Droit européen , livre ebook
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Le contentieux de l'Union Européenne
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Julie BAUCHY
DROIT EUROPÉEN Le contentieux de l’Union européenne
Cette fiche vous permettra : d’acquérir les repères nécessaires à la bonne compréhension du contentieux de l’Union européenne ; d’appréhender les principales procédures faisant intervenir le juge européen.
1 - LA PROCÉDURE DEVANT LE JUGE DE L’UNION A. L’introduction de l’instance B. Le déroulement de l’instance C. La conclusion de l’instance
2 - LES PRINCIPALES VOIES DE DROIT A. Le règlement du contentieux par le juge de l’Union 1° Le recours en carence 2° Le recours en annulation 3° Le recours en manquement 4° Le recours en indemnité
B. Le juge de l’Union dans le contentieux national : la question préjudicielle 1° Objet 2° Champ d’application 3° Initiative 4° Procédure 5° Décisions
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