 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
Rapport d'activité de l'année 2003 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
87 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan
63 pages
Français
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
Direction Générale Des Collectivités Locales
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Droit et juridique
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
Direction Générale Des Collectivités Locales
91 pages
Français
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003
Cour Des Comptes
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Droit et juridique
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003
Cour Des Comptes
108 pages
Français
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La prise en charge des victimes d'accidents collectifs
Conseil National De L'Aide Aux Victimes, Lienhard Claude
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Droit et juridique
La prise en charge des victimes d'accidents collectifs
Conseil National De L'Aide Aux Victimes, Lienhard Claude
97 pages
Français
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La prise en charge des victimes en urgence
Conseil National De L'Aide Aux Victimes, Hauteville Anne D'
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Droit et juridique
La prise en charge des victimes en urgence
Conseil National De L'Aide Aux Victimes, Hauteville Anne D'
37 pages
Français
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Rapport d'audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)
Levy Jean-François, Baraduc Bruno, Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées
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Droit et juridique
Rapport d'audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)
Levy Jean-François, Baraduc Bruno, Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées
65 pages
Français
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Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
Sauzey Philippe, Legendre Henri, Liebermann Claude, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves
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Droit et juridique
Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
Sauzey Philippe, Legendre Henri, Liebermann Claude, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves
73 pages
Français
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004
Cour Des Comptes
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Droit et juridique
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004
Cour Des Comptes
82 pages
Français
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Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'équipement
Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Billon Alain
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Droit et juridique
Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'équipement
Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Billon Alain
117 pages
Français
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Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides
63 pages
Français
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Stratégie ministérielle de réforme : ouverture du réseau scientifique et technique - Rapport du groupe de travail
Gontier Nicole, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
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Droit et juridique
Stratégie ministérielle de réforme : ouverture du réseau scientifique et technique - Rapport du groupe de travail
Gontier Nicole, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
54 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004
Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, Sutour Simon, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004
Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, Sutour Simon, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
89 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan
Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan
Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
41 pages
Français
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Rapport d'information de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics
Deniaud Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Tron Georges, Bonrepaux Augustin, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Droit et juridique
Rapport d'information de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics
Deniaud Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Tron Georges, Bonrepaux Augustin, De L'Économie Générale Et Du Plan
238 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'équilibre territorial des pouvoirs
Piron Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'équilibre territorial des pouvoirs
Piron Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
354 pages
Français
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Rapport d'activité 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux
Conseil National De La Formation Des Élus Locaux
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Droit et juridique
Rapport d'activité 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux
Conseil National De La Formation Des Élus Locaux
16 pages
Français
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Rapport d'activité 2004 du Conseil national de la formation des élus locaux
Conseil National De La Formation Des Élus Locaux
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité 2004 du Conseil national de la formation des élus locaux
Conseil National De La Formation Des Élus Locaux
21 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts
Angels Bernard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts
Angels Bernard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
255 pages
Français
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Commissariat à la réforme de l'Etat : rapport d'activité 1997
Commissariat À La Réforme De L'Etat
Documents
Droit et juridique
Commissariat à la réforme de l'Etat : rapport d'activité 1997
Commissariat À La Réforme De L'Etat
41 pages
Français