Prévenir, repérer, et traiter les violences à l'encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales : Guide méthodologique à l'attention des Médecins Inspecteurs de Santé Publique et des Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales

PREVENIR,

REPERER,ET

TRAITER

LES VIOLENCES
A L'ENCONTRE DES ENFANTS ET DES JEUNES
DANS LES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES

Guide mthodologique l'attention des Mdecins Inspecteurs deSant
Publique et des Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales

Juin

1999

La documentation Française : Prvenir, reprer, et traiter les violences l'encontre des enfants et des jeunes dans les instartt ia/ s crSecos-elaim tocid affaire et auxl aastn'dtta .selaicos s sositnosee iclaiu

Avertissement

Le dansla proposons est une tape plus de droit, plus progression verslivret que nous vous
de respect des personnes.C'est lesactionsune tape, date, danlsa rflexion etqu'elleprend
encompte.

Celles-ci, sont menes depuis quelques dcennies sur laviolence et les moyens dela
combattre dans les institutionsquiassument une auprs responsabilitmajeure d'enfants,de
jeunes, de personnes en tat de souffranceet Car ellesont pour missionde dpendance.de
les accueillir, de les protger, de prendre soind'euxet de favoriser leur dveloppement,
lorsqu'ils ne peuvent demeurer dans leur milieu ordinaire de vie.
La ce guides,'adressant aux professionnels des directionsdmarche dveloppe dans
dpartementales des affaires sanitaires et sociales, s'intresse plus particulirementaux
tablissements accueillant des enfantset des jeunes prsentant deshandicaps ou relevantde
l'ducation spciale, accueillis dans les institutions visesaux2eet3ede l'article3de laLoi
de 1975 sur les institutions sociales et mdico-sociales. Cependant, les problmatiques
abordes ainsi que la mthodologied'observation et d'analyse du fonctionnement institutionnel
sont galement adaptesl'tude des tablissements sanitaires ou accueillant des mineurs
confis au service del'aidesociale comptence derniers de lal'enfance, ces Conseils des
Gnraux.Eneffet,cetterflexionestsous-tendueparlesspcificitestlesconsquencesde
l'accueild'unenfant oud'unjeune hors de son milieu habituel vie, plutôt que par de les
raisons particulires qui ont rendu ncessairelamaliaielrataoifns.p

Les propositions formulesiciprennent en compte connaissances l'volution deset
l'exprience de nombreux professionnels, tous concerns, par lesdes places diffrentes,
institutions. Elles procdent aussi de la rflexion,de l'exprience, de la "clinique" pourrait-on
dire, des mdecins Inspecteurs de SantPublique et des Inspecteurs des Affaires Sanitaires
et Sociales, chargs du contrôle des institutionsqui ontles accompagner le vers
dveloppementdeleursqualitsauprofitdespersonnesaccueilliesetintervenirchaquefois
que ncessaire au bien-êtreetla protection des usagers.
Pour cette raison, nous avons souhait que ce premier tat des travaux du groupesoit
communiqu aux Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales et mdecins inspecteursde
Sant Publique aux fins de l'exprimenter et de l'enrichir de leur rflexionetde leurs
pratiques. A cet effet, une page d'observations est jointe, etil lesen sera tenu compte dans
prochaines ditions de ce document de travail.

La documentation Française : Prvenir, reprer, et traiter les violences l'encontre des enfants et des jeunes dans les instses afri xfa tuales.ocia'd tairatrceS etan sla t tans sociales et mdci-oosiclase/ ioitu

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SOMMAIRE

Composition du groupe de travail

PREAMBULE
CHAPITRE 1. LECHAMP INSTITUTIONNEL

Des institutions en recherche d'humanit

- De l'radication des facteurs de carence l'mergence du concept
institutionnelle

Dlimitation et caractristiques du champ vis

Le cadre

de

"violence

- Etablissementset permanentaccueil familial
Lasupplancefamiliale :une caractristique communecesinstitutions

- Du "substitut maternel" la supplancefamiliale
- De la parentalit
- Supplanceetcoopration

Pour tenterdedfinirla violenceinstitutionnelle

A c t e u r s e t p r o c e s s u s e n j e u
Du côtde du jeunel'enfant et

- Une vulnrabilit particulire...
-Desreprsentationsdel'enfantetdesa problmatiques...famille souvent
Ducôtdes professionnels

- De l'implication affective...
... la ncessitd'laborer
-
Du côt del'institutionnel et de l'institution

- Mythe fondateur et dogmes
- La cohrence des projets
- Une tension entre collectif/individuel
- Le respect de l'intimit des accueillis etdesaccueillants
- La dynamique institutionnelle

La documentation Française : Prvenir, reprer, et traiter les violences l'encontre des enfants et des jeunes dans les instS ceraticlase/ dico-soles et ms snaicoioitules.ociaes sfairfa xua te tnas la t ta' datri

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I Le contrôle au long cours

Conditionsde cration etautorisation de fonctionnement

- 1). Les tablissements rgis par l'article 95 CFAS : dclaration
- 2). Les tablissements rgis par l'article L. 180 du C S P : autorisation decration
- 3). Les tablissements rgis par la loi de1975 (Article 3) : autorisation de cration
Conditions decration
Autorisationdefonctionnement

Contrôle duontimenentofcn

- 1) Les tablissements rgis par l'article 95 du C F A S
- 2). Les tablissements rgis par l'article L. 180 du C S P
- 3) Les tablissements rgis par la loi de 1975

Cessation d'activit

1) F A S par l'article 95 duC rgisLes tablissements
2) Les tablissements rgis par l'article L 180 du C S P
3) Les tablissements rgis par la loi de1975

II Le contrôle au titre de l'Ordre Public

L'opposition l'ouverture : les tablissements rgis parl'article95duCFAS
Contrôledu fonctionnement :lestablissementsrgispar l'article95duCFAS

Les injonctions
1) 95 du C F A SLes tablissements rgis par l'article
2)Les tablissements rgis par l'articleL180 du CSP
3) Les tablissements rgis par la loi de 75

La Fermeture
1) 95 duCFAS l'articleLes tablissements par rgis
2) Les tablissements rgis par l'articleL. 180du CSP
3) Les tablissements rgispar la loi de 75
Aunom de l'intrêt suprieur de l'enfant
Extraitsde laconvention internationale des droits de l'enfant

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CHAPITREIII LA MISE EN OEUVRE DE LA D'INSPECTION MISSION

lI'inUstnite udtimarche "atiuo lno netg rceopursr"aged 'daecsc roismqpuaegsn deem veinotlenetcede contrôle de
on. Prven

Des questionnementsmettre en oeuvre

L'enfant,lejeune etlesparents

-L'accueil
- Les lieux
- Le projet individuel
- Vie individuelle/vie collective
- Expression personnelle et participationla vie de l'institution
- Accueil et place des parentsetdes proches - la fratrie
- Les allers et retours, la sortie dfinitive
- Les reprsentations de l'institution parlesenfantsetles parents

Ducôt des professionnels

- Qualification professionnelleetcomptences
- Organisation du travailetparticipationdesprofessionnels
- Formation permanente
- Le soutien aux professionnelsetla prise en compte des enjeux
fonction
- Les reprsentations desprofessionnels

L'organisation institutionnelle

- Le projet institutionnel
- Les fonctions
- Rgulation, communication
- L'emploi du temps des professionnels
- Le Rglement defonctionnement
- Le rglement intrieur
- Le conseil d'tablissement
- L'ouverture ou la clôture de l'institution... Les tiersetles autres
- Les reprsentations l'oeuvre dans l'institution

motionnels

de leur

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II

L'intervention

crise
Identificationdelacrise

de l'autorit de contrôledans le cadre d'une situation

- La crise rvle par ldeiagnostic de l'autorit comptente

- La crise rvle palr'interpellation de l'autorit comptente
La gravit de l'vnement ou dpuassage l'acte
L'interpellationpar l'extrieur
L'interpellation par l'intrieur

Le protocoled'intervention

- Construire la problmatique
- Constituer l'quipe charge de lamission
- Dfinir les rôles et les mthodes
- La visite sur place

Les suitesdonner

- La saisine de l'autorit judiciaire
- Le rapport
- Le traitement de la crise

d'inspection

Un accompagnement de la communaut
L'loignement de l'agresseur prsum
Les injonctions

- La fermeture de l'tablissement

CONCLUSION

ANNEXES

Textes rglementaires. Tableaux

Circulaire DAS/NÊ 98-275du5mai 1998

Annexe bibliographiqueet filmographique
Fiche d'observationsdel'utilisateur

de

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