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Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

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Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rassat Michèle-Laure, Ministère De La Justice

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Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rassat Michèle-Laure, Ministère De La Justice

309 pages

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Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées

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Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées

Philippe Blanchard, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Strohl-Maffesoli Hélène, Vincent Bruno

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Philippe Blanchard, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Strohl-Maffesoli Hélène, Vincent Bruno

115 pages

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Rapport relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute

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Rapport relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute

Xavier Martin, Simoni Marie-Louise, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De L'Environnement

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Rapport relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute

Xavier Martin, Simoni Marie-Louise, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De L'Environnement

61 pages

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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013 et 2014

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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013 et 2014

Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013 et 2014

Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

376 pages

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Propositions pour un dispositif d habilitation des opérateurs de diagnostics, prélèvements et analyses sur les bâtiments existants

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Propositions pour un dispositif d'habilitation des opérateurs de diagnostics, prélèvements et analyses sur les bâtiments existants

Slama Raphaël, Garcia Jean-Paul, Hanus François, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Slama Raphaël, Garcia Jean-Paul, Hanus François, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

43 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l avenir et la justice du système de retraite

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

Rossignol Laurence, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

Rossignol Laurence, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

99 pages

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Prévention des grossesses non désirées dans trois départements : Rhône, Seine-Saint-Denis, Somme : rapport final

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Prévention des grossesses non désirées dans trois départements : Rhône, Seine-Saint-Denis, Somme : rapport final

Direction Générale De La Santé

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Direction Générale De La Santé

218 pages

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Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

92 pages

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Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d autonomie - Rapport du groupe n°3 sur la prise en charge de la dépendance

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Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie - Rapport du groupe n°3 sur la prise en charge de la dépendance

Imbaud Dorothée, Ratte Evelyne, Ministère Des Solidarités Et De La Cohésion Sociale

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Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie - Rapport du groupe n°3 sur la prise en charge de la dépendance

Imbaud Dorothée, Ratte Evelyne, Ministère Des Solidarités Et De La Cohésion Sociale

50 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d avances aux collectivités locales

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales

Sénat. Commission Des Finances, Loridant Paul, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales

Sénat. Commission Des Finances, Loridant Paul, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

81 pages

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Psychiatrie et grande exclusion : rapport

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Psychiatrie et grande exclusion : rapport

Roger Lacan Cyril, Patris Catherine, Secrétariat D'Etat À L'Action Humanitaire D'Urgence

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Roger Lacan Cyril, Patris Catherine, Secrétariat D'Etat À L'Action Humanitaire D'Urgence

40 pages

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Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées - Rapport du groupe n°4 sur la prise en charge de la dépendance

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Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées - Rapport du groupe n°4 sur la prise en charge de la dépendance

Ministère Des Solidarités Et De La Cohésion Sociale, Fragonard Bertrand

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Ministère Des Solidarités Et De La Cohésion Sociale, Fragonard Bertrand

309 pages

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Mission présidentielle sur l amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion

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Mission présidentielle sur l'amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion

Daubresse Marc-Philippe, Présidence De La République

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Daubresse Marc-Philippe, Présidence De La République

111 pages

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Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie : rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes

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Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie : rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes

Mounier Céline, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Waquet Cécile

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Mounier Céline, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Waquet Cécile

85 pages

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Prévenir, repérer, et traiter les violences à l encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales : Guide méthodologique à l attention des Médecins Inspecteurs de Santé Publique et des Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales

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Prévenir, repérer, et traiter les violences à l'encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales : Guide méthodologique à l'attention des Médecins Inspecteurs de Santé Publique et des Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales

Secrétariat D'Etat À La Santé Et À L'Action Sociale

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Secrétariat D'Etat À La Santé Et À L'Action Sociale

84 pages

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Consentement local à payer et localisation d une décharge

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Consentement local à payer et localisation d'une décharge

Hauts-De-Seine); Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable, Mv2 Conseil (Montrouge

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Hauts-De-Seine); Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable, Mv2 Conseil (Montrouge

106 pages

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Quel avenir pour la fonction de dirigeant d association ? Diriger une association aujourd hui - une pratique bénévole ou rémunérée : rapport remis au Premier ministre

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Quel avenir pour la fonction de dirigeant d'association ? Diriger une association aujourd'hui - une pratique bénévole ou rémunérée : rapport remis au Premier ministre

Derosier Bernard, Premier Ministre

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Derosier Bernard, Premier Ministre

58 pages

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L avenir de nos retraites : rapport au Premier ministre

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L'avenir de nos retraites : rapport au Premier ministre

Catherine Zaidman, Premier Ministre; Commissariat Général Du Plan, Jean-Michel Charpin, Jean-Marc Aubert

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Catherine Zaidman, Premier Ministre; Commissariat Général Du Plan, Jean-Michel Charpin, Jean-Marc Aubert

174 pages

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Audit thématique d initiative nationale (ATIN) sur le réseau scientifique et technique du MEEDDM

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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) sur le réseau scientifique et technique du MEEDDM

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Trempat Yves

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Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Trempat Yves

183 pages

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Grenelle de la mer - Rapport du Groupe ad hoc Navire du futur

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Grenelle de la mer - Rapport du Groupe ad hoc Navire du futur

Griot Alain, De L'Énergie, Poimboeuf Jean Marie, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer

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Griot Alain, De L'Énergie, Poimboeuf Jean Marie, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer

63 pages

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Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Etudes d impact, évaluation

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Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Etudes d'impact, évaluation

Poitevin Florent, De L'Énergie, Perrot Jean-Yves, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer

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Poitevin Florent, De L'Énergie, Perrot Jean-Yves, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer

56 pages

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Grenelle de la mer - Rapport du Groupe de travail Pollutions marines

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Grenelle de la mer - Rapport du Groupe de travail Pollutions marines

Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer, Schindler Jean-Marc, Morvant Jean-Jacques, De L'Énergie

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Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer, Schindler Jean-Marc, Morvant Jean-Jacques, De L'Énergie

40 pages

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Projet de loi de finances pour 2001 - Rapport économique, social et financier

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Projet de loi de finances pour 2001 - Rapport économique, social et financier

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

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Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

206 pages

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Grenelle de la mer - Rapport du Groupe Plaisance et sports nautiques

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Grenelle de la mer - Rapport du Groupe Plaisance et sports nautiques

Ministère De L'Écologie, Cornacchia Ernest, Du Développement Durable Et De La Mer, Aboville Gérard D', De L'Énergie

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11 pages

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Comité national d'éthique des abattoirs

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Débats et polémiques

Comité national d'éthique des abattoirs

2 pages

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Rapport manuels scolaire sénat

Petitdeman

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137 pages

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Corrige BAC PRO Français 2016

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Annales du bac

Corrige BAC PRO Français 2016

6 pages

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Rapport de l'UCI

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228 pages

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Rapport sur l État du Mal-Logement en France de la Fondation Abbé Pierre

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Actualité et débat de société

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312 pages

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Rapport de stage Mazarine

Frédéric Manfrin

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Rapports de stage

Rapport de stage Mazarine

Frédéric Manfrin

52 pages

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Tout savoir sur la présentation - Page 251

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