Droit de la famille , livre ebook

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Marion Meilhac-Perri

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Cette ﬁche a pour objectif de : vous permettre de vous familiariser avec les notions et les règles qui régissent le droit de la famille ; vous aider, grâce aux tableaux et aux exemples, à comprendre et à assimiler cette matière.

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Droit et juridique

DROIT DE LA FAMILLE

1-LES PERSONNES PHYSIQUES

e 2 édition

Marion MEILHACPERRI

2 - L’INDIVIDUALISATION DES PERSONNES PHYSIQUES

3 - LES MINEURS

4- LES MAJEURS PROTÉGÉS

5- LES COUPLES NON MARIÉS

6- LE MARIAGE

7- LE DIVORCE

8- LA FILIATION

9- L’ADOPTION

FICHE INTERACTIVE Flashez pour découvrir toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles Code d’accès : Lexiﬁche34

www.lexiﬁche.com

1 LES PERSONNES PHYSIQUES

Tout être humain a la personnalité juridique :

• du seul fait de son existence(art.6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - DDHC); quels que soient son sexe, sa race, sa religion, sa nationalité ; •même si l’être humain n’en a pas conscience, comme l’enfant en bas âge ou la personne démente.

A. LA DURÉE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

1° Le commencement de la personnalité La naissance La personnalité commence avec la naissance. Cette dernière ne suffit toutefois pas à donner la personnalité, il faut également : que l’enfant soit né vivant ; l’enfant mort-né est considéré comme n’ayant jamais eu de personnalité ; •soit viable qu’il c. civ.)(art. 318 , c’est-à-dire qu’il soit pourvu des organes nécessaires à son existence. L’enfant né vivant mais non viable, qui n’a vécu Le principeinfans conceptusque quelques heures ou même quelques jours, Il s’agit du principe selon lequel l’enfant simplement est considéré, en droit, comme n’ayant jamais conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va existé. de son intérêt. La conceptionLa preuve est difficile à apporter puisqu’il s’agit de démontrer le moment de la conception. Si l’enfant naît vivant et viable, il peut devenir Il est fixé, par la loi, en considération de la date de titulaire de droits antérieurement à la naissance, naissance : l’enfant est présumé conçu dans la période dès l’instant de la conception ; c’est ainsi qu’il e e qui s’étend du 300 jour au 180 jour inclus avant la peut recueillir une succession, être institué naissance(art. 311 al. 1 c. civ.). donataire ou légataire, faire l’objet d’une La preuve contraire est recevable(art. 311 al. 3 c. civ.). reconnaissance d’enfant naturel.

2° La fin de la personnalité Principe :la personnalité finit avec lamort.

Mort :le constat de la mort ne peut être établi qu’après un arrêt cardiaque et respiratoire persistant, s’il y a défaut total de conscience, abolition des réflexes et absence totale d’activité motrice et de ventilation spontanées(article R 1232-1 du code de la santé publique).

B. L’ATTRIBUT DE LA PERSONNALITÉ

Lesdroits subjectifssont des prérogatives accordées à toute personne par ledroit objectif.

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