La gouvernance des organismes scientifiques et techniques du ministère de l'équipement

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Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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01 novembre 2006

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Le rapport du groupe permanent d'inspection de l'Inspection générale des organismes scientifiques et techniques propose une analyse transversale à l'ensemble des organismes concernés, compte tenu de l'insatisfaction d'une grande partie des acteurs, envers les conditions de fonctionnement du dispositif de gouvernance de ces organismes.

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conseil général

des Ponts

et Chaussées

les rapports

N° 004981-01

novembre 2006

La gouvernance des organismes

scientifiques et techniques

du ministère de l’Equipement

ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer

CONSEILGÉNÉRAL DESPONTS ETCHAUSSÉES INSPECTIONGÉNÉRALE DESORGANISMESSCTNEIIQIFSUE ETTHNECQIEUS

Rapport n° 004981-01

La gouvernance des organismes scientifiques et techniques du ministère de l’Equipement

Rapport établi par

le groupe permanent d’inspection de l’Inspection générale des organismes scientifiques et techniques

Novembre 2006

Destinataire

Le Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer

Sommaire

Résumé........................................................................................................ p. 5

1. But du rapport et plan...............................................................................p. 7

2. Cadrage du sujet........................................................................................p. 9

3. Présentation des organismes ...................................................................p. 13

4. Définitions..................................................................................................p. 15

5. Les constats................................................................................................p. 19

6. Interprétation et propositions..................................................................p. 33

7. Conclusion..................................................................................................p. 45

Annexes......................................................................................................p. 47

RÉSUMÉ

Le premier cycle d'inspection des organismes scientifiques et techniques du ministère de l'Équipement a mis en évidence des insatisfactions récurrentes portant sur leur gouvernance.

Elles sont exprimées par toutes les catégories d'acteurs impliquées dans la gouvernance. Le rapport contient une analyse des dysfonctionnements faite en mettant l'accent sur l'interaction entre trois acteurs ou instances : la « tutelle », « l'instance de gouvernance » et « l'exécutif ».

Les dysfonctionnements constatés sont de natures très variées, sans que l'un quelconque atteigne en lui-même une gravité alarmante. Cependant, un grand nombre d'entre eux ont une caractéristique commune. Elle consiste en un manque de cohérence des actes, par rapport au modèle souhaité de fonctionnement de la gouvernance des organismes.

Le modèle souhaité est en partie caché car il n'est pas complètement explicité dans les textes et comporte une part d'implicite. Sa caractéristique fondamentale est la nécessité d'équilibre entre l'autonomie des organismes au plan stratégique et l'impératif de cohérence de leur stratégie avec les politiques de l'État.

Il apparaît par ailleurs que les dysfonctionnements sont auto-entretenus, dans un cercle de rétroaction qui fait qu'une anomalie de comportement d'un des acteurs a une influence négative sur le comportement d'un autre et vice-versa.

Le rapport fait un certain nombre de propositions (récapitulées dans l'annexe 5) pour remédier aux dysfonctionnements. Mais l'élément déterminant pour leur succès est que l'ensemble des acteurs s'engagent simultanément dans leur mise en oeuvre, ce qui permettrait de briser le cercle de rétroaction actuel.

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